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TurcProjet de loi de finances pour 2020 : Transports
21 novembre 2019 :
Budget 2020 - Transports
( avis - première lecture )
- Par MM. Didier MANDELLI, Jean-Pierre CORBISEZ, Michel VASPART et Mme Nicole BONNEFOY
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sommaire
- Synthèse du rapport (650 Koctets)
- Dossier législatif
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Avis n° 144 (2019-2020) de MM. Didier MANDELLI, Jean-Pierre CORBISEZ, Michel VASPART et Mme Nicole BONNEFOY, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 21 novembre 2019
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Synthèse du rapport (650 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
- CHAPITRE I
LE BUDGET DE L'AGENCE DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DE FRANCE
- CHAPITRE II
LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX TRANSPORTS FERROVIAIRES, COLLECTIFS ET FLUVIAUX
- I. TRANSPORTS FERROVIAIRES : UN BUDGET DE MISE
EN oeUVRE DES RÉFORMES RÉCENTES
- A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS
CONSACRÉS À L'INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE : UN EFFORT
À POURSUIVRE
- B. LA REPRISE DE 25 MILLIARDS D'EUROS
(MD€) DE DETTE DE SNCF RÉSEAU PAR L'ÉTAT : UN
MÉCANISME COMPLEXE MAIS NÉCESSAIRE POUR METTRE FIN À LA
DÉRIVE DE LA TRAJECTOIRE FINANCIÈRE DU GESTIONNAIRE
D'INFRASTRUCTURE
- C. LA BUDGÉTISATION DU FINANCEMENT ET
L'AUGMENTATION DU PLAFOND D'EMPLOI DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION
DES TRANSPORTS (ART) POUR FAIRE FACE À L'EXTENSION DE SES
MISSIONS
- A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS
CONSACRÉS À L'INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE : UN EFFORT
À POURSUIVRE
- II. VOIES NAVIGABLES : DES PERSPECTIVES
POSITIVES EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENT NUANCÉES PAR UNE IMPORTANTE
BAISSE DES EFFECTIFS
- III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT CONVENTIONNÉS DE
VOYAGEURS »
- I. TRANSPORTS FERROVIAIRES : UN BUDGET DE MISE
EN oeUVRE DES RÉFORMES RÉCENTES
- CHAPITRE III
LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX TRANSPORTS ROUTIERS
- CHAPITRE IV
LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX TRANSPORTS MARITIMES ET PORTUAIRES
- I. LES CRÉDITS DES AFFAIRES MARITIMES ET
PORTUAIRES : UNE STAGNATION PEU COMPATIBLE AVEC LE DÉVELOPPEMENT
D'UNE POLITIQUE MARITIME AMBITIEUSE
- II. LA SÉCURITÉ MARITIME ET LE
SAUVETAGE EN MER : UN MODÈLE À CONFORTER
- III. LE SYSTÈME PORTUAIRE
FRANÇAIS : L'URGENCE D'UNE STRATÉGIE
- IV. TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET
SURVEILLANCE DE LA ZEE : DES DÉFIS MAJEURS
- I. LES CRÉDITS DES AFFAIRES MARITIMES ET
PORTUAIRES : UNE STAGNATION PEU COMPATIBLE AVEC LE DÉVELOPPEMENT
D'UNE POLITIQUE MARITIME AMBITIEUSE
- CHAPITRE V
LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX TRANSPORTS AÉRIENS
- I. LA POURSUITE D'UNE STRATÉGIE
ÉQUILIBRÉE ASSOCIANT ASSAINISSEMENT DU BUDGET DE LA DGAC, HAUSSE
DES INVESTISSEMENTS, ET ACCROISSEMENT DU SOUTIEN AUX LIGNES
D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- II. MALGRÉ LE DYNAMISME DU TRAFIC
AÉRIEN, UN PAVILLON FRANÇAIS QUI DEMEURE EN
DIFFICULTÉ
- III. LE TRANSPORT AÉRIEN FRANÇAIS
SOUMIS À DES INJONCTIONS CONTRADICTOIRES, ENTRE REDRESSEMENT DE SA
COMPÉTITIVITÉ ET AMÉLIORATION DE SON BILAN CARBONE
- A. LE DÉFICIT DE
COMPÉTITIVITÉ DU PAVILLON FRANÇAIS N'A PAS
ÉTÉ RÉSORBÉ PAR LES ASSISES DU TRANSPORT
AÉRIEN
- B. LA HAUSSE DE LA TAXE DE SOLIDARITÉ
PRÉVUE PAR LE PLF 2020 AUGMENTERA LA CHARGE FISCALE PESANT SUR LES
COMPAGNIES FRANÇAISES, FRAGILISANT LEUR ÉQUILIBRE
ÉCONOMIQUE SANS POUR AUTANT AMÉLIORER LEUR BILAN CARBONE
- A. LE DÉFICIT DE
COMPÉTITIVITÉ DU PAVILLON FRANÇAIS N'A PAS
ÉTÉ RÉSORBÉ PAR LES ASSISES DU TRANSPORT
AÉRIEN
- I. LA POURSUITE D'UNE STRATÉGIE
ÉQUILIBRÉE ASSOCIANT ASSAINISSEMENT DU BUDGET DE LA DGAC, HAUSSE
DES INVESTISSEMENTS, ET ACCROISSEMENT DU SOUTIEN AUX LIGNES
D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
