CHAPITRE III LA SITUATION DE LA POSTE
Dans les avis qu'elle a rendu ces dernières années, votre commission pour avis a exposé, de façon détaillée, les enjeux fondamentaux du marché postal, notamment dans leur dimension européenne. Elle a aussi souligné, de manière très argumentée, l'importance des missions de service public assumées par la Poste dans le domaine social et dans celui de l'aménagement du territoire, tout en mettant en évidence le poids des charges financières qui en résultaient.
Elle ne renouvellera donc pas ces analyses dans le cadre du présent rapport, les éléments ayant conduit à les tenir restant valables aujourd'hui.
Elle se propose, simplement, d'indiquer ici les principaux résultats de la Poste au cours des derniers exercices et de souligner les grandes lignes des évolutions que l'exploitant public a connu l'année dernière, ou devrait connaître l'an prochain.
I. LES PRINCIPAUX RÉSULTATS DE L'EXPLOITANT PUBLIC
A. UNE CROISSANCE GLOBALE DES ACTIVITÉS
1. Les prestations de courrier
En 1994, la Poste a continué à faire face à la constante augmentation du trafic de courrier, qui est l'une des tendances lourdes du secteur. La mise en regard des volumes traités en 1993 et en 1994, telles qu'elle est effectuée dans le tableau ci-après, atteste de la force de cette tendance.
ÉVOLUTION DES PRESTATIONS PORTANT SUR LE COURRIER EN 1993 ET 1994
Doit toutefois être mentionné que ce taux de croissance de 3,35 % enregistré en 1994 marque un tassement par rapport aux années antérieures. Ceci est révélateur de l'intensification de la concurrence que connaît la Poste sur ceux de ses produits pour lesquels elle ne dispose pas d'un monopole (courriers express par exemple), mais aussi en raison de l'émergence de nouveaux services pouvant se substituer à ceux qu'elle offre traditionnellement (exemple type : le fax).
2. Les prestations financières
Dans le domaine financier, l'augmentation du nombre des comptes chèques postaux (CCP) s'accompagne d'un léger tassement du total des opérations effectuées et d'une forte hausse de la collecte.
ÉVOLUTION DES PRESTATIONS FINANCIÈRES EN 1992 ET 1993
Avec quelque 9,8 millions de comptes courants et 22,6 millions de comptes d'épargne (livrets A ou B, livrets d'épargne populaire, Codevi), la Poste demeure la première institution financière française.
En 1994, l'opérateur a réalisé une collecte nette globale de 39,8 milliards de francs, en progression de 25 % par rapport à 1993. Les encours globaux de la Poste atteignaient ainsi près de 834 milliards de francs fin 1994. Leur accroissement est de 6,2 % par rapport à l'année précédente. Grâce à ces résultats, la Poste conforte sa part de marché à hauteur de 9,7 %.
Un développement commercial, orienté vers les produits d'épargne stable, a permis de consolider la structure des encours de la Poste. Ainsi, pour les principales lignes de produits, les répartitions de la collecte et des encours sont les suivantes :
- l'épargne ordinaire (livrets A et B, livret d'épargne populaire, Codevi) réalise en 1994 une collecte nette de 6,4 milliards de francs, contre une décollecte de 13,7 milliards de francs en 1993 ;
- l'épargne logement améliore légèrement le niveau de collecte réalisé en 1993 (7,8 milliards de francs en 1994 contre 7,3 milliards de francs). L'encours dans ce domaine a augmenté de plus de 24 %, soit 10 points de plus que le marché ;
- sous l'effet d'une fiscalité plus restrictive, les OPCVM ont connu un désintérêt du public. La Poste a toutefois réussi à enrayer l'impact de ce phénomène grâce au lancement de nouveaux produits ; la décollecte a ainsi pu être limitée à 3,3 milliards de francs ;
- l'assurance-vie représente le premier poste de collecte en 1994, avec 26,3 milliards de francs, à comparer aux 20,5 milliards de francs de 1993. L'encours a progressé de 36 % pour atteindre 116 milliards de francs. Cette performance est à rapprocher de la renégociation, en novembre dernier, de la convention de partenariat entre la Poste et la Caisse nationale d'épargne, et particulièrement des conditions de rémunération sur encours que la CNP verse à la Poste ;
- enfin, la Poste enregistre une quasi-stabilité de ses encours CCP (- 0,6 %).
B. DES RÉSULTATS FINANCIERS PLUS CONTRASTÉS
Le chiffre d'affaires 1994 s'établit à 81,5 milliards de francs. Il progresse de 4,9 % par rapport à 1993. Cette évolution recouvre une augmentation de 6,8 % du chiffre d'affaires courrier (62,4 milliards de francs), mais une baisse de - 0,3 % du chiffre d'affaires issu des activités financières (18,7 milliards de francs).
Cette dernière diminution peut apparaître surprenante au vue de l'augmentation de la collecte et de la consolidation des encours gérés qui ont été soulignées précédemment. Elle s'explique, en définitive, par la faible rémunération de l'une des grandes activités traditionnelles de la Poste : la collecte des fonds versés sur CCP -7,8 milliards de francs ; 41 % du chiffre d'affaires des activités financières- qu'elle dépose ensuite auprès du Trésor. Le niveau trop bas de la rémunération versée par le Trésor (5,5 % en 1995) au regard des coûts de collecte (environ 6,5 %) a déjà été, à plusieurs reprises, regretté par votre commission qui en constate, cette année encore, les effets quelque peu pervers. De fait, l'an dernier, alors que le chiffre d'affaires lié au seul produit d'épargne proposé par la Poste s'accroissait de 3,6 %, celui résultant de la rémunération des fonds CCP au Trésor chutait de 4,3 %.
Le résultat financier de l'opérateur postal reste fortement déficitaire, de 3,3 milliards contre seulement 2,2 milliards de francs en 1993, sous le poids notamment de charges financières élevées atteignant plus de 4,6 milliards de francs.
Il n'en demeure pas moins que le résultat d'exploitation fait apparaître un bénéfice de 3,3 milliards de francs (1,3 milliard en 1993) qui, conjugué à un résultat exceptionnel de 478 millions, donne un résultat d'exercice qui redevient positif (+ 195 millions de francs après impôts), après avoir été lourdement négatif en 1993 (- 1,2 milliard).
En outre, la Poste a pu mettre en oeuvre, l'an passé, des mesures ouvrant une perspective de désendettement, conformément aux engagements inscrits dans son contrat de Plan. Sa dette a été ramenée, pour le moyen et long terme, de 36 à 33,2 milliards de francs. Le résultat financier de 1995 devrait donc, en principe, s'en trouver amélioré.