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Projet de loi de finances pour 1996 : communication audiovisuelle

 

B. LA DÉONTOLOGIE DE L'INFORMATION ET DES PROGRAMMES

1. L'honnêteté de l'information

On constate depuis quelques mois une accentuation des dérapages auxquels la couverture de l'information est susceptible de donner lieu. Cette évolution, qui n'est pas seulement illustrée par la façon dont a été traitée la récente vague d'attentats, pose le problème du renforcement de la déontologie de l'information sur les chaînes de télévision.

Les principaux dérapages constatés, et déplorés par le Président de la République le mardi 5 septembre 1995 sur France 2, sont liés à la couverture des attentats de l'été. Lors d'une réunion tenue avec les directeurs de l'information des chaînes de télévision et des radios généralistes le 7 septembre dernier, M. Hervé Bourges, président du CSA, en a dressé la liste :

- manque de prudence quant à l'exactitude des informations diffusées (ex. nombre de blessés, composition des bombes) ;

- présentation d'hypothèses hasardeuses (explication de l'explosion dans une poubelle à l'Etoile et non dans le RER comme il aurait semblé plus logique à un journaliste) et interviews incongrues (le cycliste de la place de l'Etoile sur le plateau de TF1 a été invité à donner son sentiment sur le risque de renouvellement des attentats) ;

- violation du secret de l'instruction (non opposable directement aux journalistes susceptibles seulement de se rendre coupables de recel) ;

- présentation d'images non respectueuses de la dignité des victimes et de l'anonymat des témoins ;

- dramatisation de l'information (rediffusion lancinante des mêmes reportages en dépit de l'absence d'éléments nouveaux, liaisons répétées avec les envoyés spéciaux se livrant à des reportages d'ambiance pour faire du remplissage, caractère excessif et parfois déplacé des commentaires).

Si, dans une lettre du 24 août 1995 aux présidents de chaînes, M. Hervé Bourges a estimé qu'il n'y avait pas eu de dérives graves en dehors de la divulgation détaillée d'informations sur les enquêtes en cours, l'ampleur prise par des dérapages qui débordent largement le cadre exceptionnel des événements de l'été, amène à s'interroger sur l'opportunité de préciser les moyens d'assurer une meilleure déontologie de l'information.

Il convient de rappeler, en effet, la multiplication des incidents en dehors de la couverture des attentats. Deux semaines après la rencontre entre le CSA et les directeurs de l'information, l'émission « la Preuve par l'Image » que devait diffuser France 2 a été supprimée après avoir été mise en cause pour la manipulation dont un reportage sur une affaire de trafic d'armes en banlieue aurait été l'occasion. Quelques jours plus tard, l'animateur Guillaume Durand organisait en direct sur LCI une parodie de confrontation entre deux témoins susceptibles de provoquer l'ouverture d'une nouvelle information judiciaire sur l'affaire Omar Raddad. Quelques jours après encore, le journal de 20 heures de France 2 affirmait faussement que Khaled Kelkal, auteur présumé de plusieurs attentats, avait été formellement identifié sur les images d'une caméra de surveillance d'un grand magasin parisien.

Cette situation, vraisemblablement due à la concurrence exacerbée à laquelle se livrent les chaînes, risque de perdurer si des moyens institutionnels d'y faire obstacle ne sont pas mis en place.

La loi du 30 septembre 1986 ne confie aucune responsabilité explicite au CSA à cet égard, aussi l'organe régulateur ne peut-il se saisir des problèmes posés par le contenu des émissions d'information que par le biais des responsabilités qu'il exerce en matière de respect de la dignité de la personne humaine et de sauvegarde de l'ordre public (article premier de la loi) et, éventuellement en matière de protection de l'enfance et de l'adolescence (article 15). Il doit aussi s'assurer la qualité des programmes (article premier, al. 3). Enfin, divers textes d'application confient au CSA la mission de veiller au principe de l'honnêteté de l'information (cahier des missions et charges des chaînes publiques, décret portant autorisation de TF1, décision d'autorisation de M6, conventions passées avec les services de télévision et de radio autorisés).

