N° 89
SÉNAT
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997
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Annexe au procès verbal de la séance du 29 novembre 1996 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 1997 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE.
TOME IV
DÉFENSE
NUCLÉAIRE, ESPACE ET SERVICES COMMUNS
Par M. Jean FAURE,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Yvon Bourges, Guy Penne, Jean Clouet, François Abadie, vice-présidents ; Mme Danielle Bidard-Reydet, Michel Alloncle, Jacques Genton, Jean-Luc Mélenchon, secrétaires ; Nicolas About, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Mme Monique ben Guiga, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Didier Borotra, André Boyer, Mme Paulette Brisepierre, MM. Michel Caldaguès, Robert Calmejane, Jean-Paul Chambriard, Charles-Henri de Cossé-Brissac, Pierre Croze, Marcel Debarge, Bertrand Delanoë, Jean-Pierre Demerliat, Xavier Dugoin, André Dulait, Hubert Durand-Chastel, Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Daniel Goulet , Yves Guéna, Jacques Habert, Marcel Henry, Roger Husson, Christian de La Malène, Edouard Le Jeune, Maurice Lombard, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Alain Peyrefitte, Bernard Plasait, Jean-Pierre Raffarin, Michel Rocard, André Rouvière, Robert-Paul Vigouroux, Serge Vinçon
Voir les numéros :
Assemblée nationale :
Sénat :
Lois de finances.
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le présent rapport pour avis porte sur les crédits de la Défense ne relevant ni des trois armées ni de la gendarmerie.
Le budget des « services communs » s'élève pour 1997 à 48,1 milliards de francs et progresse de 1,7 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1996. Les crédits de fonctionnement du titre III représentent 25 milliards de francs et augmentent de 10 % alors que les crédits d'équipement des titres V et VI régressent de 6,7% et s'établissent à 23,1 milliards de francs.
Cette masse financière représente 25,2 % du budget de la défense hors pensions (24,4 % du titre III et 26,1 % des titres V et VI).
Ces données d'ensemble n'ont en elles-mêmes qu'une signification limitée en raison de la très grande hétérogénéité des actions regroupées au sein des services communs.
En effet, à côté des crédits de la délégation générale à l'armement, qui s'élèvent à 25 milliards de francs et qui concourent à des actions très diverses, et de ceux consacrés à l'administration générale, qui représentent près de 14 milliards de francs et sur lesquels sont pris en charge les rémunérations des personnels civils extérieurs ou les versmeents à la SNCF, on trouve au sein des services communs des ensembles tels que le service de santé des armées, le service des essences, le SIRPA, la Direction des centres d'expérimentations nucléaires, les directions agissant dans le domaine du renseignement ou encore les crédits de fonctionnement de l'administration centrale.
Après avoir donné quelques indications générales sur l'évolution du budget de la défense en 1997, votre rapporteur centrera son analyse sur les points suivants :
. le domaine du nucléaire, dans lequel les décisions essentielles pour l'adaptation de notre force de dissuasion ont été prises et commencent à entrer en application,
. le domaine de l'espace militaire, relativement préservé des restrictions budgétaires, mais dont l'avenir paraît désormais très lié au renforcement de la coopération avec nos partenaires et en premier lieu l'Allemagne,
. le renseignement, dont les moyens sont accrus,
. la délégation générale pour l'armement, dont la réorganisation s'articule autour d'objectifs ambitieux et sur laquelle repose en partie l'avenir de l'industrie française des équipements militaires, tout particulièrement des constructions navales,
. le service de santé des armées qui sera fortement concerné par la suppression du service militaire sous sa forme actuelle.