Projet de loi de finances pour 1999 : Défense, air

LE PROGRAMME MIRAGE 2000 : L'AVION DE COMBAT D'AUJOURD'HUI EST ÉGALEMENT UNE VALEUR SÛRE À L'EXPORTATION

L'armée de l'air recevra en 1999, 34 Mirage 2000 de deux types différents : 22 Mirage 2000-5 et 12 Mirage 2000D. En attendant la totale polyvalence qu'apportera le programme Rafale, les programmes d'avions de combat en cours sont en effet toujours spécialisés soit vers la défense aérienne, soit vers l'attaque au sol. C'est le cas de la famille des Mirage 2000 qui constitue, avec plus de 70 % des appareils en ligne, l'ossature de notre flotte de combat d'aujourd'hui.

LA RÉNOVATION DU MIRAGE 2000 DE DÉFENSE AÉRIENNE - LE PROGRAMME MIRAGE 2000-5.

La version Mirage 2000 DA destinée à la défense aérienne (115 appareils en ligne) comprend d'une part des avions équipés d'un radar moderne, le RDI capable de détecter les menaces quelle que soit leur altitude de pénétration, et d'autre part des appareils équipés du radar RDM aux capacités de détection limitées, insuffisantes à terme face à une menace en constante amélioration qualitative.

Afin de répondre aux nouveaux besoins opérationnels, la modernisation de la flotte de Mirage 2000 DA a été entreprise grâce au lancement en 1993 du programme Mirage 2000-5 FRANCE à partir du Mirage 2000-5 dont le développement était en cours pour l'exportation.

Ce programme consiste à rénover 37 Mirage 2000 RDI en leur apportant la capacité multicibles grâce au radar RDY, à une avionique nouvelle et à l'emport du missile air-air MICA de nouvelle génération. Les radars RDI rendus ainsi disponibles sont utilisés pour moderniser l'ensemble des Mirage 2000 RDM qui sont transformés en 2000 RDI. La flotte Mirage 2000 DA est ainsi modernisée durablement, avec le maximum de potentiel de vieillissement donné au Mirage 2000-5, appareil ayant les meilleures capacités.

Le projet de budget pour 1999 n'apporte pas de modification à ce programme de modernisation. En 2000, l'armée de l'air aura reçu livraison de 37 appareils, conformément au calendrier de livraison suivant :

	1997	1998	1999	2000	Total
Livraisons	1	11	22	3	37

Le coût total du programme s'élèvera à 4,75 milliards de francs 98 dont 3,15 milliards ont déjà été dépensés. Le projet de loi de finances pour 1999 prévoit, en crédits de paiement, 662 millions pour ce programme.

La convergence de la transformation des personnels sur ce type d'appareil avec la livraison des 25 premiers missiles MICA permettra à l'armée de l'air de disposer en décembre 1999 de son premier escadron opérationnel sur Mirage 2000-5.

LE MIRAGE 2000 D, FER DE LANCE DE L'AVIATION TACTIQUE.

La modernisation des capacités de l'armée de l'air en matière de pénétration et d'attaque au sol s'appuie sur le programme Mirage 2000 D, dérivé du Mirage 2000 N, vecteur de la dissuasion nucléaire.

Par rapport au Jaguar, qui a longtemps constitué l'élément essentiel de notre aviation tactique, le Mirage 2000 D améliore considérablement la capacité de tir de précision en toute condition, de jour comme de nuit.

Le Mirage 2000 D est en effet un avion de pénétration et d'attaque au sol tout temps, capable de tirer "en aveugle" les armements air-sol conventionnels, les armements guidés laser de jour comme de nuit, le missile nucléaire ASMP et, à terme, d'emporter des systèmes de reconnaissance montés en nacelle. Il sera capable également d'emporter, dès leur mise en service, les missiles tirés à distance de sécurité de types APACHE et SCALP.

En 1999, l'armée de l'air prendra livraison comme prévu de 12 nouveaux Mirage 2000 D et consacrera à ce programme 1218 millions de francs de crédits de paiement. Cela portera à 69 le nombre d'appareils livrés sur une cible de 86. Trois escadrons de Mirage 2000 D sont à ce jour constitués, tous basés à Nancy.

	Avant 1999	1999	2000	2001	Total
Livraisons	57	12	12	5	86

L'armée de l'air recevra également en 99 les deux derniers PDLCT ou "pod" de désignation laser caméra thermique, nacelle destinée à satisfaire le besoin en capacité de tir de nuit des armements guidés laser. Cet équipement est associé au Mirage 2000 D pour le tir des missiles ou des bombes à guidage laser, de jour comme de nuit, ce qui représente une amélioration essentielle par rapport au couple Jaguar-ATLIS qui ne permet pas le tir de nuit. Le Jaguar conserve malgré tout des capacités opérationnelles qu'il était prévu de transférer directement vers le Rafale et que le Mirage 2000-D n'est pas prêt à reprendre aujourd'hui . Il s'agit essentiellement de capacités de reconnaissance et de guerre électronique. Le retrait anticipé de deux escadrons de Jaguar décidé en revue de programmes diminuera certainement, comme votre rapporteur l'a déjà évoqué, pendant quelques années la capacité globale de notre armée de l'air.

