Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 1997 : industries agricoles et alimentaires

 

N° 88

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1996.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques et du plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1997, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME IV

INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

Par M. Aubert GARCIA,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Gérard Larcher, Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, Gérard César, Louis Minetti, vice-présidents ; Georges Berchet, William Chervy, Jean-Paul Émin, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jean Besson, Claude Billard, Marcel Bony, Jean Boyer, Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Michel Charzat, Marcel-Pierre Cleach, Roland Courteau, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Jacques Dominati, Michel Doublet, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Hilaire Flandre, Philippe François, Aubert Garcia, François Gerbaud, Charles Ginésy, Jean Grandon, Francis Grignon, Georges Gruillot, Claude Haut, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Hugo, Bernard Joly, Edmond Lauret, Jean-François Le Grand, Félix Leyzour, Kléber Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Jean Puech, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Roger Rigaudière, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan, René Rouquet, Raymond Soucaret, Michel Souplet, André Vallet, Jean-Pierre Vial.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (l0ème législ.) : 2993, 3030 à 3035 et T.A. 590.

Sénat : 85 et 86 (annexe n° 3) (1996-1997).

Lois de finances.

Mesdames, Messieurs,

Chaque année, l'avis consacré par votre commission aux industries agro-alimentaires est l'occasion, à la fois d'examiner l'évolution des dotations budgétaires que l'État leur consacre, mais aussi, de dresser le bilan de l'année écoulée pour ce secteur, premier de l'industrie française.

Sur le premier point, votre commission constate que le projet de budget poursuit la tendance amorcée depuis une décennie, tout en l'accentuant cette année, au désengagement de l'état du financement agro-alimentaire. En effet, les crédits d'investissement spécifiquement consacrés aux industries agro-alimentaires -les crédits de politique industrielle- poursuivent leur baisse. Les crédits de paiement passent de 192,8 à 150 millions de francs, les autorisations de programmes, avec 135 millions de francs, baissent de 34,9 %.

Si la dotation de la part régionale de la prime d'orientation agricole et celle des fonds régionaux d'aide aux investissements immatériels -FRAI-diminuent d'environ 34 %, la part nationale de la POA est sacrifiée : elle tomberait de 76,7 à 24 millions de francs en autorisations de programme. Ainsi les industries agro-alimentaires apparaissent de nouveau comme le parent pauvre de l'effort budgétaire pour l'agriculture.

Certes, les arbitrages ont, semble-t-il permis de maintenir la dotation de l'État au niveau indispensable pour bénéficier des aides du FEOGA-Orientation, lesquelles sont conditionnées par l'attribution d'une aide nationale préalable, de l'État ou d'une collectivité locale.

Cependant, il ne reste quasiment pas de marge de manoeuvre pour financer les projets qui ne s'intègrent ni dans le cadre des contrats de plan ni dans celui des plans sectoriels communautaires.

L'industrie agro-alimentaire est, certes, une branche industrielle plutôt prospère et elle n'est sans doute ni plus ni moins aidée par la puissance publique que d'autres branches de l'industrie.

Cela dit, s'il ne peut plus s'agir d'accorder des subventions sans limites, il est parfaitement légitime de revendiquer pour l'industrie agro-alimentaire une politique d'environnement favorable, qui nécessiterait moins, sans doute, de nouveaux crédits, qu'une réorientation de ceux qui existent et, peut-être, une meilleure prise en compte par le ministère de l'Agriculture de sa dimension industrielle ; après tout, ce ministère est aussi celui de l'Alimentation.

S'agissant de l'évolution du secteur au cours de l'année écoulée, les résultats pour 1995 attestent d'un bilan très positif, la reprise de l'activité dans le secteur agro-alimentaire s'était confirmée. Après une nette accélération dans les années 1980, la production a stagné en 1992, puis augmenté de plus en plus nettement. En 1995, la production a progressé de 1,8 % en volume, un rythme sensiblement supérieur à celui de 1994 (+1,1 %) et même à la moyenne annuelle sur longue période depuis 1980 (1,3 %).

