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Projet de loi de finances pour 2023 : Cohésion des territoires (Logement)

17 novembre 2022 : Budget 2023 - Cohésion des territoires (Logement) ( avis - première lecture )

B. HÉBERGEMENT : MAINTIEN DES PLACES ET REVALORISATION DES MÉTIERS

Le second poste en importance est le programme 177 qui pèse 2,8 milliards d'euros. Il est consacré à l'hébergement et à l'insertion des personnes vulnérables dans le logement. Là aussi, la dynamique budgétaire est plus portée par des sous-jacents, en l'espèce la revalorisation des métiers du secteur accueil-hébergement-insertion (AHI) qui représentera 148 millions d'euros de plus en 2023, que par de nouveaux développements en matière de Logement d'abord (+ 44 millions d'euros).

Ceci étant, depuis plusieurs années, les crédits inscrits dans le projet de loi de finances sont toujours inférieurs à ceux qui sont exécutés car notre pays reste fidèle au principe « d'accueil inconditionnel ». Le Gouvernement a d'ailleurs accepté d'abonder le budget initial de 40 millions d'euros à la suite d'un amendement adopté à l'Assemblée nationale2(*) pour maintenir de l'ordre de 195 000 places d'hébergement et a renoncé à en baisser le nombre. Compte tenu d'une pression migratoire qui se maintient à un niveau élevé, la politique du Logement d'abord, qui consiste à permettre aux personnes précaires d'accéder directement à une solution durable, notamment grâce à un accompagnement social, ne parvient pas à faire reculer le recours à l'hébergement d'urgence ou aux nuitées hôtelières.

Dans ce contexte compliqué où le programme 177 joue le rôle de dernier filet de sécurité pour des populations en grande difficulté, le rapporteur a demandé que tous les personnels des Services intégrés d'accueil et d'orientation, les SIAO, qui assurent la prise en charge soient traités de la même manière, et donc que les écoutants du 115 ne soient pas les seuls à ne pas bénéficier de la revalorisation des rémunérations du secteur AHI. La commission a adopté un amendement3(*) en ce sens.

C. RÉNOVATION, UN SOUTIEN AMPLIFIÉ À L'ANAH

Le troisième volet du budget est le programme 135 qui atteindra 780 millions d'euros en progression de 47,4 %. Cette évolution s'explique par l'accroissement très significatif des moyens de l'Agence nationale de l'habitat, l'ANAH. Le programme 135 pourvoit aux moyens de fonctionnement et d'investissement de l'agence tandis que les aides sont financées par le programme 174 dédié à l'énergie4(*). Ainsi la contribution du programme 135 à l'ANAH passera de 170 à 404 millions d'euros. Cela recouvre la création de 25 postes supplémentaires, le déploiement du réseau France Renov' et la préparation de Ma Prime Adapt' qui sera dédiée à l'adaptation des logements au vieillissement de la population.


* 2 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/0273C/AN/3235

* 3 http://www.senat.fr/amendements/2022-2023/114/Amdt_II-372.html

* 4 https://www.budget.gouv.fr/files/uploads/extract/2023/PLF/BG/PGM/174/FR_2023_PLF_BG_PGM_174_JPE.html