III. COORDONNER LES STRATÉGIES DE RECHERCHE DÉFINIES À L'ÉCHELON LOCAL, NATIONAL ET COMMUNAUTAIRE
Au cours des années quatre-vingt, les collectivités territoriales d'un coté, l'Union européenne de l'autre, ont pris une part croissante dans la définition et le financement d'actions de recherche et de développement.
Cette évolution, dont on doit se féliciter, implique néanmoins que le ministère de la recherche s'attache à mieux connaître la réalité et les orientations de l'effort de recherche consenti à ces différents échelons, et qu'il s'emploie à assurer leur cohérence et à favoriser les synergies.
La contribution de l'Union européenne à la recherche française est clairement identifiée, puisqu'elle ressortit pour l'essentiel au programme-cadre de recherche et de développement conclu pour une durée pluriannuelle.
L'implication des entreprises et des laboratoires de recherche français dans les projets soutenus par le programme Eurêka mérite une mention particulière. Ces programmes, dont l'efficacité est remarquable, émanent des entreprises et des équipes de recherche. Ils sont labellisés et aidés par les Gouvernements. Leurs résultats sont immédiatement transférés vers l'économie.
A. LA CONTRIBUTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES À L'EFFORT NATIONAL DE RECHERCHE
1. L'effort financier consenti par les régions est relativement bien identifié
Les régions jouent désormais un rôle éminent en matière de recherche et de développement.
Entre 1981 et 1991, leur effort budgétaire en faveur de la recherche a quasiment décuplé en francs courants, passant de 127,70 millions de francs à 1.170 millions de francs.
Après avoir légèrement fléchi au cours des deux années suivantes, les sommes affectées par les régions à la recherche ont repris leur croissance en 1994. Entre 1993 et 1994, la progression atteindrait 8,4 % en francs constants. Cette reprise serait confirmée en 1995 si l'on en juge l'évolution des budgets de recherche des treize régions métropolitaines pour lesquelles le ministère de la recherche dispose aujourd'hui des informations correspondantes (pour celles-ci l'augmentation atteint près de 15 % en volume).
Le tableau ci-après retrace l'évolution des budgets de recherche des régions, de leur part dans le budget régional et de l'effort régional de recherche rapporté à la population entre 1994 et 1995.
LE BUDGET RECHERCHE DES RÉGIONS EN 1994 ET 1995
2. La participation financière des départements et des communes : un recensement qui s'impose
Depuis plusieurs années, les questions adressées par votre rapporteur au ministère de la recherche concernant l'apport financier des collectivités locales à l'effort national de recherche sont laissées sans réponse.
Interrogé sur ce point par votre rapporteur lors de son audition par la commission des affaires culturelles le 26 octobre dernier, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, M. François Bayrou, a invoqué les difficultés statistiques qui s'opposaient à la comptabilisation de l'effort de recherche des collectivités locales, en raison du périmètre variable de l'agrégat de recherche retenu par les communes et les départements.
Le ministre a notamment indiqué que certains départements faisaient entrer dans cette définition les dépenses exposées par les technopôles, même lorsque celles-ci n'avaient qu'un rapport très lointain avec la recherche et le développement technologique.
Il a cependant estimé que la contribution des collectivités locales au fonctionnement des laboratoires de recherche s'établissait globalement entre 300 et 500 millions de francs par an, et qu'en termes d'investissement cet effort atteignait 2,5 à 3 milliards de francs dès lors qu'on y incluait les technopôles.
Votre rapporteur incline à penser que ces évaluations, hors technopôles, sont largement sous-évaluées, si l'on tient compte des investissements immobiliers consentis en faveur des organismes de recherche.
C'est la raison pour laquelle il importe, afin d'avoir une vision enfin claire et précise de l'effort de recherche consenti par les communes et les départements, que le ministère de la recherche invite les préfets à procéder au recensement de cet effort, selon une grille de critères établie préalablement par ses services, afin de prévenir toute contestation ultérieure des résultats obtenus.
Il conviendrait également de tenir compte des financements consentis par les assemblées consulaires.
3. Le mécénat, sa répartition géographique et le contrôle des fonds
Les fonds recueillis, en particulier pour la recherche médicale, sont très importants, mais restent mal connus. Dans certains cas, leur utilisation semble poser problème. On peut notamment regretter leur très forte concentration dans la région parisienne.
Les avantages fiscaux consentis aux donateurs justifieraient pourtant que les fonds drainés par le mécénat soient mieux appréciés, connus et orientés.