b) Le maintien des crédits destinés au matériel et au fonctionnement courant

Le chapitre 34-98 représentera quelque 11,44 % du titre III en 1997, soit une proportion stable par rapport à celle que l'on constatait en 1996 (11,19 %).

Ce chapitre est caractérisé par une hausse de 0,82 %, qui portera les crédits de matériel et de fonctionnement courant à 813,42 millions de francs en 1997 au lieu de 806,8 en 1996. Cette légère augmentation, qui occulte un transfert de 41 millions de francs sans lequel l'évolution du chapitre, à structures constantes, serait de - 4,37 %, recouvre pourtant des évolutions nuancées. Si les moyens de l'administration centrale augmentent nettement (+ 48,66 %), passant de 126,2 à 187,61 millions de francs, en revanche tous les autres postes diminuent, dans des proportions certes variables, comme l'indique le tableau suivant :

Services

Budget 1993

Budget 1994

Budget 1995

Budget 1996

PLF 1997

Evolution

1997/1996

Archives et documentation

article 20

7 900 000

8 735 062

11 640 062

11 439 460

9 720 560

- 15,03 %

Centre d'analyse et de prévision

article 90

4 200 000

4 213 375

4 213 375

3 485 569

2 962 769

- 14,9 %

Information et presse

article 30

67 154 606

67 595 542

68 819 542

50 732 542

37 220 742

- 26,64 %

Moyens de l'administration centrale

art. 11, 12, 13

110 087 970

112 712 964

122 011 777

126 209 197

187 612 700

+ 48,66 %

Moyens des services à l'étranger

art. 51, 52, 53, 61, 62, 63 et 64

636 054 415

595 327 142

619 557 454

608 243 924

570 278 274

- 6,25 %

Formation professionnelle

article 70

6 700 500

6 327 064

6 455 064

6 410 064

5 387 564

- 16,07 %

Conseil de défense franco-allemand

article 40

283 400

283 400

283 400

283 400

240 900

- 15 %

Total

832 380 891

795 194 549

832 980 674

806 804 156

813 423 509

0,82 %

La diminution des moyens consacrés aux services à l'étranger (-6,25 %) entre 1996 et 1997 recouvre la consolidation de la régulation budgétaire de 1996 (- 43,72 millions de francs), les effets de la variation du cours des devises étrangères (+ 3,88 millions de francs), ainsi que le retour, aux agences consulaires, de 1,684 million de francs sur les économies liées aux schémas d'adaptation des réseaux. Notons également l'incidence de la globalisation du suivi de ces crédits par les chefs de poste, aujourd'hui étendue à l'ensemble du réseau, et qui permet de réaliser des économies certaines en matière de fonctionnement courant.

Votre rapporteur tient à souligner la modicité relative des crédits consacrés au fonctionnement courant des services à l'étranger, soit 570,27 millions de francs, au regard de ce qu'implique la gestion quotidienne des quelque 150 ambassades, 112 postes consulaires et 17 représentations permanentes qui constituent le réseau diplomatique et consulaire français.

Enfin, notons que c'est sur le chapitre 34-98 que seront imputés l'achat, à l'Imprimerie Nationale, des vignettes infalsifiables destinées à la délivrance des visas Schengen (13,27 millions de francs), ainsi que le remboursement, à France Télécom, de la prestation de service relative à la mise à disposition d'agents pour le fonctionnement du standard (9,44 millions de francs).

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