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Projet de loi de finances pour 1997 : industries agricoles et alimentaires

 

2. La valorisation non alimentaire des productions agricoles

Cette politique de développement des valorisations non alimentaires des productions agricoles vise plusieurs objectifs :

- au départ, permettre à l'industrie européenne et particulièrement française de la chimie et des industries de fermentation, de disposer de matières premières comme les amidons, les fécules et les sucres à des prix proches des cours mondiaux ;

- améliorer la qualité des carburants par l'incorporation de composés oxygénés pour la défense de l'environnement ;

- apporter une alternative à la saturation des marchés traditionnels et depuis la réforme de la politique agricole, à l'obligation de gel des terres ; ce dernier objectif doit être maintenu au-delà des aléas conjoncturels susceptibles de modifier les superficies mises en jachère, ce qui est d'autant plus nécessaire que des investissements industriels ont été réalisés pour la valorisation des productions sur jachère et que les agriculteurs ont besoin d'être rassurés sur la pérennité de leurs débouchés.

Le développement de la production des biocarburants en France répond à l'objectif prioritaire de lutte contre la pollution de l'air. En outre, il offre de nouveaux débouchés pour les productions agricoles et contribue à la réduction de la facture énergétique de la France.

Deux familles de biocarburants sont actuellement développées dans notre pays4(*) :

- les esters d'huiles végétales (ester de colza incorporé dans le gazole et le fioul domestique, ester de tournesol actuellement testé pour être incorporé dans un premier temps au fioul) ;

- l'éthanol, produit à partir de blé et de betteraves, incorporables dans le supercarburant sans plomb sous forme d'Ethyl Tertio Butyl Ether (ETBE).


· Au niveau agricole

Au titre des semis automne 1995 - printemps 1996, cette production a concerné plus de 80 % des 287.000 ha de cultures pratiquées sur terres gelées dans le cadre de la réforme de la PAC.

Cette baisse des surfaces emblavées (289.000 ha en 1994) ne remet pas en cause le développement de cette filière.

Afin d'assurer sa pérennité, l'interprofession des oléagineux s'est engagée d'ailleurs dans un schéma prévoyant une incitation forte des producteurs de colza énergétique, notamment par l'amélioration progressive du prix payé.

En ce qui concerne la filière éthanol et en perspective du démarrage, au printemps 1996, de l'unité d'ETBE construite par Total et ses partenaires agricole à Dunkerque, les surfaces emblavées en blé éthanol et betteraves éthanol ont progressé de 4.000 ha pour chacune de ces cultures.


· Au niveau industriel

La mise en place d'un tissu industriel se traduit pas l'agrément d'unités pilotes de production.

Pour la production d'ester-carburant, sept usines sont actuellement agréées pour un volume de 322.500 tonnes par an dont 120.000 tonnes pour l'unité de Rouen entrée en service en juillet 1995, premier outil affecté en totalité à la production de biocarburants.

L'éthanol est principalement destiné à la fabrication d'ETBE (Ethyl Tertio Butyl Ether) dont la production est assurée par les unités suivantes :

- Elf à Feyzin pour 92.900 tonnes d'ETBE incorporant 550.000 hl d'éthanol ;

- Total à Dunkerque pour 59.000 tonnes d'ETBE, soit 350.000 hl d'éthanol.

Une seconde unité Total, identique à celle de Dunkerque et sise à Gonfreville, vient d'être agréée et entrera en service à la fin de l'année.


· Au niveau agricole

Au titre des semis automne 1995 - printemps 1996, cette production a concerné plus de 80 % des 287.000 ha de cultures pratiquées sur terres gelées dans le cadre de la réforme de la PAC.

Cette baisse des surfaces emblavées (289.000 ha en 1994) ne remet pas en cause le développement de cette filière.

Afin d'assurer sa pérennité, l'interprofession des oléagineux s'est engagée d'ailleurs dans un schéma prévoyant une incitation forte des producteurs de colza énergétique, notamment par l'amélioration progressive du prix payé.

En ce qui concerne la filière éthanol et en perspective du démarrage, au printemps 1996, de l'unité d'ETBE construite par Total et ses partenaires agricole à Dunkerque, les surfaces emblavées en blé éthanol et betteraves éthanol ont progressé de 4.000 ha pour chacune de ces cultures.


· Au niveau industriel.

La mise en place d'un tissu industriel se traduit pas l'agrément d'unités pilotes de production.

Pour la production d'ester-carburant, sept usines sont actuellement agréées pour un volume de 322.500 tonnes par an dont 120.000 tonnes pour l'unité de Rouen entrée en service en juillet 1995, premier outil affecté en totalité à la production de biocarburants.

L'éthanol est principalement destiné à la fabrication d'ETBE (Ethyl Tertio Butyl Ether) dont la production est assurée par les unités suivantes :

- Elf à Feyzin pour 92.900 tonnes d'ETBE incorporant 550.000 hl d'éthanol ;

- Total à Dunkerque pour 59.000 tonnes d'ETBE, soit 350.000 hl d'éthanol.

Une seconde unité Total, identique à celle de Dunkerque et sise à Gonfreville, vient d'être agréée et entrera en service à la fin de l'année.

* 4 Rapport n° 366 1995-1996 présenté par M. Philippe François au nom de la Commission des Affaires économiques sur le projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.