2. Une assistance technique confrontée à une rigoureuse déflation des effectifs

a) L'assistance civile : la baisse continue des effectifs

Depuis 1986, le nombre d'assistants techniques aura été réduit de près de 5 000. Après la suppression de 310 postes d'enseignants et de 33 postes de techniciens en 1997, l'effectif passera au-dessous du seuil de 3 000 agents.

On peut aujourd'hui juger que la logique visant à réduire le nombre de postes de coopérants dits de substitution, est parvenue à son terme . De nouvelles contractions hypothéqueraient la capacité même de la France à former des cadres locaux destinés à prendre la relève des coopérants.

Assistance technique - postes Etats et inter-Etats

Effectifs sous statut - mars 1996

Etats

Enseignants

Techniciens

Total

Angola

10

4

14

Bénin

23

35

58

Burkina Faso

80

69

149

Burundi

9

10

19

Cambodge

2

14

16

Cameroun

119

101

220

Cap Vert

5

9

14

Centrafrique

84

75

159

Comores

29

34

63

Congo

35

46

81

Côte d'Ivoire

407

89

496

Djibouti

167

68

235

Gabon

231

79

310

Gambie

4

2

6

Guinée

29

43

72

Guinée Bissau

6

13

19

Guinée équatoriale

10

16

26

Haïti

10

11

21

Madagascar

138

79

217

Mali

63

59

122

Maurice

16

6

22

Mauritanie

92

54

146

Mozambique

11

10

21

Namibie

4

9

13

Niger

72

61

133

Petites Antilles

10

28

38

Saint-Thomas

4

8

12

Sénégal

222

115

337

Seychelles

8

8

16

Tchad

43

76

119

Togo

14

7

21

Zaïre

1

0

1

TOTAL

1 958

1 238

3 196

Les incertitudes de l'avenir ont parfois développé un climat de doutes parmi les coopérants. Dans ces conditions, la situation matérielle des assistants techniques doit naturellement retenir une attention particulière. A cet égard votre rapporteur se réjouit que deux mesures aient pu être adoptées dans le cadre du projet de budget.

D'une part, le principe d' une indemnité de logement des coopérants a enfin reçu l'agrément de Bercy en contrepartie d'un assujettissement à l'impôt sur le revenu en France. Cette mesure bénéficiera d'abord aux assistants techniques de Côte-d'Ivoire et pourra concerner le Cameroun quand ce pays aura ratifié la convention fiscale relative au rapatriement en France de l'impôt sur le revenu.

D'autre part, le mécanisme d'ajustement des rémunérations des coopérants à l'évolution des prix locaux, bloqué depuis la dévaluation du franc CFA, pourra s'appliquer de nouveau à compter du 1er janvier 1996.

Votre rapporteur souhaite que ces dispositions, lorsqu'elles auront été approuvées par le parlement, ne soient pas retardées ou vidées partiellement de leur contenu par une définition trop sévère des critères d'application par la direction du budget.

Enfin le ministère de la coopération a procédé à une réactualisation de la hiérarchie des rémunérations entre les différents Etats du champ au regard des conditions d'existence.

Votre rapporteur regrette de nouveau que la titularisation des contractuels de l'assistance technique autorisée par la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (dite loi "Le Pors") n'ait reçu qu'une application très partielle.

Certes un millier d'enseignants ont bénéficié d'une titularisation grâce aux décrets d'application pris par le ministère de l'éducation nationale en 1985, mais les autres personnels, que leurs compétences destinaient à un emploi au sein d'un corps technique de l'Etat se sont heurtés à l'inertie des ministères concernés. Une réunion interministérielle a permis toutefois, sous l'autorité du Premier ministre, le réemploi, entre 1993 et 1996, d'environ quatre-vingts agents.

La solution retenue pour les autres personnels, soit quelque deux cents ayants droit parvenus après juillet 1993 au terme de leur mission en coopération et en instance d'affectation, ne peut être que provisoire. Le Ministère des affaires étrangères et le ministère de la coopération rémunèrent ces personnels dans l'attente de leur réinsertion dans une administration. Une solution possible reposerait sur l'ouverture au sein des différents ministères d'emplois budgétaires destinés à disparaître au moment du départ à la retraite des personnels concernés. Il convient en tout cas de mettre un terme à une situation qui n'est guère satisfaisante ni au regard des principes posés par le législateur ni au regard de la situation des intéressés .

Votre rapporteur ne saurait conclure toutefois sur le chapitre de l'assistance technique civile, sans évoquer les incertitudes que soulève la réforme du service national sur les postes de coopérants aujourd'hui pourvus par des appelés. Le remplacement des 804 coopérants du service national (CSN) actuels, par des professionnels, pourrait entraîner une dépense supplémentaire de 200 millions de francs pour le budget du ministère qui consacre aujourd'hui 77 millions de francs aux CSN. Toutefois, M. Jacques Godfrain parie sur l'attrait de la coopération pour les volontaires, et souhaite d'ailleurs ouvrir encore davantage les postes concernés à un éventail plus large de qualifications.

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