Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Repères ?

15 décembre 2020 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France ( avis - première lecture )

Par Mme Anne-Catherine LOISIER
au nom de la commission des affaires économiques
Sommaire
Synthèse du rapport (340 Koctets)
Dossier législatif
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Lundi 30 novembre 2020

- Shift Project et Green It : M. Hugues FERREBOEUF, chef de projet chez Shift Project, Mme Amélie GUILLER, chargée du suivi des affaires parlementaires de Shift Project, M. Frédéric BORDAGE, fondateur et animateur de Green It, Mme Lise BRETEAU, avocate de Green It, M. Thomas LEMAIRE, expert technique de Green It.

- Ministère de la transition écologique et solidaire : M. Joseph HAJJAR, chef du bureau émissions, projections, modélisation, Mme Diane SIMIU, directrice, adjointe au commissaire général, M. Stéphane HOCQUET, sous-directeur adjoint des entreprises, Mme Viviane VALLA, chargée de mission.

- Alexandre Archambault Avocat : M. Alexandre ARCHAMBAULT, avocat au barreau de Paris.

Jeudi 3 décembre 2020

- Halte à l'obsolescence programmée (HOP) : Mme Laetitia VASSEUR, directrice générale, M. Ronan GROUSSIER, responsable des affaires publiques.

- Commission européenne - DG Connect : M. Manuel MATEO, chef adjoint d'unité de la direction en charge des réseaux du futur.

- Syntec numérique : Mme Véronique TORNER, administratrice en charge du programme « numérique responsable », M. Lauranne POULAIN, chargée des relations institutionnelles, chargée du numérique responsable et de Planet Tech'Care.

- Ministère de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises (DGE) et Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : M. Mathieu WEILL, chef du service de l'économie numérique de la DGE, Mme Liliane DEDRYVER, collaboratrice à la DGE, M. Pierre CHAMBU, chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés de la DGCCRF.

La rapporteure a également été invitée aux auditions menées par MM. Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte, rapporteurs de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ( http://www.senat.fr/rap/l20-242/l20-242.html).