B. ACCENTUER LES EFFORTS EN FAVEUR DU VERDISSEMENT DU PARC DE VÉHICULES LOURDS
1. Soutenir le verdissement du transport routier de marchandises
Selon le Ministère de la transition écologique, en 2022, plus de 98 % du parc national de poids lourds était à motorisation diesel. Le coût d'acquisition d'un véhicule électrique demeure en effet encore trois à quatre fois plus élevé que son équivalent thermique. Or, environ 90 % du transport intérieur de marchandises se fait encore via le mode routier comme l'a souligné le rapport d'information de la commission « Transport de marchandises face aux impératifs environnementaux » de 2021. Même en doublant la part modale du rail et de la voie d'eau, la route restera le mode majoritaire pour le fret.
Dans ce contexte, le rapporteur estime indispensable d'apporter un soutien renforcé aux transporteurs routiers dans l'acquisition de véhicules moins polluants. Aussi, il déplore que le PLF pour 2024 n'apporte aucune précision sur la reconduction de l'appel à projet (AAP) « Écosystèmes de véhicules lourds électriques », pourtant annoncée par Clément Beaune, ministre chargé des transports.
La commission a donc adopté deux amendements visant à :
- instituer un prêt à taux zéro pour l'acquisition de véhicules lourds (> 2,6 tonnes) peu polluants (amendement I-1081), dans le contexte de hausse dynamique des taux d'intérêt ; le Sénat, contre l'avis du Gouvernement et de la commission des finances, a adopté cet amendement en séance publique (article 5 septies B) ;
- rehausser de 40 M€ en 2024 les montants alloués à l'AAP « Écosystèmes de véhicules lourds électriques » avec une enveloppe de 20 M€ dédiée aux poids lourds et autocars (amendement II-693).
2. Accompagner la décarbonation de la flotte d'autobus des AOM
Dans le contexte de déploiement des ZFE-m, les AOM font face à une double injonction : une demande croissante de transports collectifs et un impératif de décarbonation du secteur des transports. En outre, elles sont soumises à des obligations de renouvellement de leurs flottes de bus pour les années à venir. À compter du 1er janvier 2025, 100 % des nouveaux bus acquis par les AOM8(*) qui gèrent un parc de plus de vingt autobus ou autocars pour assurer des services de transport public de personnes devront être peu polluants, dont la moitié à motorisation électrique.
Compte tenu du coût élevé des autobus électriques (> 500 000 euros) par rapport à leur équivalent thermique (de l'ordre de 200 000 euros), le rapporteur juge nécessaire d'apporter un soutien financier aux AOM dans le verdissement de leurs flottes de bus. À ce titre, il regrette particulièrement que l'AAP « Écosystèmes de véhicules lourds électriques » conduit en 2023 n'ait pas bénéficié aux autobus et jugerait pertinent d'y remédier. Régions de France évalue par exemple l'investissement nécessaire au verdissement des bus et autocars à 1,8 Md€ d'ici 2029 pour l'Île-de-France.
La commission a adopté, sur la proposition du rapporteur, deux amendements visant à :
- instituer un prêt à taux zéro pour l'acquisition des véhicules lourds peu polluants, auquel seront éligibles les autobus (amendement I-1081) ; le Sénat, contre l'avis du Gouvernement mais avec un avis de sagesse de la commission des finances, a adopté cet amendement en séance publique (article 5 septies B) ;
- étendre l'AAP « Écosystèmes de véhicules lourds électriques » aux autobus, avec une enveloppe dédiée de 20 M€, ce qui permettrait l'acquisition par les AOM de 200 bus électriques dès 2024 (amendement II-693).