c) la contraction problématique des dépenses d'informatique
Les crédits inscrits au chapitre 34-05 (dépenses d'informatique et de télématique) connaissent une baisse de 8,44 %, et seront réduits à 145 millions de francs en 1997 au lieu de 158,19 en 1996. Cette contraction induira un report du schéma directeur de l'informatique et des communications mis en oeuvre en 1992 - celui-ci aurait dû être achevé en 1996-, ce qui affectera substantiellement la modernisation du ministère des Affaires étrangères et, plus particulièrement, de son dispositif à l'étranger. En effet, cette baisse de -8,44 % succède à plusieurs exercices au cours desquels la reconduction à un niveau quasi constant des crédits d'informatique occultait des transferts de charges qui grevaient de manière non négligeable les moyens disponibles (dépenses de photocopie, maintenance des installations téléphoniques de l'administration centrale...). Compte tenu des transferts de charge et de la contraction du chapitre 34-05 entre 1996 et 1997, la baisse des moyens consacrés à l'informatique équivaudrait à une diminution réelle de - 23 %. Or, les moyens consacrés à l'informatique conditionnent l'importance des gains de productivité susceptibles d'être réalisés par le ministère des Affaires étrangères.
Rappelons que le schéma directeur de l'informatique et des communications, dont le terme a été reporté à 1997, visait initialement à :
- moderniser les outils de travail des diplomates dans les domaines de la micro-informatique, du téléphone et des moyens de communication ;
- rassembler les différents moyens informatiques utilisés au sein d'un système de communication unifié , fondé sur la mise en place d'un réseau satellite destiné à permettre l'informatisation des communications, et expérimenté à la Représentation permanente de Bruxelles ;
- achever les grands projets informatiques précédemment lancés, tels que l'informatique consulaire (administration des Français de l'étranger) et le Réseau mondial Visas . Mentionnons que celui-ci est maintenant déployé dans les 170 consulats et ambassades ayant une activité significative en matière de visas, et que le réseau de consultation des autorités centrales (RCS), lié à la mise en oeuvre des accords de Schengen, est maintenant opérationnel.
En ce qui concerne l'informatique consulaire, le nombre des équipements mis à disposition de nos consulats a été affecté par les difficultés budgétaires de 1994 et 1995. Celles-ci ont conduit à limiter le nombre de postes consulaires pourvus de 30 à 35 jusqu'en 1993 à 17 environ aujourd'hui.
De manière générale, le bilan du schéma directeur fait apparaître que, en période de contrainte budgétaire, le poids incompressible des dépenses liées au fonctionnement, au renouvellement des matériels obsolètes et à la maintenance affecte très logiquement le financement des opérations nouvelles, ce qui contribue à expliquer le report du terme du schéma directeur.
Les nouvelles orientations qui caractérisent le schéma directeur s'inscrivent, d'une part, dans la volonté de permettre au Ministère des Affaires étrangères d'accomplir dans les meilleures conditions sa mission de coordination de la politique étrangère française et, d'autre part, dans le souci de rationaliser les moyens de communication au niveau interministériel. Il s'agit, en effet, de
- promouvoir une gestion automatisée des télégrammes diplomatiques , dont le nombre croît d'environ 10 % et échappe, de ce fait, aux capacités du Centre des transmissions diplomatiques du Quai d'Orsay. La généralisation de la télédistribution des télégrammes, expérimentée dans le nouveau bâtiment du boulevard Saint Germain, suppose notamment un effort substantiel en matière de sécurité ;
- étendre le réseau des télécommunications internationales du Ministère des Affaires étrangères en en complétant la couverture mondiale, et en partageant ces infrastructures (lignes téléphoniques spécialisées et liaisons par satellite) avec les autres administrations ayant des représentations à l'étranger (Trésor et DREE pour l'essentiel) : le Ministère des Affaires étrangères pourrait ainsi jouer un rôle de prestataire de services pour les autres administrations dans le domaine des télécommunications internationales, protégées ou non ;
- privilégier la diffusion et le traitement à l'étranger de l'information publique accessible en France, afin de favoriser la promotion de la France à l'étranger.
La baisse des crédits d'informatique et de télématique paraît donc préoccupante à votre rapporteur, non seulement parce qu'elle affecte la modernisation du Ministère et la conduite des projets ambitieux ci-dessus évoqués, mais surtout parce qu'elle obère l'efficacité du Service central de l'état-civil de Nantes. Or, celui-ci détient un volume de documents d'état-civil (14 millions d'actes) qui en fait la première mairie de France . L'insuffisance de l'équipement informatique de ce Service impose à nos compatriotes nés à l'étranger des délais difficilement tolérables en matière de délivrance d'actes d'état-civil, pourtant si courants dans la vie quotidienne. Certes, l'apparition du traitement des actes sous forme d'images a constitué une mutation quasi révolutionnaire. Mais il reste, d'ici le terme du schéma directeur, à procéder au remplacement de 140 terminaux par des postes image, ce qui nécessitera un très important investissement financier.