2. La sécurité des bâtiments universitaires
a) Les crédits prévus par le plan d'urgence
Dans le cadre du plan d'urgence en faveur des universités, ont été inscrits en loi de finances rectificative 1995, 2 milliards de francs en autorisations de programme et 500 millions de francs en crédits de paiement.
Ces crédits ont été affectés en priorité, d'une part aux travaux de première urgence touchant la sécurité des bâtiments, et d'autre part, aux aménagements des locaux qui ont un impact direct sur les conditions d'enseignement et la vie des étudiants.
Les opérations du plan d'urgence actuellement notifiées aux établissements représentent un volume total de travaux de 2,2 milliards de francs en autorisations de programme. L'État en finance près des deux tiers et les établissements plus du tiers ; 445 millions de francs en crédits de paiement ont déjà été notifiés pour ces opérations.
Les établissements ont par ailleurs été conduits à établir un diagnostic des besoins de remise en état de leur patrimoine immobilier.
Le plan de mise en sécurité devrait donc permettre, en quatre ans, de mettre les locaux universitaires en conformité avec les règles de sécurité, les ressources disponibles des établissements s'ajoutant au financement de l'État.
Les autorisations de programme prévues pour 1996 doivent bénéficier pour plus de 75 % aux universités, 10 % aux écoles d'ingénieurs, 8,5 % aux IUFM, 6,2 % aux CROUS, et portent d'abord sur les bibliothèques et les amphithéâtres. Si les opérations lourdes ne sont que partiellement concernées dans cette première répartition, les études préalables telles que la programmation des travaux, à Jussieu, Necker ou à la bibliothèque de Paris-X-Nanterre, ont d'ores et déjà été engagées en 1996.
b) Le désamiantage de l'université de Jussieu
S'agissant de l'université des sciences de Jussieu, le ministre a indiqué à la fin du mois de septembre que le Gouvernement avait décidé du désamiantage complet et définitif des locaux « le plus rapidement possible », les travaux devant être terminés pour la rentrée de 1999 : 1,2 milliard de francs est dégagé à cet effet pour cette période qui sera décomposé en trois enveloppes annuelles de 400 millions de francs dont la première est d'ores et déjà disponible grâce à 800 millions de francs d'autorisations de programme ouverts par la loi de finances rectificative de 1996.
Il a également annoncé la mise à disposition des étudiants et des enseignants de « locaux tampons », pendant la durée des travaux, sur trois sites (à Gentilly, dans le XVe arrondissement et sur le campus lui-même).
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EXAMEN EN COMMISSION
Lors d'une réunion tenue le 20 novembre 1996, la commission des affaires culturelles a examiné le rapport pour avis de M. Jean-Pierre Camoin sur les crédits de l'enseignement supérieur inscrits au projet de budget pour 1997.
Un large débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.
M. Robert Castaing a souhaité obtenir des précisions sur les modalités d'orientation des étudiants préconisées par le rapporteur pour avis.
Il a par ailleurs demandé si ses propositions en ce domaine ne risquaient pas de rétablir les anciennes classes de propédeutique et si la mise en place d'un service partagé entre le lycée et l'université, au profit des professeurs agrégés, ne devrait pas nécessairement s'accompagner d'une réduction de leurs horaires.
M. Franck Sérusclat a souhaité avoir la confirmation que les 438 postes de professeurs agrégés évoqués par le rapporteur pour avis seraient pourvus par des créations d'emplois.
Répondant à ces interventions, M. Jean-Pierre Camoin, rapporteur pour avis, a notamment apporté les précisions suivantes :
- les étudiants convenablement informés devraient conserver la responsabilité de leur orientation, en tenant compte de leurs capacités et des perspectives d'emploi de la filière choisie, ce choix devant s'exercer entre des formations plus diversifiées ;
- l'information des lycéens et des nouveaux étudiants devrait être assurée par des personnels divers (conseillers d'orientation, professeurs principaux, intervenants extérieurs...) ;
- la réforme de l'orientation préconisée ne doit pas conduire à réactiver les anciennes classes de propédeutique ;
- la proposition tendant à instituer un service partagé pour les professeurs agrégés entre le lycée et les premiers cycles universitaires a pour objet de réduire le hiatus observé entre les enseignements secondaire et supérieur et, à l'exemple des filières sélectives, de diminuer l'échec universitaire en renforçant la qualité de l'encadrement des étudiants :
- un plus grand recours aux professeurs agrégés dans les premiers cycles universitaires devra nécessairement s'accompagner d'un allégement de l'horaire de ceux qui se consacreront à la préparation d'une thèse ;
- l'éducation nationale dispose d'un volant d'agrégés par rapport aux besoins de l'enseignement secondaire ; le projet de budget de l'enseignement supérieur pour 1997 prévoit la création nette de 438 emplois de professeur agrégé.
À l'issue de ce débat, et suivant la proposition de son rapporteur pour avis, la commission a décidé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de l'enseignement supérieur pour 1997.