A ce jour 540 Mirage 2000 de tous types ont été commandés par huit forces aériennes, dont 314 par la France. Près de 500 ont été livrés. Le Mirage 2000-5 démontre en particulier une grande vitalité à l'exportation. Au 31/08/98, Taiwan en possédait 52 sur une commande de 60, le Qatar 10 sur une commande de 12. Par ailleurs, cinq autres pays manifestent leur intérêt pour l'appareil. Intimement associée à la transformation des forces aériennes de ces pays, l'armée de l'air saura d'autant mieux, avec les livraisons prévues en 99, leur apporter aide et expérience. L'utilisation du Mirage 2000-5 au sein de l'armée de l'air française s'accélérera en effet en 1999 avec la livraison de 22 nouveaux exemplaires de Mirage 2000 de défense aérienne rénovés. La réussite opérationnelle de cette utilisation ne peut qu'amplifier le succès à l'exportation que connaît déjà cet appareil.

LES MUNITIONS DESTINÉES À LA FLOTTE DE COMBAT

. Le missile Apache antipiste.

Ce missile modulaire, qui constituera l'un des armements tactiques principaux du Mirage 2000 D et du Rafale, a pour mission la neutralisation à distance de sécurité (140 km) des bases aériennes ennemies par la destruction des pistes d'atterrissage et l'interdiction des aires bétonnées au moyen de charges classiques. Il est équipé d'un système de navigation par inertie avec recalages autonomes qui lui permet de réaliser des approches à très basse altitude en suivi de terrain programmé. Son radar assure également la détection et l'identification de l'objectif. Il emporte 500 kg de sous-munitions. La version interdiction de zone, qui différait de la version antipiste par la nature des sous-munitions et le système de corrélation sur objectif, a été abandonnée à la suite des travaux de la revue de programme.

Les 100 exemplaires prévus ont fait l'objet d'une commande globale en 97. Les livraisons s'étaleront de 2001 à 2003.

Le coût total de ce programme, réalisé en coopération principale Matra Bae Dynamics France et Aérospatiale, est de 4,22 milliards de francs. Les crédits de paiement prévus en 1999 s'élèvent à 326 millions de francs. La fusion prévue pour le 1 ^er janvier prochain entre les deux industriels ne pourra que faciliter le déroulement de ce programme.

. Le missile SCALP/Emploi général.

Dérivé de l'Apache, le SCALP/EG est un missile air-sol largué à distance de sécurité (400 km maximum) et destiné à la destruction d'objectifs d'infrastructure militaires, logistiques ou économiques.

Destiné au Mirage 2000 D et au Rafale, ce missile devrait entrer en service en 2003. Une commande portant sur 450 exemplaires pour l'armée de l'air et 50 pour la marine est intervenue en décembre 97, sous la forme d'une commande pluriannuelle.

Le coût total du programme devrait s'élever à 4,552 milliards de francs pour 500 exemplaires. Le coût modique à l'unité du SCALP/EG en comparaison de celui de l'Apache s'explique en partie par la convergence des besoins entre français et britanniques qui a amené le maître d'oeuvre Matra Bae Dynamics à réaliser au profit de la Royal Air Force un missile, le Storm Shadow, tout à fait comparable au SCALP/EG. La commande britannique porte sur 900 exemplaires du Storm Shadow.

Les crédits de paiement prévus en 1999 s'élèvent à 368 millions de francs.

. Le missile MICA.

Il s'agit du missile d'interception, de combat et d'autodéfense destiné à succéder à la fois aux missiles Super 530 D et Magic 2. A capacité multicibles et d'une portée pouvant atteindre 60 km, il constituera l'armement principal du Rafale et du Mirage 2000-5 dans leurs missions de défense aérienne ainsi que l'armement d'autodéfense dans les missions d'interdiction et d'attaque au sol du Rafale.

Pour le Mirage 2000-5, les capacités multicibles ne valent qu'associées au MICA. C'est pourquoi, il importe que le lancement de la production du MICA ne prenne pas de retard, de telle sorte que la livraison des premiers missiles prévue pour 1999 soit concomitante avec la mise en service opérationnel du premier escadron de Mirage 2000-5. C'est pourquoi également ce missile a été commandé par Taiwan et le Qatar - clients du Mirage 2000-5 - pour un total de 1056 exemplaires. De belles perspectives d'exportation s'ouvrent pour ce missile, vers les futurs clients de Mirage 2000-5 et de Rafale, mais également vers les possesseurs de F 16, appareil sur lequel l'intégration du MICA est tout à fait possible.

En ce qui concerne l'armée de l'air, si la cible retenue est de 1000 exemplaires, les commandes seront limitées à 225 et les livraisons à 125 sur la durée de la loi de programmation 1997 - 2002. Un peu plus de 2,26 milliards de francs ont été consacrés au développement de ce programme dont le coût total pour 1000 missiles devrait s'élever à 9 milliards. Le projet de budget 1999 lui consacre 459 millions de francs.