3. La prise en compte de l'article 54 de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle du 20 décembre 1993
A la rentrée 1996, sont entrés en application les décrets modifiés du 9 mai 1995 réglementant le brevet professionnel, le baccalauréat professionnel et le brevet de technicien supérieur, qui permettent notamment de mettre en oeuvre l'article 54 de la loi quinquennale du 20 décembre 1993. La première session d'examen organisée en application de ces textes aura lieu en 1998 pour la très grande majorité des spécialités.
Afin de permettre une mise en oeuvre, rapide et généralisée de ces textes, une adaptation de la réglementation générale de l'ensemble des arrêtés de spécialité a été entreprise. Elle concerne environ 190 diplômes, pour lesquels un découpage en unités identiques pour tous les publics (scolaires, apprentis ou en formation continue) doit être effectué. Ce découpage affecte à la fois le référentiel du diplôme et son règlement d'examen et devrait être achevé pour la rentrée 1997.