LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Personnes entendues par M. Franck Montaugé
Mercredi 8 novembre 2023
- France Industrie : MM. Alexandre SAUBOT, président, Vincent MOULIN WRIGHT, directeur général, et Mme Murielle JULLIEN, directrice des affaires publiques.
Jeudi 9 novembre 2023
- Direction générale des entreprises (DGE) : MM. Jean TATO OVIEDO, chef du bureau des affaires budgétaires, Thomas GOUZÈNES, sous-directeur de la politique industrielle, et Adrien THIRION, sous-directeur adjoint des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie.
- Union des industries utilisatrices d'énergie (Uniden) : M. Nicolas de WARREN, président.
- Business France : MM. Didier BOULOGNE, directeur général délégué - export, et Quentin GEEVERS, conseiller spécial du directeur général pour les relations parlementaires et les parties prenantes.
- Table ronde
· Association française des entreprises privées (Afep) : MM. Nicolas RAGACHE, chef économiste, et Marc POULAIN, directeur des négociations commerciales internationales ;
· Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : Mmes Joëlle PRÉVOT-MADÈRE, présidente de la section Industrie, et Jennifer BASTARD, responsable fiscalité, et M. Adrien DUFOUR, responsable des affaires publiques ;
· Mouvement des entreprises de France (Medef) : MM. Yves DUBIEF, ancien président de la commission fiscale, et Antoine PORTELLI, chargé de mission affaires publiques.
- Syndicat des énergies renouvelables : MM. Jules NYSSEN, président, et Alexandre ROESCH, délégué général, et Mme Élodie SAILLARD, responsable juridique et affaires institutionnelles.
- Banque publique d'investissement - Bpifrance : MM. Daniel DEMEULENAERE, directeur de la stratégie et du développement, et Jean-Baptiste MARIN-LAMELLET, responsable des relations institutionnelles.
Contributions écrites
- CCI France
- Intercommunalités de France
- Secrétariat général pour l'investissement
Personnes entendues par Mme Anne-Catherine Loisier
Mardi 31 octobre 2023
- Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS) : MM. Jean-Christophe RAVEAU, président, Laurent BÉRARD-QUÉLIN, vice-président, et Mme Catherine CHAGNIOT, directrice générale.
- Ministère de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises (DGE) : M. Loïc DUFLOT, chef du service de l'économie numérique, Mmes Marie-José CASTAY, cheffe de projet Poste et presse, et Marie JOUSSET, cheffe du pôle fixe dans l'équipe couverture numérique et fréquences à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE).
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) : Mme Laure DE LA RAUDIÈRE, présidente, et M. Ghislain HEUDE, adjoint au directeur « Fibre, infrastructures et territoires ».
Mardi 7 novembre 2023
- Fédération française des télécoms (FFT) : M. Olivier RIFFARD, directeur général adjoint, Mmes Marie LHERMELIN, secrétaire générale adjointe d'Altice-SFR, Claire CHALVIDANT, directrice adjointe des affaires publiques d'Orange, et M. Corentin DURAND, responsable des affaires publiques de Bouygues Telecom.
Contributions écrites
- Groupe La Poste
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- Groupe Iliad-Free
Personnes entendues par Mme Sylviane Noël
Mardi 7 novembre 2023
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : M. André SCHWOB, chef de service du soutien au réseau.
- Direction générale des entreprises : Mmes Florine HAGHIGHAT-LAGARDÈRE, directrice de projets Artisanat, métiers d'art et restauration, et Marie de BOISSIEU, sous-directrice en charge du commerce, de l'artisanat et de la restauration.
- UFC - Que Choisir : M. Cédric MUSSO, directeur de l'action politique.
Contributions écrites
- CMA France, le réseau des Chambres des métiers et de l'artisanat
- Institut national de la consommation