B. LES CRÉDITS DE LA FRANCOPHONIE
1. Les crédits des services des affaires francophones
En 1996, les crédits d'intervention de la francophonie, gérés par le service des affaires francophones ont atteint 64,1 millions de francs.
Ce montant se répartissait en deux lignes budgétaires : 49,7 millions de francs étaient destinés aux opérateurs francophones sur la base des engagements pris par la France au Sommet de Cotonou en décembre 1995. 14,4 millions de francs correspondaient aux subventions allouées à divers organismes concourant à la francophonie.
Ces crédits votés dans le cadre de la loi de finances initiale pour 1996 ont cependant fait l'objet, comme l'année précédente, d'un gel d'une proportion importante de leur montant.
Les services des affaires francophones avaient en effet subi en 1995 une annulation de 10 % de leurs crédits. La dotation des « versements et subventions aux associations », sur laquelle ils ont été imputés, avait de ce fait régressé de 22,76 millions de francs en 1994 à 11,07 millions de francs effectivement disponibles en 1995, soit une baisse de plus de 50 %.
En 1996, le montant du gel affectant le services des affaires francophones s'est élevé à 2,4 millions de francs imputé sur la même dotation, ramenant le montant de cette dernière à 11,7 millions de francs contre les 14,4 initialement prévus, soit une diminution de près de 17 %.
Votre rapporteur s'élève avec force contre ces mesures de régulation budgétaire qui, pour être conformes au droit, n'en altèrent pas moins la signification de l'autorisation budgétaire délivrée par le Parlement. Il dénonce en outre le choix de la facilité qui consiste à annuler prioritairement les crédits de la francophonie en période de restriction. Si chaque secteur se doit de contribuer à l'effort de rigueur budgétaire entrepris par le Gouvernement, il importe de prendre conscience de la faiblesse relative des moyens consentis par l'État en ce domaine face à la « demande de France » exprimée à l'étranger. Il convient en outre de garder à l'esprit que toute diminution des crédits provoque l'interruption de projets de coopération, rompant ainsi des liens qui seront par la suite particulièrement difficiles à rétablir.
En 1997, les crédits d'intervention du service des affaires francophones baissent de 2,7 millions de francs soit 4,3 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1996. Cette baisse équivaut en fait à la reconduction des crédits au niveau atteint après régulation en 1996, soit 61,3 millions de francs.
Sur ce total, 49,7 millions de francs seront affectés à l'application des décisions du sommet de Cotonou et seront versés par le service des affaires francophones au Fonds multilatéral unique de coopération : 1997 étant la deuxième année du biennum, la règle est de reconduire à l'identique l'effort entrepris la première année.
Si les crédits inscrits dans le projet de loi de finances ne devaient pas être remis en cause lors de la présente discussion budgétaire ou en cours d'exercice, la faculté d'orientation du secrétaire d'État à la francophonie ne trouverait donc réellement à s'exercer que sur 11,7 millions de francs de crédits d'intervention.