Projet de loi de finances pour 1999 : Anciens combattants

Rapports législatifs

Avis n° 70 (1998-1999), tome VI, déposé le

1 Rapport de la Cour des comptes sur l'exécution des lois de finances pour l'année 1997, juillet 1998.

2 " Le Défi de la Mémoire " Rapport d'information n° 6 (1997-1998) du Sénat sur la politique de la mémoire

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