CONCLUSION
Pour apprécier le projet de budget de l'Armée de l'air -et de la Défense en général- le Parlement est contraint de changer de référence : à la loi de programmation votée en 1996 se substitue partiellement, désormais, la revue de programmes conduite, elle, par le seul gouvernement. Votre rapporteur ne s'étendra pas sur la différence de nature juridique et politique qui sépare, à son avis, un texte de loi d'un simple exercice interministériel, fut-il habilement conduit. Toutefois, tout nouvel exercice de même nature qui viendrait à nouveau affecter cette programmation révisée discréditerait définitivement toute logique de programmation militaire par les élus de la Nation, et réduirait à rien la loi votée en 1996. C'est sous cette réserve, et au bénéfice des observations contenues dans le présent rapport, que votre rapporteur propose de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de l'Armée de l'air pour 1999.
EXAMEN EN COMMISSION
La
commission des Affaires étrangères, de la Défense et des
Forces armées a examiné le présent avis lors de sa
réunion du mercredi 4 novembre 1998.
A l'issue de l'exposé du rapporteur pour avis,
M. Christian de La
Malène
a relevé les efforts financiers considérables
que l'armée de l'air devrait fournir, à l'issue de la
présente loi de programmation, pour se doter du Rafale et de l'ATF si
d'aventure le titre III continue à augmenter.
M. Xavier de Villepin, président,
a fait part de son
inquiétude, pour l'industrie aéronautique française, d'une
concrétisation du projet de rapprochement entre DASA et British
Aerospace au détriment d'Aérospatiale. Il s'est interrogé
sur la possibilité pour l'Eurofighter de concurrencer le Rafale, en
dépit des performances et des capacités différentes entre
les deux avions. Il a enfin estimé que le projet européen ATF
réunissait toutes les conditions opérationnelles et les
caractéristiques industrielles requises pour justifier son choix par les
armées européennes concernées.
*
La
commission a ensuite examiné l'ensemble des crédits du
ministère de la défense pour 1998, au cours de sa réunion
du mercredi 18 novembre 1998.
M. Xavier de Villepin, président, a rappelé que tous les
rapporteurs pour avis qui s'étaient exprimés devant la commission
avaient relevé que le projet de budget pour 1999 marquait le retour
à une orientation plus positive par rapport au budget voté de
1998, en raison de la hausse significative des crédits
d'équipement, et qu'ils avaient conclu à l'approbation des
crédits, tout en émettant de fortes réserves,
particulièrement en ce qui concerne la réduction des
crédits de fonctionnement courant.
M. Christian de La Malène a considéré que le projet de
budget de la défense pour 1999 s'inscrivait dans une orientation
générale déjà perceptible l'an passé et
consistant à opérer des prélèvements sur les moyens
dévolus à la défense nationale. Il a rappelé son
attachement à la réforme des armées et à la loi de
programmation militaire, qui définissait les moyens permettant de la
mener à bien. Il a vivement déploré que les engagements
pris lors de cette loi de programmation aient été remis en cause
dès ses premières années d'application. Evoquant le niveau
des commandes de Rafale, limité à un seul appareil dans le projet
de budget pour 1999, et les conséquences de la limitation de nos
capacités aéronavales à un seul porte-avions, il a
estimé que notre pays n'assumait plus, comme il convenait, les exigences
de sa défense nationale. Rappelant que jusqu'à l'an passé,
il avait toujours voté les crédits militaires durant près
de quarante années de vie parlementaire, il a indiqué qu'avec
regret il n'approuverait pas le budget de la défense pour 1999, ne
voulant pas s'associer à un déclin de notre effort militaire qui
atteint désormais, à ses yeux, un niveau inacceptable.
M. Michel Caldaguès, tout en se félicitant de la hausse des
crédits d'équipement après "l'encoche" de 1998, a
indiqué qu'il ne pourrait approuver le budget de la défense pour
1999. Il a déploré les orientations générales dans
lesquelles s'inscrit l'affectation des moyens dévolus à la
défense qui, à ses yeux, privilégient des dépenses
liées à des actions internationales aux retombées
incertaines, aux dépens de programmes qui donnent sa
spécificité à la défense française, tels que
le nucléaire ou la capacité aéronavale.
M. Xavier de Villepin, président, a souligné l'importance du
rôle de la France dans la résolution de conflits tels que ceux de
l'Irak ou des Balkans, et s'est félicité de son action en faveur
du maintien de la paix dans le monde.
M. Michel Caldaguès a alors précisé que sa critique ne
visait pas de telles actions, mais plutôt une dispersion de l'effort de
défense dans des directions qui ne conduisent pas à des
bénéfices concrets pour notre pays.
M. Paul Masson, limitant son intervention aux problèmes de la
gendarmerie, a rappelé l'importance qui s'attachait à
l'organisation d'un débat au Sénat sur le problème du
redéploiement des forces de gendarmerie et de police, dont l'écho
dans le pays est particulièrement sensible.
M. Serge Vinçon a considéré que le projet de budget pour
1999 ne pouvait donner entièrement satisfaction puisqu'il
s'écartait de la loi de programmation, qu'il entérinait la "revue
de programmes" dont les conclusions n'avaient pas été
avalisées par le Parlement et qu'il créait de fortes tensions sur
le titre III. Il a toutefois estimé qu'il convenait de prendre acte
d'évolutions positives, puisque "l'encoche" était en partie
résorbée et que les économies décidées
à l'issue de la "revue de programmes" avaient été
définies en étroite liaison avec les états-majors.
Estimant que le Gouvernement avait tenu compte des observations du Chef de
l'Etat en relevant significativement les crédits d'équipement, il
a indiqué qu'il approuverait le projet de budget proposé pour
1999, comme la grande majorité des membres de son groupe.
M. Jean-Luc Bécart a constaté qu'avec le projet de budget pour
1999, l'étau avait été desserré sur les
crédits d'équipement. Il a fait part de ses interrogations sur
certaines orientations de notre politique de défense, en particulier le
programme nucléaire et les fortes réductions d'effectifs dans
l'industrie d'armement. Il a relevé les contraintes pesant sur le titre
III du fait d'un coût de la professionnalisation plus élevé
que prévu. Il a déclaré qu'à ce stade, il
s'abstiendrait sur ce projet de budget.
Après que M. Xavier de Villepin, président, eut rappelé
les conclusions des différents rapporteurs pour avis, préconisant
l'adoption des crédits proposés mais émettant de fortes
réserves en particulier sur la réduction des dépenses de
fonctionnement courant, la commission a émis un avis favorable à
l'adoption de l'ensemble des crédits du ministère de la
défense pour 1999.