Sur les quinze dernières années, le taux de croissance de la production de l'industrie manufacturière a été, en moyenne, du même ordre de grandeur. En revanche, les évolutions annuelles ont été fort différentes. La production des industries agro-alimentaires (IAA) a progressé assez régulièrement, alors que celle de l'industrie manufacturière a connu un profil beaucoup plus heurté.

L'accélération de la croissance des IAA en 1995 est surtout liée à la reprise de la demande intérieure. La consommation des ménages en produits IAA a augmenté de 1,4 % en volume, une croissance en rupture avec la stagnation des années 1992 à 1994.

Cependant, dans le fil de l'évolution des années précédentes, la situation de l'emploi continue à se détériorer, même si c'est sur un rythme nettement moins accentué que dans le reste de l'industrie : - 1,1 % pour l'agro-alimentaire, - 2,8 % pour les autres industries. Alors que, traditionnellement, l'agro-alimentaire maintenait plus ou moins ses effectifs (10.000 pertes d'emplois de 1980 à 1990 ; dans le même temps, le reste de l'industrie en perdait 845.000), ce secteur connaît désormais, lui aussi, une dégradation de la situation de l'emploi : - 7 % depuis 1990.

L'événement le plus marquant pour l'année 1995 reste le net redressement de l'excédent agro-alimentaire.

En hausse de 6,4 milliards de francs par rapport à 1994, l'excédent du commerce extérieur agro-alimentaire s'élève à 51,1 milliards. Sans atteindre le record de 1993, il est assez proche du résultat de 1992 (53,2 milliards), le deuxième de tous les temps. Ce bon résultat s'inscrit dans un contexte de croissance des échanges plus rapide pour les exportations (+ 5 %) que pour les importations (+ 3 %).

Les pays européens sont toujours ceux avec lesquels nous commerçons en priorité et les différentes évolutions monétaires dans l'Union européenne durant l'année écoulée ont été à l'origine de l'accroissement de la présence de certains d'entre eux (Espagne en priorité). Si le poids des pays européens n'est pas contestable, il peut être relativisé, cette année, avec une nette amélioration de notre excédent avec les pays tiers.

Cette reprise de l'excédent annuel semble se confirmer pour le premier semestre 1996 : en effet, le commerce extérieur des produits des IAA conserve une évolution positive et se solde par un excédent de 22,6 milliards.

Dans ce contexte, l'année 1996 paraît être une année charnière pour ce secteur dont l'avenir sera largement conditionné par la réponse apportée à quatre grands enjeux.

Le plus important défi à relever est celui du développement de la politique de la qualité, la crise de l'ESB s'étant propagée comme une véritable onde de choc de la sécurité.

Il est difficile de mesurer l'impact de l'épizootie de la « vache folle » sur les habitudes alimentaires des européens. Si la baisse de la consommation de boeuf a pu être constatée ces derniers mois, ce mouvement temporaire s'inscrit dans une tendance plus lourde, où le goût pour la viande rouge a diminué, et ceci pour des raisons culturelles.

Cela dit, l'effet de la crise de l'ESB va avoir des répercussions sur l'ensemble de la filière agro-alimentaire. Tout ce secteur va devoir renforcer ses pratiques de qualité et de sécurité afin de rassurer le consommateur. Celui-ci attache toujours autant d'importance à la cuisine-plaisir, recherche les goûts nouveaux, se laisse tenter par les saveurs exotiques, se réconcilie avec les nourritures biologiques et s'intéresse aux « aliments-santé ». Il demande en même temps des produits simples à utiliser, faciles à préparer et des emballages pratiques. Une série de nouveaux défis pour une industrie qui réalise un chiffre d'affaires annuel d'environ 735 milliards de francs, un excédent commercial proche de 50 milliards et n'investit que 0,5 % de son chiffre d'affaires dans la recherche.

La France est cependant l'un des pays d'Europe où les contrôles publics sont les plus stricts, où les conditions d'hygiène et d'asepsie sont meilleures qu'il y a quelques années.

Ces produits, en progression constante, représentent désormais une part importante de la production agro-alimentaire et peuvent s'appuyer sur un système de certification et d'identification de la qualité des produits.

