III. LE RÉTABLISSEMENT DE LÉGALITÉ DES CHANCES ET L'AMÉLIORATION DE LA PRISE EN CHARGE SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE
L'action en faveur de l'école est un levier essentiel de la politique de la ville. Elle prend la forme, depuis plusieurs années, d'un renforcement des moyens humains et matériels et d'une ouverture accrue des établissements grâce à l'opération « école ouverte ».
Au titre du renforcement des moyens en personnel, votre rapporteur pour avis relève qu'une série de primes est attribuée aux personnels exerçant dans les quartiers sensibles. Elles revêtent la forme d'une bonification indiciaire accordée aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation ainsi qu'aux personnels administratifs, techniques, ouvriers et au personnel de santé. Le coût de cette bonification est de 80 millions de francs.
Dans les 175 établissements dits « sensibles », l'administration de l'éducation nationale a prévu d'accroître le taux d'encadrement des élèves, par les conseillers d'éducation et maîtres d'internat et d'améliorer les conditions d'enseignement en doublant le nombre des professeurs principaux.
Dans le cadre du nouveau contrat pour l'École qui résulte de la loi de programmation n° 95-836 du 13 juillet 1995, plusieurs mesures ont également été prises dans les ZEP. à savoir :
- le passage à 25 élèves en moyenne par classe de maternelle et l'accueil des enfants de deux ans ;
- le renforcement du nombre des personnels médico-sociaux ;
- la mise en place d'études dirigées et surveillées au collège.
Quant à l'opération École ouverte qui permet d'accueillir des jeunes pendant les périodes où les établissements scolaires sont, en principe, fermés, afin de leur permettre d'y avoir des activités éducatives, culturelles, sportives et de loisirs, elle a permis d'accueillir 19.000 jeunes en 1995, dans 128 établissements.
Votre commission relève, qu'en outre, le Pacte de relance pour la ville prévoit d'étendre le dispositif aux jours de congés inclus dans l'année scolaire, tels que les mercredis et les samedis. Elle se félicite de cette adaptation des services publics aux besoins des populations.
La modification de ta géographie, par le Pacte de relance, n'est pas sans effet sur la géographie des zones d'éducation prioritaires, qui font l'objet de mesures renforcées.
Votre commission constate que, suivant les recommandations qu'elle émettait en 1995, une harmonisation des zones d'éducation prioritaires (ZEP) et de la politique de la ville a été entreprise. En septembre 1996, le taux de recouvrement entre les 558 ZEP, dans lesquelles 1,2 million d'élèves sont scolarisés au sein de 6.180 établissements scolaires, et les zones urbaines sensibles (ZUS) était de 70 %.
Le Pacte de relance pour la ville a également prévu que le soutien scolaire serait valorisé et qu'il pourrait être pris en compte dans le cursus universitaire. À cette fin, le Conseil supérieur des universités a été saisi, afin d'examiner les modalités de cette réforme.
Sur ce point, votre rapporteur pour avis tient à marquer sa préoccupation sur l'incidence de la réforme du service national sur les personnels mis à disposition de l'éducation nationale. Il a constaté que les 4.700 appelés qui servaient actuellement dans le cadre du « service ville » réalisaient un travail remarquable. Aussi souhaite-t-il que la réforme du service national ne prive pas la politique de la ville d'une de ses « forces vives ». Il considère, en conséquence, qu'il serait judicieux qu'une forme de « service ville » soit pérennisée.
D'un point de vue global, le ministère de l'éducation nationale a attribué aux ZEP des moyens supplémentaires, au cours des trois dernières années, afin d'alléger les effectifs dans les classes. Ainsi, le nombre de postes d'enseignements du premier degré est-il passé, dans les ZEP de 2.650 en 1993-1994 à 3.080 en 1995-1996.