EXAMEN EN COMMISSION
Au cours de sa réunion du mercredi 15 novembre 1995, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Charles Ginesy sur le budget du tourisme pour 1996.
Après l'exposé du rapporteur pour avis, la commission a procédé à un large échange de vues.
M. Bernard Joly a rappelé que, répondant à ses propositions en matière de tourisme, au cours de la séance des questions d'actualité du 19 octobre dernier, l'ancien secrétaire d'État au tourisme avait annoncé un plan tourisme-emploi, avant d'interroger le rapporteur pour avis sur le devenir de ce plan.
Après avoir indiqué que le tourisme était la première activité dans son département, Mme Josette Durrieu a estimé que les actions prioritaires du Gouvernement n'apporteraient rien en terme d'aménagement du territoire, dans la mesure où elles ne bénéficieraient qu'aux grands sites touristiques et non à l'espace rural. Elle a regretté que la dotation touristique soit dorénavant englobée au sein de la dotation forfaitaire de fonctionnement, ce qui va à l'encontre de la reconnaissance de la spécificité du tourisme. Elle a. par ailleurs, avec M. Gérard Larcher, souhaité qu'on ne fasse pas la « chasse aux tables d'hôtes », qui jouent un rôle essentiel en matière de tourisme rural.
À cet égard. M. Charles Ginésy, rapporteur pour avis, a indiqué qu'on en était au stade du recensement des différentes formes d'hébergement et de restauration et qu'il faudrait veiller à ce que l'application du plan ne nuise pas aux acteurs du tourisme rural.
M. Jacques de Menou a souhaité disposer d'un bilan consolidé des actions touristiques menées par les comités départementaux et régionaux du tourisme et par l'État. Il s'est inquiété de certains chevauchements de compétences dans ce domaine.
En réponse, M. Charles Ginésy, rapporteur pour avis, a rappelé qu'une loi de 1992 avait défini la répartition des compétences entre les différents échelons territoriaux en matière de tourisme.
Après s'être félicité que la France soit la première destination touristique du monde, M. Gérard Larcher a insisté pour qu'un équilibre soit trouvé entre les abus dénoncés par les professionnels en matière de paracommercialisme et leur position qui pourrait nuire au tourisme rural. Il a dénoncé certains excès en matière d'avantages fiscaux, qui ont créé de véritables « jachères hôtelières ». Il a estimé que la multiplication des hôtels super-économiques avaient, en effet, entraîné des difficultés pour l'hôtellerie familiale et il a souhaité qu'une réflexion soit menée sur ce sujet.
Conformément aux conclusions de son rapporteur pour avis, la commission a ensuite donné un avis favorable à l'adoption des crédits inscrits au titre du tourisme dans le projet de loi de finances pour 1996.