Une étude montre cependant que, si les quatre signes de reconnaissance officiels de la qualité (label, certification de conformité, agriculture biologique, appellation d'origine contrôlée) correspondent véritablement à des attentes du consommateur, l'identification de ces signes par ce dernier n'est pas toujours évidente.

La lisibilité de ces signes serait, en effet, souvent perturbée, non pas par leur multiplicité, mais par les démarches parallèles, telles que les médailles, les marques collectives régionales et les multiples allégations qui brouillent leur perception par le consommateur.

Mais surtout, des arbitrages délicats doivent être rendus, au sein même de la profession, entre les tentants d'une logique purement économique et ceux d'une politique de qualité étroitement liée à des préoccupations d'aménagement rural.

La reconnaissance par l'Union européenne d'une première liste d'indications géographiquement protégées (IGP) et d'appellation d'origine protégée (AOP) doit permettre de renforcer la coopération entre les producteur de ces appellations et les industries locales en resserrant les disciplines de production (limitation du rayon de collecte, limitation du litrage par vache, interdiction ou non des ateliers polyvalents, ...) est, à cet égard, significatif.

La réforme de l'ordonnance de 1986 sur les relations avec la grande distribution par la loi du 1er juillet 1996 a permis de rééquilibrer les relations entre production et distribution, dominées par la puissance d'achat de cette dernière.

Cette nouvelle loi sur la concurrence a eu déjà un effet positif sur les prix abusivement bas mais déplace la bataille sur le terrain de la qualité.

Le troisième défi est celui de l'adaptation aux contraintes du GATT (General agreement on tariffs and trade) et aux nouvelles évolutions internationales -Farm bill américain, dossier des organes génétiquement modifiés-.

Pour tirer tous les bénéfices du développement du marché mondial » l'Europe doit se doter d'urgence d'une « stratégie d'exportation volontariste » pour son industrie alimentaire, à l'instar des États-Unis avec le nouveau Farm bill.

Bruxelles a, souvent, « pris prétexte » de l'accord agricole de l'Uruguay round qui s'est « traduit notamment par un contingentement des restitutions payées et des volumes de produits exportés avec restitution » pour mettre en place « une gestion très comptable et budgétaire » de ces restitutions et de la politique d'exportation.

Malgré cet handicap, sur une production de l'industrie alimentaire mondiale estimée à 1.900 milliards de dollars, l'Union européenne en représente 34 %, les États-Unis 23 % et le Japon 17 %.

Autres chiffres significatifs : 8 % des échanges mondiaux de biens et de services sont réalisés par les produits agricoles et alimentaires.

Depuis dix ans, ceux-ci ont progressé de 8 % en valeur pour atteindre 366 milliards de dollars en 1994.

Si les États-Unis restent le premier exportateur de produits agricoles bruts -avec 17% du commerce mondial- leur part a considérablement diminué. De plus, la France est, elle, le numéro un mondial pour l'exportation de produits agro-alimentaires transformés avec 10 % du commerce mondial.

Elle devance d'une courte tête les États-Unis (9,2 %) et les Pays-Bas (8,6 %).

Mais d'autres pays marquent aujourd'hui des points sur des marchés régionaux comme la Thaïlande, l'Indonésie, la Chine, le Chili, le Pérou et l'Équateur.

Le développement de ces échanges qui devrait progresser -c'est l'un des objectifs primordiaux de la nouvelle législation américaine- soulève de sérieuses difficultés tant sur le plan pratique que « politique » :

- la mise en place d'un double prix du lait est de plus en plus fortement demandée, le quota réservé à l'exportation restant minime (de l'ordre de 3 à 4 %) ; cependant un tel mécanisme pourrait s'avérer très lourd à gérer ;

- la « bataille » des produits génétiquement modifiés est amenée à se développer dans les mois à venir : si la France se place en première position en Europe pour le nombre d'essais de dissémination de plantes transgénétiques, l'Europe reste loin derrière les États-Unis : or, le chiffre d'affaires mondial dégagé au seul stade de la production par les variétés transgénétiques devrait atteindre 30 milliards de francs en 1996 ;

- le contentieux portant sur l'interdiction communautaire d'utiliser des hormones dans l'élevage perdure malgré la suppression au mois de juillet dernier des mesures de rétorsions américaines qui frappaient les produits agricoles européens importés aux États-Unis.