Ces textes n'offrent au CSA aucune base juridique lui permettant d'intervenir autrement que ponctuellement afin de réagir aux dérapages constatés. On peut cependant noter l'ébauche d'une doctrine de la déontologie dans la lettre du 24 août précitée adressée aux présidents de chaînes.

Dans ce document, le président du CSA adresse aux présidents de chaînes les indications suivantes :

« Le Conseil souhaite vous rappeler quelques principes déontologiques qu'il convient d'observer lorsque sont traités à l'antenne des événements de ce genre :

- il apparaît en premier lieu nécessaire de faire preuve de la plus grande prudence tant dans la relation des faits que dans les analyses. Toute information non-vérifiée doit être présentée au conditionnel et comme une simple hypothèse ;

- la source de l'information doit également être indiquée selon qu'il s'agit d'informations officielles ou de simples témoignages ;

- il est préférable, dans un souci de respect de la dignité humaine d'éviter les images de personnes blessées ou en situation de souffrance, et surtout de préserver l'anonymat des blessés lorsque ceux-ci pourraient être reconnus par leurs proches ;

- il convient aussi de veiller à protéger l'identité des témoins qui peuvent s'exprimer devant les caméras.

De manière plus générale, le Conseil estime inutile d'occuper indûment l'antenne lorsqu'aucune information nouvelle ne peut être apportée au public. Enfin, il va de soi que la réserve s'impose sur la communication des scores d'audience des journaux d'information consacrés à de tels événements.

Le Conseil est convaincu que vous veillerez au respect de ces principes. »

En l'absence de bases juridiques explicites en la matière, le CSA ne peut ainsi aller plus loin que la formulation de recommandations générales dont l'interprétation et le respect reposent sur la bonne volonté des rédactions. Du reste, comme M. Hervé Bourges l'a exposé à plusieurs reprises, le CSA ne souhaite pas aller au-delà, sur le plan réglementaire, d'une contribution au lancement d'un grand débat sur la déontologie dans les médias, chaque diffuseur fixant lui-même ses propres règles du jeu (les Écrits de l'Image, n° 7, été 1995).

Il est vrai qu'il serait peu réaliste de tenter d'élaborer un code déontologique applicable par l'ensemble des médias ou par une catégorie de médias, compte tenu de l'irréductible opposition de la profession journalistique.

Il serait cependant envisageable de confier explicitement au CSA la mission de veiller à l'honnêteté de l'information. Les conventions passées avec les services autorisés, au moment du renouvellement des autorisations pourraient en particulier énoncer des principes déontologiques négociés entre le CSA et le diffuseur titulaire de l'autorisation. Les principes déontologiques applicables par chaque service autorisés résulteraient alors, d'une libre discussion entre l'organe régulateur et les responsables de chaque organisme diffuseur.

2. La violence dans les programmes

Votre commission des affaires culturelles ne peut qu'être préoccupée de la dérive des produits audiovisuels diffusés sur les réseaux émergeants de la future société de l'information : réseaux pédophiles et cours d'apprentissage à l'usage du petit artificier amateur paraissent encombrer ces autoroutes singulièrement mal policées.

Moins dramatique et plus facile à contrôler, dans l'immédiat du moins, apparaît la violence dans les programmes français de télévision. Le CSA lui a consacré en septembre dernier un rapport éclairant et contesté.

Ce rapport établit un bilan des séquences de violence dans la fiction diffusée pendant une semaine d'avril 1994 sur TF1, France 2, France 3 et M6 à partir d'un indice dit de Gerbner qui repère les séquences selon une typologie distinguant les crimes et les violences sans mesurer leur intensité. Aussi les indications fournies par l'indice de Gerbner ont-elles été recoupées avec d'autres critères fondés sur la durée et l'intensité des séquences violentes, ce qui permet d'attribuer aux émissions une note sur la base d'un indicateur « DIG » (durée, intensité, gravité).

