1
Office national d'information sur les
enseignements et les professions.
2
Centre d'études et de recherches sur les qualifications.
3
Fonds monétaire international.
4
Organisation de coordination et de développement
économique.
5
cf. JORF, Assemblée nationale, 3e séance du
1er juillet 1998, p. 5714.
6
Avis du Conseil scientifique de mai 1998 publié dans le
rapport d'activité 1997, p. 186.
Projet de loi de finances pour 1999 : Plan
Rapports législatifs
Avis n° 68 (1998-1999), tome XII, déposé le