3. Les besoins de recrutement de l'enseignement scolaire à moyen terme
a) L'estimation globale des besoins de recrutement
Les services du ministère chargé de l'éducation nationale ont estimé, jusqu'en 2002, les besoins en enseignants des premier et second degrés, y compris dans les classes supérieures des lycées.
En moyenne annuelle, 24.500 nouveaux enseignants seront nécessaires pour assurer les rentrées 1998 à 2002 dans les écoles, collèges et lycées publics, soit 13.500 dans le premier degré et 11.000 dans le second degré.
Ces estimations réalisées en 1996, en prolongeant les tendances récentes, intègrent d'une part, le remplacement des départs prévus (environ 26.500 en moyenne par an) et, d'autre part, la mise en oeuvre d'une politique de réduction du nombre de maîtres auxiliaires et de résorption des titulaires excédentaires dans certaines disciplines). Elles prennent également en compte l'évolution des effectifs d'élèves du second degré et les modifications des programmes découlant des mesures du NCE.
S'agissant des enseignants du second degré, la mise en oeuvre du protocole d'accord du 14 mai 1996 relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique de l'État, se traduira par une augmentation annuelle moyenne de 1.900 emplois pour satisfaire les besoins en enseignants titulaires, le total des besoins pour la période 1998-2002 s'établissant à 12.900 emplois.
Globalement, le second degré ne connaît plus de crise du recrutement et est en mesure de répondre aux besoins d'enseignement par l'emploi de titulaires en nombre suffisant. En conséquence, le recours aux maîtres-auxiliaires s'avère, depuis plusieurs années, de moins en moins fréquent.
Une baisse des besoins de recrutement est donc prévisible à moyen terme dans le second degré, sachant qu'à plus long terme ces besoins devraient s'accroître du fait de départs massifs à la retraite des personnels enseignants.
De 1998 à 2002, selon les estimations de la direction de l'évaluation de la prospective, de 11.000 à 13.000 nouveaux enseignants titulaires du second degré devront être recrutés chaque année ; ce besoin moyen est inférieur à celui des années précédentes car il tient compte de la stagnation à horizon de cinq ans et, au-delà, de la diminution des effectifs d'élèves dans le second degré, ce qui conduit dans certaines disciplines à un ajustement des effectifs d'enseignants titulaires. Il convient de souligner, à cet égard, que les disciplines présentant des besoins en personnels titulaires sont de moins en moins nombreuses. L'enseignement général, y compris dans les disciplines scientifiques, qui ont longtemps souffert d'une insuffisance de leurs effectifs, ne présente plus de déficit en personnels. Il en est de même dans l'enseignement technique. En revanche, malgré une amélioration évidente des recrutements, liée notamment au maintien à un niveau élevé du nombre de postes proposés au CAPLP2, l'enseignement professionnel présente encore des besoins en personnels titulaires dans certaines disciplines.
b) Les besoins de recrutement par disciplines
Le tableau ci-après indique, pour le second degré, une évaluation des besoins par discipline. Ces prévisions correspondent aux besoins « devant élèves », en moyenne annuelle, dans l'ensemble du second degré (collèges, lycées et lycées professionnels).
LES BESOINS MOYENS ANNUELS EN NOUVEAUX ENSEIGNANTS
TITULAIRES DES PREMIER ET SECOND DEGRÈS PUBLICS
POUR ASSURER LES RENTRÈES 1998 À 2002
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Dans les années à venir, la situation favorable que connaissent actuellement la plupart des disciplines devrait rester inchangée. Une analyse des besoins de recrutement au niveau de chaque discipline est cependant nécessaire, notamment afin d'anticiper les départs massifs à la retraite des enseignants du second degré qui interviendront dans les prochaines années.
Il convient ainsi de rappeler que certaines disciplines ont bénéficié d'un traitement favorable : 40 postes supplémentaires au CAPES externe en lettres classiques et 30 postes supplémentaires au CAPES externe en langues vivantes à la session de 1996.
En revanche, des disciplines comme les langues étrangères ont enregistré une diminution du volume de postes qui leur était proposé. Il s'agit de l'anglais (qui passe de 2.255 postes au CAPES externe en 1995 à 2.200 en 1996), de l'arabe (de 7 à 4), de l'espagnol (de 595 à 505) et du portugais (de 8 à 6).
Pour les recrutements en langues vivantes, il convient également de mentionner les trois disciplines bivalentes du CAPLP2 externe : allemand-lettres (30 postes), anglais-lettres (375 postes) et l'espagnol-lettres (25 postes). Ces disciplines d'enseignement général de lycée professionnel ont bénéficié en 1995 et en 1996 d'une augmentation du nombre de postes, du fait des besoins en titulaires dans ces disciplines.
Enfin, l'effort entrepris en faveur de l'éducation physique et sportive a permis de couvrir les besoins d'enseignement dans cette discipline, notamment pour répondre à l'augmentation de son horaire dans les classes de sixième à compter de la rentrée 1995, conformément aux mesures prévues par le NCE. Pour conforter cette situation, le nombre de postes offerts en 1996 aux concours externes en éducation physique et positive a été maintenu par rapport à la session 1995 : 47 postes ont été proposés à l'agrégation externe de cette discipline et 830 au CAPEPS externe.
c) Un tournant dans la politique de recrutement des personnels
L'évolution constatée en matière de recrutement s'inscrit dans un mouvement de suppression progressive des aides créées pour inciter les étudiants à se tourner vers la carrière d'enseignant :
- réduction de l'allocation d'IUFM ;
- disparition des allocations de pré-recrutement et de l'indemnité de première affectation ;
- réduction du nombre de postes mis aux concours (- 7 % en 1996) ;
- « affaire » des listes complémentaires.
Votre commission est ainsi conduite à s'interroger sur le tournant qui semble s'amorcer par rapport à la politique de recrutement menée par l'éducation nationale depuis dizaine d'années.
Elle tient à rappeler qu'il faudra remplacer, du fait des départs en retraite, environ 16.000 enseignants par an dans le premier degré, et 12.000 enseignants par an dans le second degré, entre 1998 et 2005.
d) Le règlement de l `« affaire » des listes complémentaires
Après l'action engagée par un collectif dit des « reçus-collés » des listes complémentaires, le ministre a accepté à la fin du mois d'octobre dernier, de débloquer les listes à hauteur de tous les désistements pour les concours externes, internes et spécifiques du second degré.
Au cours de l'été, 800 candidats avaient été admis sur les listes complémentaires et 183 postes avaient été débloqués à la fin du mois d'août.