L'enquête ainsi conduite a fait apparaître les constatations suivantes :

- les programmes observés comportent, en moyenne horaire, 2,09 séquences criminelles et 9,5 actes violents ;

- 45 % des fictions ne contiennent aucune séquence de crime, 26 % en contiennent plus de 3 séquences, 35 % contenant plus de 6 séquences, 35 % contenant plus de 6 séquences de violences ou de crimes ;

- 58 % des émissions contenant plus de 3 séquences de crimes sont américaines, 7 % seulement étant françaises ;

- la violence est souvent le fait des personnages positifs dans les programmes américains, plutôt celui des personnages négatifs dans les programmes européens ;

- 70 % des images de violence sont diffusées sur les chaînes privées, 40 % de la durée de ces séquences étant diffusées sur M6 ;

- les programmes du mercredi mesurés par la note « DIG » sont plus violents que ceux de samedi et dimanche pendant la période étudiée, de même que les programmes diffusés avant 20 heures sont moins violents que ceux diffusés après ;

- M6 est responsable de la diffusion de 52 % des émissions dont la note « DIG » est supérieure à 10,4.

Ainsi mise en vedette, cette chaîne a élevé des protestations non dénuées de violence contre cette « étude très contestable sur une question sérieuse ». Ce document « donne une vision étroitement comptable de la situation et permet à ses auteurs, par l'utilisation d'indices pseudo-scientifiques, d'établir un hit-parade de la violence », a estimé d'autre part M6.

L'étude est « partielle » en ce qu'elle « ne s'attache qu'à la fiction » et non aux journaux ou magazines « dont certains se sont fait un fond de commerce des problèmes de viol, inceste, prostitution ou autres drames sociaux », a aussi noté la chaîne, « le public sera sans doute surpris d'apprendre que mesuré par l'indice DIG, sorte d'échelle de Richter de la violence à la télévision, le film La Bataille d'Angleterre représente durant la semaine étudiée par le CSA le summum de la violence et que Les aventures de Peter Pan dépasse le seuil sensible de 10 ».

Poursuivant sa vigoureuse auto-défense, M6 rappelait « qu'il y a eu beaucoup de morts pendant la deuxième guerre mondiale, que les nazis ont exterminé les juifs (téléfilm de M6 « Max et Hélène »), que le racisme et la bêtise existent aussi en France (« Dupont LAJOIE »), qu'il y a des méchants dans « Chapeau Melon et Bottes de cuir » et que le capitaine Crochet a sauvagement agressé Peter Pan ». « Ces titres, parmi d'autres, ont fait selon l'étude exploser les indices de violence », soulignait enfin M6.

Cette forte réaction ne permet pas de présager un changement de la ligne éditoriale de la chaîne. Pourtant, dans la mesure où le problème de M6 paraît lié à la présence encore massive des séries américaines dans sa programmation, l'évolution de celle-ci en faveur d'oeuvres audiovisuelles françaises, constatée pour 1994 par le même CSA, devrait contribuer à assurer à la chaîne une meilleure notation « DIG » dans les prochaines études que l'instance régulatrice ne manquera pas de consacrer à la violence sur les écrans : a-t-on jamais vu les commissaires Maigret, Moulin et Navarro se livrer à des actes criminels ou même à de simples voies de fait sur la personne des suspects ?

Il semble, en tout état de cause que la surveillance des programmes par le CSA et le cas échéant la mise en oeuvre de ses pouvoirs de contrôle au titre de la protection de l'enfance et de l'adolescence suffisent actuellement à contrôler l'extension de ce phénomène à la télévision. Il n'est sans doute pas utile de renforcer à cet égard le dispositif législatif et réglementaire en vigueur.

Du reste, les États-Unis, par qui le mal nous est arrivé, susciteront peut-être bientôt son antidote. En effet, un rapport de l'Université de Los Angeles rendu public en septembre dernier indique que les quatre principales chaînes américains (CBS, ABC, NBC et Fox) « ont commencé à saisir le message concernant la nécessité de diffuser moins d'actes de violences aux heures de grande écoute et que des signes positifs sont apparus dans ce domaine ».