EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné, au cours d'une séance tenue le mercredi 15 novembre 1995, le rapport pour avis de M. Marcel Vidal sur les crédits du cinéma et du théâtre dramatique inscrits au projet de loi de finances pour 1996.
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.
Mme Danièle Pourtaud a rejoint le rapporteur pour avis pour estimer que les règles communautaires relatives à la chronologie des médias faisaient peser une menace sur l'avenir du cinéma français. Elle a regretté que le ministre de la culture ait indiqué ne pas pouvoir faire sienne la proposition formulée par la résolution de la commission n° 59 (1995 1996) sur ce point. A la différence du rapporteur, elle a jugé inquiétante la plus grande sélectivité des investissements réalisés par les SOFICA dans la production cinématographique, regrettant que les choix opérés par ces sociétés ne favorisent pas l'essor d'une création audacieuse. Elle a enfin regretté la faiblesse relative des crédits budgétaires affectés à l'industrie cinématographique, estimant qu'elle contribuait à faire prévaloir en ce domaine une logique commerciale.
M. Jack Ralite a déploré que tous les films ne bénéficient pas à l'occasion de leur sortie nationale d'une programmation en salle et d'une promotion qui offrent à chacun les mêmes chances de succès. Soulignant que les jeunes compagnies de théâtre contribuaient très souvent à la diffusion de culture dans les quartiers défavorisés sans pour autant disposer du soutien de l'État, il s'est demandé s'il était prévu de les faire participer aux 25 projets de quartiers.
M. Jean Bernadaux a demandé au rapporteur pour avis de lui préciser si les crédits du théâtre amateur relevaient du budget de la culture ou de celui de la jeunesse et des sports.
Répondant aux intervenants, M. Marcel Vidal, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :
- les projets de quartiers tendent à associer l'ensemble des acteurs culturels à la réduction de la fracture sociale. On peut donc penser que les compagnies dramatiques seront invitées à y participer ;
- l'aide au théâtre amateur relève de la compétence du ministère de la jeunesse et des sports. Le ministère de la culture continue cependant d'encourager l'encadrement de la pratique amateur par des professionnels, en soutenant l'activité des compagnies dramatiques indépendantes.
A l'issue de ce débat, la commission, suivant la proposition de son rapporteur pour avis, a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du cinéma et du théâtre dramatique pour 1996.