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Projet de loi de finances pour 1997 : affaires étrangères, relations culturelles extérieures et francophonie

 

2. Les effectifs d'enseignants et l'évolution nécessaire de la carte scolaire

L'un des objectifs de la loi de 1990 avait été de rationaliser et d'harmoniser les différents statuts et rémunérations entre enseignants titulaires de l'Education nationale, selon qu'ils occupaient des postes d'expatriés - totalement pris en charge par l'Etat - ou de résidents, dont la prise en charge se partage à part égale entre l'Etat et les établissements. La différence de coût entre un résident et un expatrié n'en demeure pas moins de deux et demi à un (du fait du bénéfice de la prime d'expatriation). La tentation est donc grande, dans un souci d'économie, de substituer des postes de résidents à des postes d'expatriés, ce qui est opéré en 1997 à concurrence de 35 postes pour les deux ministères de la coopération et des affaires étrangères.

Les postes d'expatriés sont supprimés de préférence là où existe un nombre suffisant de résidents et où la substitution n'entraîne pas de coût supplémentaire pour les parents (Maroc, Espagne).

En 1997, le réseau ne comptera plus que 1 953 expatriés contre 3 698 résidents. Des implantations déséquilibrées de postes d'expatriés peuvent d'ailleurs être constatées : 62 postes pour toute l'Asie du Sud et du Sud-Est, 35 pour l'Europe centrale et orientale, mais 350 pour le seul Maroc et 108 pour l'Espagne.

Ce processus de transformation "un expatrié pour un résident" affecte le niveau général du réseau - l'expatrié est, par hypothèse, plus en phase avec l'évolution du système éducatif métropolitain - sans permettre pour autant à l'Agence de bénéficier d'un volant de postes de résidents supplémentaires qui lui permettrait vraiment, à coût constant, de redéployer la carte scolaire vers des zones prioritaires, notamment celles où nos entreprises sont susceptibles de s'implanter.

Pourquoi, enfin, ne pas mettre en oeuvre le projet déjà ancien de convention de coopération éducative permettant, par exemple, aux établissements scolarisant majoritairement des enfants nationaux de recruter des titulaires non résidents placés en détachement administratif auprès du Ministère des Affaires étrangères ?

Le coût de cette mesure sera minime eu égard à la ressource supplémentaire en enseignants qu'il permettrait de dégager dans trois zones concernées comme prioritaires : Europe centrale et orientale, pays francophones, enfin les pays où se joue l'accompagnement des entreprises françaises, Asie du Sud Est ou Afrique du Sud.