III. CONTINUITÉ TERRITORIALE : UNE ATTENTION RENOUVELÉE
A. UNE STRATÉGIE PLUS AMBITIEUSE ET DAVANTAGE DE CRÉDITS
Le rapport de la délégation sénatoriale aux outre-mer de mars 2023 sur la continuité territoriale27(*) a mis en évidence que sur la période 2012-2019, l'effort budgétaire en faveur de la continuité territoriale avait mécaniquement baissé de plus de 30 %, en raison de la conjonction, d'une part, du maintien d'une enveloppe contrainte et, d'autre part, d'une inflation cumulée sur la période de près de 8 % et d'une augmentation de la population des Drom de 4 %. Aussi, il est peu de dire que les évolutions de la politique de continuité territoriale pour 2024, globalement issues des mesures annoncées dans le cadre du Ciom, étaient attendues de longue date. Ces évolutions visent à :
· aider à la mobilité des actifs avec notamment la prise en charge de la mobilité des actifs et non plus seulement des demandeurs d'emploi en matière de formation professionnelle ou encore l'élargissement du périmètre du « Passeport pour la mobilité et la formation professionnelle » (PMFP) à d'autres parcours ;
· renforcer les aides au déplacement des étudiants via le remboursement d'un aller/retour supplémentaire pour les étudiants en mobilité en première année et la prise en charge des billets « Passeport mobilité étudiants » (PME) à 100 % pour les non-boursiers sous plafond de ressources ;
· élargir l'accompagnement des talents du monde de la culture et du monde sportif en faisant évoluer les textes pour la prise en charge des frais de transport pour les projets collectifs d'intérêt et pour les sportifs ;
· accompagner les mobilités sociales notamment en augmentant assez largement le plafond de ressources pour l'accès à l'Aide à la continuité territoriale (ACT) des ménages modestes ou encore en réformant le dispositif de continuité funéraire, ce qui va dans le sens d'une recommandation de l'avis budgétaire précédent.
Le total des nouvelles mesures annoncées par le Gouvernement est chiffré dans le PAP à 21,6 M€ en AE et en CP, soit une hausse de 41,5 % par rapport à 2023.
Pour accompagner ces évolutions substantielles, l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom), dotée d'une nouvelle équipe dirigeante, fait actuellement l'objet d'une réforme, et voit ses missions se recentrer sur la mobilité et s'articuler davantage avec les actions de formation professionnelle menées par Pôle emploi. Ladom a vocation à devenir le point focal de la continuité territoriale depuis et vers les outre-mer pour différents panels éligibles aux aides à la mobilité, à l'installation ou encore à la réinstallation.
La rapporteure salue cette ambition renouvelée pour une continuité territoriale effective, s'appuyant sur nombre de recommandations du rapport susmentionné. Il conviendra toutefois de demeurer attentif à l'évolution des crédits pour 2024 et 2025, le rapport ayant identifié la tendance récurrente du Gouvernement à faire évoluer les conditions d'obtention des aides ou bien la fréquence d'éligibilité à celles-ci à chaque fois que l'enveloppe budgétaire dépassait ou approchait le seuil des 50 M€.
* 27 Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur la continuité territoriale outre-mer, par M. Guillaume Chevrollier et Mme Catherine Conconne.