EXAMEN EN COMMISSION
Lors d'une réunion tenue le 13 novembre 1996, la commission des affaires culturelles a examiné le rapport pour avis de M. Marcel Vidal sur les crédits du cinéma et du théâtre dramatique inscrits au projet de budget pour 1997.
. Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.
M. Ivan Renar a observé que les SOFICA étaient la troisième source de financement du cinéma français et a estimé que la mesure adoptée par l'Assemblée nationale réduirait de 300 millions de francs le financement de la production nationale alors que par ailleurs les subventions du ministère de la culture au CNC diminuent. Il a jugé que cette évolution risquait de pénaliser le cinéma français au moment même où il connaissait un regain de dynamisme. Il s'est également associé aux propos du rapporteur sur les multiplexes en jugeant que s'ils offraient effectivement une qualité de projection et d'accueil optimale, leur développement ne devait pas conduire à une désertification des salles de centre-ville. Il a par ailleurs souhaité obtenir un bilan des interventions des collectivités locales en faveur des salles de cinémas. Il s'est également interrogé sur l'ampleur des crédits déconcentrés affectés aux compagnies dramatiques et a souhaité avoir des informations sur la répartition des compagnies subventionnées. Il a enfin demandé les raisons pour lesquelles l'avis du rapporteur ne concernait que le théâtre dramatique.
M. Jean-Paul Hugot, s'associant aux propos du rapporteur pour avis sur les SOFICA et les enjeux de la réglementation relative aux relations entre le cinéma et la télévision a souligné la nécessité de maintenir l'effort en faveur de la production française qui est une composante importante de la culture française.
M. Robert Castaing a estimé qu'il ne fallait pas réduire l'effort en faveur du cinéma en milieu rural qui constituait un enjeu important de l'aménagement du territoire. Il a par ailleurs souhaité que les crédits affectés aux classes théâtres proposées dans certains lycées à partir de la seconde soient augmentés afin de favoriser l'éclosion de nouveaux talents.
Mme Danièle Pourtaud a souligné que le développement des nouveaux services audiovisuels engendrerait des besoins considérables en matière de fiction auxquels la production française n'était pas en mesure de répondre, ce qui constituait un argument important en faveur des dispositifs de soutien à la production française tels que les SOFICA. Elle a, par ailleurs, regretté que certaines mesures concernant directement la culture aient été insérées dans des projets de loi dont la commission n'était pas saisie.
M. Adrien Gouteyron, président, a rappelé que l'amendement instituant un plafond de 50.000 francs à la déduction fiscale dont bénéficient les souscripteurs qui investissent dans les SOFICA n'avait été voté qu'à une très faible majorité. Après avoir indiqué qu'à l'occasion du débat d'orientation budgétaire du 22 mai au Sénat, il s'était prononcé en faveur d'une réforme des SOFICA, il a souligné que la disposition votée par l'Assemblée nationale aurait quant à elle pour effet de supprimer ce dispositif. Il a estimé que la solution proposée par le rapporteur pour avis consistait à affirmer une position ferme de soutien aux SOFICA tout en engageant le Gouvernement à réformer leurs modalités de fonctionnement. Il a toutefois jugé qu'il paraîtrait raisonnable que la commission accepte, lors de la discussion de la deuxième partie de loi de finances, de soutenir une solution de compromis plaçant le plafond à 200.000 francs, ce qui représente un niveau acceptable pour les professionnels du secteur.
Répondant aux intervenants, M. Marcel Vidal, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :
- le théâtre lyrique relève de l'avis budgétaire sur les crédits de la culture ;
- un bilan des interventions des collectivités locales en faveur des salles de cinéma a déjà été demandé au ministère ; cette demande sera réitérée.
A l'issue de ce débat, la commission a adopté l'amendement proposé par son rapporteur pour avis puis a décidé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits pour 1997 du cinéma et du théâtre dramatique.