LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mercredi 17 mars 2021
- Direction de l'eau et de la biodiversité - Ministère de l'écologie : Mmes Amélie COANTIC , sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, Claire-Cécile GARNIER , cheffe du Bureau de la ressource en eau, des milieux aquatiques et de la pêche en eau douce.
- Table ronde de représentants d'associations de moulins : MM. Michel ANDREU , membre du bureau national de la Fédération des moulins de France, Pierre MEYNENG , président de la Fédération française des associations de sauvegarde de moulins, Charles CHAMPETIER , référent de la Coordination nationale eaux et rivières humaines (CNERH), président d'Hydrauxois.
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- France Hydro Électricité
- Fédération Électricité autonome française
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :