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TurcProposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État
8 mars 2023 :
Compétences de la collectivité de Saint-Barthélemy
( avis - première lecture )
- Par M. Alain MILON
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (993 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (493 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 407 (2022-2023) de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 mars 2023
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Synthèse du rapport (993 Koctets)
- I. UNE OFFRE DE SOINS LIMITÉE ET
CARACTÉRISÉE PAR LA DÉPENDANCE À SAINT-MARTIN ET
À LA GUADELOUPE
- II. UNE PARTICIPATION OUVERTE À L'EXERCICE
DE CERTAINES COMPÉTENCES SOCIALES AUX CÔTÉS DE
L'ÉTAT
- A. DES DEMANDES RÉCURRENTES
D'ÉVOLUTION DES COMPÉTENCES EN MATIÈRE SOCIALE
- B. UNE PROPOSITION DE PARTICIPATION AUX
COMPÉTENCES DANS LE CHAMP DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DU
FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
- C. UN SOUTIEN À CETTE PROPOSITION SOUS LA
FORME D'UNE EXPÉRIMENTATION
- 1. Une proposition bienvenue pour
accélérer la résolution de certains problèmes et
avancer sur l'adaptation de certaines normes
- 2. Une participation à l'exercice de
certaines compétences qui ne doit pas compromettre la cohérence
de l'offre de soins à l'échelle des Îles du Nord et de la
Guadeloupe
- 3. Une réécriture proposée
sous la forme d'une expérimentation
- 1. Une proposition bienvenue pour
accélérer la résolution de certains problèmes et
avancer sur l'adaptation de certaines normes
- A. DES DEMANDES RÉCURRENTES
D'ÉVOLUTION DES COMPÉTENCES EN MATIÈRE SOCIALE
