Projet de loi de finances pour 1997 : Ville

VI. L'AMÉLIORATION DES TRANSPORTS ET DE LA DESSERTE

Votre commission a fait observer, dans un rapport ^{5 ( * )} sur la politique de la ville, élaboré en 1992, l'importance du « désenclavement » des quartiers, grâce à la desserte par les transports en commun. Un volet du Pacte de relance est consacré au lancement d'un programme triennal d'amélioration de la desserte et de la qualité des transports en commun dans les quartiers qui bénéficient d'un contrat de ville. L'amélioration du service consistera en une multiplication de la fréquence des liaisons et des points d'arrêt et terminus, et en un renforcement des moyens humains - et spécialement des agents d'accompagnement - au service des passagers.

Afin que cette politique volontariste de renforcement des services publics bénéficie aux habitants des quartiers en difficulté, une convention a été passée, le 5 septembre 1996, entre les entreprises de transports publics : RATP, SNCF et Union des transports publics (UTP).

Le dispositif ambitieux qui sous-tend le Pacte de relance pour la ville doit permettre de combler les lacunes qu'une approche trop urbanistique avait laissé subsister.

On notera, enfin, que le Pacte de relance laisse subsister l'ensemble des instruments contractuels de la politique de la ville auxquels est consacré encadré ci-après.

Votre commission, qui considère que la politique de la ville doit être conçue et menée dans la durée, se félicite de la complémentarité entre les programmes en cours et les nouvelles initiatives nées du Pacte de relance pour la ville.

LE CADRE CONTRACTUEL DE LA POLITIQUE
DE LA VILLE

La politique de la ville laisse une large place au partenariat entre l'État et les collectivités locales, sur la base des contrats de ville, des PACTS urbains et des conventions de sortie des opérations de quartier du Xe plan et des grands projets urbains.

On dénombre actuellement :

• 214 contrats de ville, destinés à lutter contre l'exclusion à l'échelle des villes et des agglomérations :

• 9 programmes d'aménagement concerté du territoire ou PACTS urbains, qui sont conduits par la DATAR et la DIV ;

• les conventions de sortie des opérations de quartier du Xe plan qui bénéficient aux communes qui n'ont signé ni contrat de ville, ni PACTS urbains, afin d'achever les opérations en cours ;

• les douze grands projets urbains qui permettent d'opérer une restructuration urbaine profonde au moyen de structures de maîtrise d'ouvrage spécifiques.

* ⁵ Rapport d'information n° 107 (1992-1993) sur la politique de la ville.