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Projet de loi de finances pour 1997 : industries agricoles et alimentaires

 

B. LES AUTRES CRÉDITS

1. Les crédits du ministère

Il faut ajouter aux crédits de politique industrielle d'autres dotations du ministère qui concernent également l'agro-alimentaire :

- la dotation prévue au chapitre 44-45 pour financer les subventions pour fermeture d'abattoirs communaux qui passe de 10 millions de francs à 8,5 millions de francs ;

- la confirmation de la suppression des crédits destinés à financer les mesures d'accompagnement des opérations de restructuration des coopératives céréalières (article 75 du chapitre 44-54), soit 5 millions de francs en 1993 ;

- les crédits de recherche appliquée au secteur agro-alimentaire (chapitre 61-21 article 61) qui passent de 28,5 à 25,3 millions de francs en crédits de paiement et de 23,8 à 24,9 millions de francs en autorisations de programme.

Mention particulière doit être faite des dotations, celles qui financent des actions de développement de la qualité d'hygiène ou de promotion :

- les crédits destinés à la promotion de la qualité alimentaire (chapitre 44-70 article 30) sensiblement identiques à ceux de l'année dernière (13,5 millions de francs) ;

- les dotations de l'INAO (chapitre 37-11 article 83) qui sont quasiment reconduits à 66,2 millions de francs ;

- les dotations de fonctionnement versées au CNEVA (chapitre 36-21 articles 71 et 72) qui sont en augmentation avec 159,5 millions de francs.

On peut ajouter les crédits destinés à la promotion des exportations.

Les crédits du chapitre 44-54 article 14 ont principalement pour objet :

- d'inciter à la réalisation des actions de promotion collective, tant sur le marché national que sur les marchés étrangers, par le biais de la SOPEXA ;

- de faciliter les efforts de prospection et d'implantation commerciale des entreprises à l'étranger, en particulier les PME/PMI, par l'action de la direction des produits agro-alimentaires du centre français du commerce extérieur (CFCE) ;

- de permettre l'organisation du concours général agricole dans le cadre du salon international de l'agriculture ;

- d'assurer également la promotion des technologies et savoir-faire français dans le domaine de l'agro-fourniture et de l'agro-industrie.

Les crédits (197,80 millions de francs) sont quasiment maintenus par rapport à la dotation initiale pour 1996.

2. Les crédits en provenance des autres ministères

Des crédits d'autres ministères bénéficient également aux industries agro-alimentaires.

Au titre du ministère de la recherche, par exemple, 17 millions de francs ont bénéficié directement aux industries agro-alimentaires en 1995.

Les crédits d'aménagement du territoire concernent également, pour partie, les industries agro-alimentaires. L'apport du FNDAT a été estimé pour 1995 à 14 millions de francs, celui de la prime à l'aménagement du territoire était de 69 millions de francs.