B. DES MESURES EMBLÉMATIQUES NÉCESSAIRES
Afin que ces Jeux olympiques et paralympiques soient un tournant historique, permettant d'approcher l'ambition d'une « nation sportive », la commission estime que des mesures emblématiques sont nécessaires.
D'une part, la baisse de la TVA à 5,5 % pour les centres équestres est une bonne mesure qui mériterait d'être étendue à d'autres activités sportives.
Alors que les jeux vidéo et les parcs d'attractions bénéficient d'une TVA réduite, de même bientôt que les compétitions d'e-sport, ce n'est pas le cas des activités sportives du secteur marchand. Les effets positifs du sport sur la santé physique et psychique ne font toutefois plus débat. Étendre le dispositif de TVA réduite aurait tout son sens dans la perspective de la « Grande cause nationale 2024 ».
Pour le rapporteur, la question mérite d'autant plus d'être posée que ce PLF comporte des mesures d'exonération fiscale, issues d'un amendement adopté à l'Assemblée nationale, en faveur des fédérations sportives internationales.
Enfin, le remboursement de l'activité physique prescrite aux personnes atteintes de diabète ou de cancer constituerait une avancée majeure. Si la loi du 26 janvier 2016 permet la prescription d'une activité physique par un médecin, elle ne donne toutefois pas droit à un remboursement par l'Assurance-maladie.
Compte tenu des expérimentations menées, l'Assurance-Maladie a préconisé, dans un rapport récent, d'ouvrir la possibilité d'un remboursement de l'activité physique aux patients atteints de diabète ou de cancer. Le gouvernement a toutefois retiré l'amendement qu'il avait déposé en ce sens à l'Assemblée nationale dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
De telles mesures permettraient de concrétiser la « grande cause nationale 2024 » et d'accompagner l'impulsion donnée par les Jeux, en mettant les moyens mis en oeuvre en adéquation avec l'ambition d'une « nation sportive ».
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La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a émis, lors de sa réunion plénière du 15 novembre 2023, un avis défavorable à l'adoption des crédits consacrés au sport au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2024.