CHAPITRE IV LES TRANSPORTS COLLECTIFS EN PROVINCE
Le premier semestre de 1996 a, s'agissant des transports collectifs en province, été dominé par la crise sérieuse causée par la grève des traminots marseillais.
I. LES TRANSPORTS NON URBAINS
A. LES CONTRATS ÉTAT-DÉPARTEMENTS
Suivant les termes de la circulaire de la direction des transports terrestres du 21 décembre 1994, les aides de l'État pour les études, le développement et la promotion des transports collectifs non urbains, s'apprécient sur la base des trois principes d'éligibilité suivants :
- l'aménagement du territoire ;
- 1'intermodalité ;
- la modernisation des réseaux existants.
À présent, l'État entend favoriser les coopérations entre réseaux interurbains et urbains, entre réseaux ferroviaires et réseaux de transports routiers régionaux pour permettre la continuité multimodale des déplacements.
En fonction de ces objectifs généraux, l'aide apportée par l'État a privilégié cinq domaines d'intervention :
- le renouvellement et le rajeunissement du parc de véhicules : l'aide de l'État était au maximum équivalente à celle apportée par le département pour son programme de renouvellement du parc ;
- la promotion portant sur l'information et l'équipement du réseau : fiches horaires, plans de réseaux, Abribus, poteaux d'arrêt ;
- l'aménagement de gares routières ;
- des investissements spécifiques comme la signalisation ou la billetterie ;
- les actions portant sur la modernisation de l'exploitation du réseau : logiciels de gestion financière ou de calcul des prix de revient.
Dans le cadre de la modernisation des réseaux départementaux, l'État a participé au financement des nouvelles opérations d'investissement dans les départements suivants :
- Ain : 195.000 francs, étude de restructuration du réseau ;
- Allier : 2.032.381 francs, programme de modernisation ;
- Alpes-Maritimes : 2.000.000 francs, aide exceptionnelle pour la remise en état de la ligne Nice-Digne ;
- Bouche-du-Rhône : 200.000 francs, étude de la complémentarité urbain-non urbain ;
- Haute-Garonne : 90.000 francs, étude sur l'utilisation d es lignes ferroviaires en zone urbaine ;
- Jura : 170.000 francs, complément billétique au contrat de modernisation ;
- Loire-Atlantique : 1.026.500 francs, étude des déplacements ;
- Moselle : 1.897.000 francs, programme de modernisation ;
- Puy-de-Dôme : 2.258.000 francs, programme de modernisation ;
- Rhône : 6.150.000 francs, programme de modernisation ;
- Haute-Savoie : 390.000 francs, étude de restructuration du réseau ;
- Tarn : 700.000 francs, programme d'amélioration du service ;
- Haute-Vienne : 12.000 000 francs, centre intermodal d'échanges.
B. LES CONTRATS ÉTAT/RÉGIONS
En 1995 et en 1996 (au 1 er août), les aides de l'État aux régions accordées en application de la circulaire de la direction des transports terrestres du 21 décembre 1994, chapitre 63-41, article 40, ont porté sur l'élaboration des schémas régionaux de transports :
- Aquitaine 537.191 F
- Auvergne 250.000 F
- Champagne-Ardenne 126.476 F
- Lorraine 207.500 F
- Midi-Pyrénées 789.378 F + 290.215 F
- Haute-Normandie 300.000 F
- Nord-Pas-de-Calais 251.500 F
- Pays-de-la-Loire 300.000 F
- PACA 182.000 F + 818.000 F
- Rhône-Alpes 50.000 F + 1.707.100 F + 7.575.000 F
- Bretagne 201.600 F
- Basse-Normandie 212.000 F
- Limousin 373.000 F
Ces schémas sont élaborés dans la perspective d'un renforcement de la responsabilité et de l'autorité des régions en ce qui concerne l'organisation des transports ferroviaires régionaux (à compléter par SCF pour les contrats de plan notamment).