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TurcProjet de loi de finances pour 2020 : Mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports
21 novembre 2019 :
Budget 2020 - Mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-François LONGEOT
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sommaire
- Synthèse du rapport (289 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (456 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 144 (2019-2020) de M. Jean-François LONGEOT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 21 novembre 2019
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Synthèse du rapport (289 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
- LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR POUR AVIS
- I. PERMETTRE AUX COLLECTIVITÉS DE
DÉVELOPPER DES SERVICES DE MOBILITÉ SUR L'ENSEMBLE DU
TERRITOIRE
- II. UNE TAXATION DU TRANSPORT AÉRIEN ET
ROUTIER SANS ACCOMPAGNEMENT DES SECTEURS À RÉALISER LEUR
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
- III. UNE RÉFORME DU CRÉDIT
D'IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE QUI
PRIVILÉGIE LA LOGIQUE BUDGÉTAIRE À L'AMBITION D'AUGMENTER
LE NOMBRE DE LOGEMENTS RÉNOVÉS
- IV. UNE RÉFORME DU MALUS
AUTOMOBILE
SOURCE DE COMPLEXITÉ POUR LES PROFESSIONNELS
ET LES CONSOMMATEURS
- I. PERMETTRE AUX COLLECTIVITÉS DE
DÉVELOPPER DES SERVICES DE MOBILITÉ SUR L'ENSEMBLE DU
TERRITOIRE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LES AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