Le quatrième et dernier enjeu pour le secteur des industries agro-alimentaires consiste à intégrer au mieux les préoccupations environnementales dans leur stratégie d'entreprises.

Les éco-bilan, éco-audit, éco-emballages, sont souvent considérés par les industriels de l'agro-alimentaire comme des « écocomplexités ». Or, il est impératif, dans un premier temps, d'évaluer les enjeux et les évolutions de la politique de protection de l'environnement au niveau national et européen, notamment pour les PME du secteur des IAA, de mesurer les enjeux commerciaux de la prise en compte de cet environnement et de préciser les outils permettant d'appréhender la protection de l'environnement comme une opportunité et non une contrainte, celui-ci étant partie intégrante du traité de Maastricht et devenant, à terme, une des préoccupations de l'Organisation mondiale du commerce.

En conclusion, votre rapporteur tient à souligner qu'il restera attentif à l'évolution de la structure interne du ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation, afin que le suivi des industries agro-alimentaires ne soit pas isolé dans la nouvelle structure de ce département ministériel.

CHAPITRE PREMIER LES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES EN 1995

Alors que l'année 1994 avait été caractérisée par une reprise, modeste, de la production, la poursuite du mouvement de baisse des emplois et la dégradation de la situation des entreprises, l'année 1995 est considérée comme « une année plutôt bonne ».

Si l'emploi et les investissements restent dans une situation préoccupante, la production et la consommation ont progressé de + 1 % : par ailleurs, on a assisté à un net redressement de l'excédent commercial.

I. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE

A. UNE PROGRESSION DE LA PRODUCTION DUE, EN PARTIE, À LA REPRISE DE LA DEMANDE INTÉRIEURE

1. La production

Les industries agro-alimentaires sont constituées de quelque 20 à 25 branches très diverses que l'on peut répartir en cinq groupes : les boissons, les industries de main-d'oeuvre, celles de produits de base (corps gras, ...), celles de produits transformés (confitures, chocolat, ...) et les industries laitières.

Après une quasi stagnation en volume en 1992 et 1993, la production avait progressé de 1,1 % en 1994 ; la progression a été de 1,8 % en 1995, donc à un rythme supérieur à la moyenne relevée depuis 1980 qui est de 1,3 %. La croissance n'a été que de 0,4 % en valeur avec 649 milliards de francs.

Cette évolution confirme la relative stabilité des industries agro-alimentaires très supérieure à celle du reste des industries manufacturières.

Le phénomène marquant, pour 1995, a été la reprise de la production de viandes en volume de même que le dynamisme des ventes sur les marchés extérieurs pour les huiles et corps gras, les produits alimentaires divers et le sucre.

La stabilité de la production de boissons et alcools en 1995 a recouvert des évolutions opposées : une forte hausse des eaux minérales (+ 5 %) et du cognac (+ 10 %), mais une chute du Champagne (- 8 %). Le recul important des livraisons de raisins de Champagne en 1992 et 1993 s'est répercuté à la baisse sur la production. En revanche, la forte hausse des distillations de vins de cognac a permis la nette augmentation de la production de cognac, des produits du travail de grain, le sucre.

Cependant médiocre pour l'industrie laitière, la production a été négative en 1995 pour le pain et les produits du tabac.

CONTRIBUTION À LA CROISSANCE EN VOLUME DES PRODUITS DES IAA EN 1995

Sur les quinze dernières années, le taux de croissance de la production de l'industrie de la production manufacturière a été, en moyenne, du même ordre de grandeur. En revanche, les évolutions annuelles ont été fort différentes. La production des industries agro-alimentaires (IAA) a progressé assez régulièrement, alors que celle de l'industrie manufacturière a connu un profil beaucoup plus heurté.

L'activité des IAA, début 1996, continuait sa tendance de 1995 avant qu'elle ne soit perturbée par les problèmes de la filière bovine.

TAUX DE CROISSANCE EN VOLUME DE LA PRODUCTION

(au prix de l'année précédente - en pourcentage)

Cette hausse de la production a été due, en partie, à une reprise de la consommation.