B. LA POURSUITE DE L'EFFORT EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS UNIVERSITAIRES
1. Le prolongement du schéma « Université 2000 »
Depuis 1995, les crédits d'investissement destinés à achever le schéma « Université 2000 » et à financer les opérations nouvelles sont programmés et répartis au niveau des régions dans le cadre de contrats de plan.
Le schéma de développement des enseignements supérieurs « Université 2000 » était un programme quinquennal de construction et d'aménagement des établissements d'enseignement supérieur. Le rythme d'investissement a été un peu inférieur à ce qu'il aurait dû être pour que le schéma soit entièrement réalisé à la fin de l'année 1995.
Les contrats régionaux du XI° plan, qui ont été négociés au premier trimestre de l'année 1994, intègrent le solde du schéma calculé à la fin de 1993 et prévoient, en général, des opérations nouvelles, le pourcentage d'opérations nouvelles apparaissant très variable d'une région à l'autre.
Dans les contrats établis pour la période 1994-1998, l'État et les collectivités locales s'engagent à apporter 22 milliards de francs, sensiblement à parité, ces crédits devant être complétés par les fonds européens, pour un montant approximatif de 1,4 milliard pour la période 1994-1996.
a) L'exécution financière des contrats État-région par l'État
De 1994 à 1996, l'État a apporté 5,8 milliards de francs en autorisations de programme au financement des opérations de construction, de premier équipement et d'un reliquat de maintenance du schéma « Université 2000 ». Il a ainsi apporté 53,7 % des crédits inscrits aux contrats État-région.
Le rythme d'exécution financière selon les régions n'est pas uniforme, leur taux variant de 33 à 67 %.
b) L'exécution financière des contrats État-région par les collectivités territoriales
De 1994 à 1996, les collectivités territoriales ont apporté 6,3 milliards de francs au financement des opérations de construction et de premier équipement. Elles ont mis en place 57 % des crédits inscrits aux contrats État-région.
Le rythme d'exécution financière est très variable d'une région à l'autre puisqu'il varie entre 20 et 88 %.
De 1994 à 1996, le FEDER, le fonds national d'aménagement du territoire et les établissements d'enseignement supérieur ont apporté 838 millions de francs supplémentaires au financement des opérations des contrats État-région.
Le rythme de réalisation des contrats État-région devrait se ralentir dans l'avenir puisque la décision a été prise d'exécuter en six ans les III° contrats État-Région, les crédits budgétaires pour 1997 devant permettre d'atteindre un niveau d'exécution des contrats de plan supérieur aux deux-tiers.