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Projet de loi de finances pour 1997 : affaires étrangères, relations culturelles extérieures et francophonie

 

III. L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L'ÉTRANGER

A. UN BUDGET PRÉSERVÉ EN FRANCS COURANTS

Avec une subvention du Ministère des Affaires étrangères de 1,442 milliard de francs, dont l'essentiel (85 %) est consacré aux dépenses de personnel, l'Agence sera en mesure de reconduire le montant des bourses, à hauteur de 185 MF, qu'elle octroie aux enfants français scolarisés dans le réseau. Il faut rappeler que la relance, opérée en 1995, du montant de ces bourses aura permis d'accueillir à nouveau dans nos établissements plus de 2.000 élèves français que, faute de moyens, les familles auraient été contraintes de retirer du réseau.

La politique d'équipement des laboratoires judicieusement engagée depuis quelques années ne pourra être poursuivie qu'à un rythme inférieur à celui de 1996. Elle aura néanmoins permis de rattraper un retard important.

Dans la logique d'une substitution continue de postes de résidents à des postes d'expatriés, les actions de formation sont renforcées. Le projet de loi de finances pour 1997 prévoit en effet la suppression de 27 emplois d'expatriés et la création corrélative de 28 postes de résidents, à laquelle s'ajoute la création de 20 postes de Coopérants du Service National (CSN).

Ce budget entraînera toutefois une diminution de 9 % des subventions de fonctionnement et ne donnera qu'une marge d'action très réduite pour l'aide aux investissements.

B. UN RÉSEAU VIVANT QUI PEUT S'ADAPTER

1. Quels élèves dans le réseau ?

Le réseau n'est pas uniforme, il reflète dans sa structure actuelle la diversité des héritages historiques : ainsi, comporte-t-il 218 établissements conventionnés, 66 établissements en gestion directe (regroupés en 30 entités), sans oublier une centaine d'écoles homologuées par l'Education Nationale.

La clientèle de ce réseau fait l'objet de débats récurrents et importants. La loi du 6 juillet 1990 qui a créé l'Agence décrit en son article 2 les missions qui lui sont imparties dont la première consiste à assurer auprès des enfants français de l'étranger le service public d'éducation ; il lui revient également de contribuer, par l'accueil d'élèves étrangers, au rayonnement de la langue et de la culture françaises et de renforcer enfin les relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers.

Aujourd'hui, la fréquentation de notre réseau présente la configuration moyenne suivante :

- élèves français : 40 %

- élèves nationaux : 46 %

- étrangers - tiers : 14 %

En réalité, cette moyenne doit être largement nuancée puisque dans certains pays, la part d'élèves nationaux est très largement majoritaire ; c'est notamment le cas en Espagne, au Maroc, en Amérique latine ou dans certains pays du Levant.

D'autre part, la proportion d'élèves français recouvre parfois beaucoup de "double nationaux". Notre réseau est ainsi souvent conduit, dans certains pays, à devenir un système éducatif de substitution au profit d'une clientèle qui n'est pas nécessairement la mieux ciblée. Comme le niveau élevé des droits d'écolage limite son accès aux milieux aisés, et que les doubles nationaux les plus démunis bénéficient des bourses de l'Agence, il se créée un effet d'exclusion des enfants de classes moyennes, non éligibles aux bourses et sur lesquels repose souvent l'avenir du pays en question.

Les établissements majoritairement fréquentés par des nationaux doivent-ils continuer d'appartenir à un réseau dont ils ne constituent pas la mission première, alors même que les effectifs d'enseignants qui sont chichement mesurés ? Ne conviendrait-il pas de leur conférer par conventionnement, un statut spécifique ? Le fait que de nombreux enfants étrangers suivent une scolarité française dans notre langue est un atout exceptionnel pour la diffusion culturelle et linguistique. La seule question qui se pose concerne le financement public français de tels établissements.