Projet de loi de finances pour 1999 : Défense, air

UNE GESTION SATISFAISANTE DES DÉPARTS

Depuis la mise en oeuvre de la loi de programmation, et jusqu'à son terme prévu en 2002, en intégrant toutefois les mesures de réorganisation ou des transferts de compétences entre armées ou services, l'Armée de l'air a effectué et poursuivra les réductions d'effectifs militaires suivantes, par grandes catégories :

	1997	1998	1999	2000	2001	2002	1996/2002
Officiers	+ 1	- 60	- 60	- 60	- 60	- 63	- 302
Sous-officiers	- 249	- 600	- 725	- 945	- 945	- 961	- 4 425
MTA	1 338	1 816	2 371	1 824	1 436	2 091	10 876
Appelés et volontaires	- 6 276	- 6 467	- 8933	- 5 000	- 3 600	- 175	- 30 451
Total effectifs militaires	- 5 186	- 5 311	- 7 347	- 4 181	- 3 169	892	- 24 302

Pour gérer au mieux les départs nécessaires d'officiers et de sous-officiers, permettant une évolution de leurs effectifs compatible avec les indications de la loi de programmation, un dispositif législatif provisoire a été mis en place en 1996 par la loi d'accompagnement de la professionnalisation. Deux mesures nouvelles ont ainsi été décidées : la création d'un pécule d'incitation au départ et la mise en place d'un dispositif de reconversion. Par ailleurs des mesures anciennes d'incitation à un départ volontaire ont été prorogées.

LES MESURES NOUVELLES

- Le pécule d'incitation au départ

En 1997, première année de mise en oeuvre, 640 pécules avaient été accordés à des sous-officiers et 47 aux officiers désireux de quitter l'Armée de l'air, pour un montant total de 171,6 millions de francs.

Le bilan 1998 intéressant globalement 859 personnels d'encadrement, est en léger retrait pour les officiers et révèle un accroissement des départs volontaires de sous-officiers, bien que le taux de satisfaction des demandes, pour cette dernière catégorie, soit inférieur (30 %) à celui des officiers (47 %).

Pécule 1998 - bilan

Officiers	Nombre de pécules attribués		Montant (en millions de francs)
Grade	1998	Rappel 1997	1998	Rappel 1997
Colonel	3	5	1,87	2,7
Lieutenant-colonel	24	14	9,91	6,5
Commandant	1	-	0,67	-
Capitaine	11	28	2,59	6,7
Total	39	47	15,04	15,9
Sous-Officiers	Nombre de pécules attribués		Montant (en millions de francs)
Grade	1998	Rappel 1997	1998	Rappel 1997
Major	117	82	22,9	15,6
Adjudant-chef	410	356	112,8	89,8
Adjudant	223	155	16	10,8
Sergent-chef	69	47	16	10,8
Sergent	1	-	0,2	-
Total	820	640	208,4	155,7

- Le dispositif de reconversion

C'est l'une des innovations les plus porteuses permises par la professionnalisation en ce qu'il institue un continuum entre le métier exercé dans l'armée et la formation reçue d'une part et la préparation à la réinsertion dans la vie civile d'autre part. Il constitue également l'un des attraits essentiels du métier militaire de courte durée et donc un atout pour un recrutement de qualité.

Ce dispositif prend la forme d'un congé de reconversion de six mois, compatible avec la situation d'activité. Ce congé est prorogeable sous la forme d'un congé complémentaire de reconversion, également de six mois, mais alors en situation de non-activité.

En 1998, les modalités de reconversion ont concerné 1 131 officiers et sous-officiers (1 311 en 1997); à savoir :

Congés de reconversion	1997 ^1	1998 ^1
Officiers	144	136
Sous-officiers	1 070	953
Congés complémentaires de reconversion	1997 ^1	1998 ^1
Officiers	18	11
Sous-officiers	79	31

¹ Statistiques arrêtées au 30 juin de chaque année, permettant la comparaison.

LA PROROGATION DE MESURES ANCIENNES

La loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 a été prorogée jusqu'en 2002, fin de la période de programmation. Rappelons qu'elle permet, à des officiers ou à des sous-officiers supérieurs, de poursuivre leur carrière dans la fonction publique civile. Elle a concerné l'Armée de l'air dans les proportions suivantes depuis 1990 :

Loi n° 70-2 du 2 janvier 1970

Années	Nombre de départs
	Officiers	Sous-officiers
1990	5	15
1991	5	26
1992	6	19
1993	6	21
1994	3	20
1995	6	16
1996	11	19
1997	14	34
1998 ^1	11	48

¹ Prévision au 1.7.98.

Il ressort de cette présentation, depuis 1997, date de lancement de la professionnalisation et de l'incitation au départ volontaire de cadre de l'Armée de l'air, un recours accru à cette modalité de reclassement dans l'administration civile.

Par ailleurs, le dispositif de la pension de retraite calculée sur la solde du grade supérieur , permis par la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975, également prorogé jusqu'en 2002, a bénéficié à 77 officiers en 1998, comme en 1997.

Enfin, les transferts volontaires vers les autres armées ont concerné en 1998 4 officiers et 69 sous-officiers, reclassés dans le corps de soutien de la gendarmerie ; ils avaient été en 1997, respectivement 6 et 52.