III. USAGES DU NUMÉRIQUE : ÊTRE AMBITIEUX EN FAVEUR DE L'INCLUSION NUMÉRIQUE ET DE LA TRANSITION ENVIRONNEMENTALE
A. INCLUSION NUMÉRIQUE : DES ANNONCES À CONCRÉTISER
Afin d'apporter une réponse territorialisée au phénomène d'illectronisme, qui touche environ 14 millions de Français, des conseillers numériques France Service ont été recrutés dans le cadre du plan France Relance (CNFS). Ils assurent un service d'appui aux démarches administratives pour les usagers et des formations aux usages numériques dans les territoires. Ce sont aujourd'hui 3 300 CNFS qui sont déployés dans les territoires sur un objectif de 4 000.
L'illectronisme n'est pas un phénomène générationnel qui se résorbera avec le temps. On ne peut donc que se féliciter du renouvellement, pour 3 ans, du soutien financier public au déploiement des CNFS. Les modalités proposées par le PLF interrogent toutefois. Le reste à charge pour les employeurs, et notamment les collectivités territoriales, qui ont recruté 60 % des CNFS, devrait en effet augmenter.
Il est prévu, en cas de renouvellement de postes, que la subvention de l'État aux collectivités territoriales diminue, passant de 50 000 euros par poste sur deux ans à 42 500 euros sur trois ans. L'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) ne prévoit donc qu'un taux de renouvellement de 70 % des contrats.
Le Gouvernement, en dévoilant sa feuille de route 2023-2027 en faveur de l'inclusion numérique dans les territoires intitulée « France Numérique Ensemble », entend faire preuve d'un certain volontarisme. La commission salue cette avancée, qui doit être plus qu'un affichage politique, elle veillera ainsi à ce que les moyens soient à la hauteur de cette nouvelle ambition.
B. LE NUMÉRIQUE : UN ATOUT AU SERVICE DE LA TRANSITION ENVIRONNEMENTALE DANS LES TERRITOIRES
Tout en exerçant une vigilance particulière quant à l'empreinte environnementale de l'outil numérique, celui-ci constitue aussi un atout au service de la transition environnementale dans les territoires. Un renforcement du soutien en ingénierie à destination des collectivités territoriales notamment via l'ANCT serait à cet égard bienvenu. À titre d'exemple, les collectivités pourraient bénéficier d'un appui concernant l'usage de capteurs numériques pour l'éclairage public, encore sous-utilisés bien qu'efficaces pour économiser de l'énergie.