EXAMEN EN COMMISSION
Au cours de sa séance du 22 novembre 1995, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Alain Gérard, rapporteur pour avis, sur les crédits de la presse écrite pour 1996.
Un débat à suivi l'exposé du rapporteur.
M. Alain Joyandet a mentionné la communauté d'intérêts qui existe entre la Poste et la presse écrite. Elle justifierait des efforts en faveur de la distribution postale, faute de quoi des filières parallèles de distribution seront mises en place, et ouvertes à terme à d'autres produits. Si la presse a besoin d'une distribution postale de qualité à un coût satisfaisant, la Poste est dans une large mesure dans la dépendance de son client important, compte tenu de son importance.
Mme Danièle Pourtaud a estimé que la presse remplissait, dans notre système démocratique, une mission de service public qui justifie l'aide de l'État. Or le budget des aides à la presse de 1996 est insuffisant, en Particulier compte tenu de la forte détérioration de la situation économique de la presse depuis plusieurs années. Par ailleurs, une partie des propositions figurant dans le plan présenté par M. Nicolas Sarkozy en faveur de la presse ne figure pas dans le projet de budget : le fonds d'aide aux quotidiens à faibles ressources publicitaires n'a pas été doublé et, en ce qui concerne la diminution de la taxe professionnelle des diffuseurs, l'État et les collectivités locales se renvoient la balle sans que le dossier avance. La forte diminution des crédits destinés à compenser les tarifs préférentiels consentis par la SNCF est tout aussi regrettable, a-t-elle estimé, dans la mesure où elle contraindra la SNCF à augmenter fortement les tarifs de transport de la presse.
Elle a jugé par ailleurs qu'il aurait été utile de créer une aide supplémentaire aux entreprises de presse et que la dotation du fonds d'aides à l'investissement dans le multimédia aurait dû être plus importante afin de faciliter l'adaptation des entreprises aux mutations du secteur de la communication.
La diminution du fonds d'aide à la diffusion de la presse à l'étranger est regrettable, a-t-elle enfin jugé, dans la mesure où il s'agit d'un instrument très utile.
M. André Diligent a regretté que les aides, initialement destinées à favoriser le pluralisme de la presse, bénéficient trop largement à des organes très rentables. Il a aussi noté que les concentrations qui affectent ce secteur contredisent la philosophie du pluralisme qui a été à l'origine de la mise en place des aides publiques.
M. Alain Gérard, rapporteur pour avis, a apporté aux intervenants les précisions suivantes :
- la diminution de la taxe professionnelle figurait dans le projet de loi de finances présenté par le Gouvernement mais n'a pas été acceptée par l'Assemblée nationale en première délibération ;
- en ce qui concerne les relations entre la presse et la poste, il est évident que chaque partenaire a besoin de l'autre et qu'il leur appartient d'élaborer un compromis satisfaisant pour tous ;
- la situation économique de la presse s'est effectivement fortement dégradée depuis 1991, la conjoncture semble cependant s'être retournée avec l'augmentation de 2 % du chiffre d'affaires constatée en 1994 ;
- le projet de budget reprend en grande partie les propositions du plan Sarkozy, le fonds d'aide aux quotidiens à faibles ressources publicitaires progresse en particulier de 50 % ;
- la diminution des remboursements consentis à la SNCF pour ses tarifs préférentiels de transport de la presse est liée au souci de l'État de rationaliser le fonctionnement de cette forme d'aide ;
- les éditeurs n'ont pas sollicité la création d'une aide compensatoire à l'augmentation du prix du papier. Le Gouvernement cherche à résoudre ce problème dans le cadre d'une diminution des droits de douane qui pèsent sur les importations de papier de presse.
Le président Adrien Gouteyron a alors observé que le texte propose par le Gouvernement pour diminuer la taxe professionnelle des diffuseurs de presse n'était pas absolument satisfaisant et qu'il convenait d'éclaircir les intentions du Gouvernement à l'égard de cette mesure, dont il a rappelé qu'elle était très demandée par les diffuseurs. 11 a approuvé les orientations présentées par le rapporteur pour avis sur l'évolution des relations entre la presse et la poste, notant que celle-ci avait trop tendance à considérer qu'elle rendait à la presse un service unilatéral, en négligeant l'apport de clientèle fixe qui lui est ainsi assuré.
Sur la proposition de son rapporteur pour avis, la commission a ensuite donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la presse écrite pour 1996.