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EXAMEN EN COMMISSION

La commission a examiné le rapport pour avis de M. Pierre Laffitte sur les crédits de la recherche scientifique et technique inscrits dans le projet de loi de finances pour 1999, au cours d'une séance tenue le mercredi 18 novembre 1998, sous la présidence de M. Adrien Gouteyron.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.

M. Ivan Renar a souhaité savoir si le projet de budget pour 1999 tenait compte de la contribution de la recherche à la politique d'aménagement du territoire. Il a rappelé que la présence d'activités de recherche qui, pour des raisons historiques, demeuraient encore trop concentrées, constituait une condition nécessaire du dynamisme des économies régionales et a plaidé pour que le Sénat veille à une meilleure prise en compte des exigences du développement local dans la politique de recherche. Par ailleurs, il s'est interrogé sur les incidences budgétaires de la réforme du centre national de la recherche scientifique (CNRS).

M. André Maman s'est interrogé sur les moyens dont disposait le Parlement pour contrôler les crédits consacrés à la recherche duale.

M. Albert Vecten, relevant à son tour l'importance des activités de recherche pour assurer la vitalité de l'économie locale, a souligné les difficultés rencontrées par les collectivités locales pour attirer les chercheurs et la nécessité de faire évoluer les mentalités de la communauté scientifique.

M. Ivan Renar, reprenant la parole, a souligné qu'en ce domaine, la création d'un environnement favorable ne constituait pas une condition suffisante et que des actions volontaristes devaient être entreprises pour délocaliser les activités de recherche.

En réponse aux intervenants, M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis, a apporté les réponses suivantes :

- un des objectifs de la réforme du CNRS, notamment grâce au rapprochement avec les universités qui sont implantées sur l'ensemble du territoire, est de contribuer à une meilleure répartition des activités de recherche sur le territoire ;

- la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire a introduit une modulation territoriale du crédit d'impôt-recherche qui est encore peu connue des entreprises ; ce dispositif constitue une incitation à la localisation d'activités de recherche industrielle en province ;

- l'évolution des mentalités des chercheurs ne peut être que lente ; la création d'un environnement humain et universitaire favorable est susceptible d'y contribuer ;

- le Parlement sera en mesure d'exercer un contrôle de la recherche duale s'il dispose d'indications fiables et précises concernant le montant des crédits dont elle bénéficie.

A l'issue de ce débat, la commission, suivant les propositions de son rapporteur, a décidé de s'en remettre à la sagesse du Sénat pour l'adoption ou le rejet des crédits de la recherche scientifique et technique pour 1999, les commissaires socialistes et communistes ne prenant pas part au vote.

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