B. UNE TRAJECTOIRE REVUE À LA BAISSE PAR RAPPORT À CELLE INSCRITE DANS LA LOI DU 4 AOÛT 2021

L'APD totale devrait s'élever en 2022 à 14,8 Md€, soit environ 0,55 % du RNB , conformément à la loi de programmation du 4 août 2021. À noter qu'au lieu de passer temporairement à 0,7% en 2021 comme prévu initialement, ce ratio a reculé entre 2020 et 2021, passant de 0,53 % à 0,52 %, du fait du report de l'annulation de la dette du Soudan à la suite du coup d'Etat d'octobre 2021.

En revanche, le Gouvernement a révisé la programmation de la loi du 4 août 2021 , qui prévoyait une cible intermédiaire de 0,61 % en 2023 et un effort pour atteindre l'objectif des 0,7 % du RNB en 2025. En effet, l'augmentation très rapide du volume du RNB du fait de l'inflation implique que la trajectoire prévue dans la loi de programmation se traduirait par une hausse d'APD de 21,4 Md€ en 2025, soit +6,6 Md€ par rapport à 2022 (+42 %).

En raison de la conjoncture, l'objectif des 0,7% du RNB consacrés à l'aide publique au développement est reporté à 2030 et un nouvel objectif intermédiaire de 0,6% est fixé pour 2027.

Compte tenu de la conjoncture et de la dégradation des finances publiques du fait de la crise, le Gouvernement a jugé que cette progression était intenable. L'objectif des 0,7% est ainsi reporté à 2030, tandis qu'un nouvel objectif intermédiaire de 0,6% est fixé pour 2027.

Programmation de la loi du 4 août 2021

2022

2023

2024

2025

Cibles de la loi de programmation en % de RNB

0,55 %

0,61 %

0,66 %

0,7 %

Volume d'APD nécessaire à l'atteinte de ces cibles (en mds d'euros)

14,8

17,3

19,5

21,4

Volume d'APD annuel supplémentaire par rapport à 2022 (en mds d'euros)

nd

2,5

4,7

6,6

Programmation révisée par le gouvernement en octobre 2022

2023

2024

2025

2026

2027

Cibles d'APD (en % de RNB)

0,55

0,55

0,56

0,57

0,6

Volume d'APD nécessaire à l'atteinte des cibles (en millions d'euros)

15 629

16 270

17 146

18 028

19 622

Volume d'APD supplémentaire par rapport à 2022 (en millions d'euros)

829

1 470

2 345

3 228

4 822

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