ANNEXE 1 :

LISTE DES PERSONNALITES ET ORGANISMES CONSULTÉS PAR VOTRE
RAPPORTEUR POUR AVIS

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Caisse d'amortissement de la dette sociale

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Cour des comptes

Fédération nationale de la mutualité française

Institut national de la statistique et des études économiques

Mouvement des entreprises de France

M. Claude LE PEN, professeur à l'Université Paris IX - Dauphine

M. Henri GUAINO, ancien commissaire au plan

ANNEXE 2 :

LISTE DES SIGLES UTILISÉS



AAH

Allocation d'adulte handicapé

AGED

Allocation de garde d'enfant à domicile

ALF

Allocation de logement familial

AMM

Autorisation de mise sur le marché

ANAES

Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

AP-HP

Assistance publique - Hôpitaux de Paris

APL

Aide personnalisée au logement

APUL

Administrations publiques locales

ARH

Agence régionale d'hospitalisation

ARS

Allocation de rentrée scolaire

ASSO

Administrations de sécurité sociale

BAPSA

Budget autonome des prestations sociales agricoles

BMAF

Base mensuelle des allocations familiales

C3S

Contribution sociale de solidarité sur les sociétés

CADES

Caisse d'amortissement de la dette sociale

CANAM

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés

CANCAVA

Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans

CARGE

Caisse des géomètres experts

CCSS

Commission des comptes de la sécurité sociale

CDAG

Centre de dépistage anonyme et gratuit

CDC

Caisse des dépôts et consignations

CDEF

Centre de planification ou d'éducation familiale

CGI

Code général des impôts

CIPAV

Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse

CJCE

Cour de justice des Communautés européennes

CMU

Couverture maladie universelle

CNAF

Caisse nationale d'allocations familiales

CNAMTS

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

CNAMTS/AT

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés/accidents du travail

CNAVPL

Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

CNAVTS

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

CNRACL

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

CPAM

Caisse primaire d'assurance maladie

CRAM

Caisse régionale d'assurance maladie

CRDS

Contribution au remboursement de la dette sociale

CSB

Cotisation sociale sur les bénéfices

CSG

Contribution sociale généralisée

DOM

Département d'outre-mer

DREES

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

EDF

Électricité de France

FASMO

Fonds d'accompagnement social pour la modernisation hospitalière

FIMHO

Fonds d'investissement pour la modernisation hospitalière

FNE

Fonds national pour l'emploi

FSV

Fonds de solidarité vieillesse

GDF

Gaz de France

GVT

Glissement vieillesse technicité

IGAS

Inspection générale des affaires sociales

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

MIRCOSS

Mission interministérielle sur la comptabilité des organismes de sécurité sociale

MSA

Mutualité sociale agricole

OCDE

Organisation pour la coopération et le développement économiques

ODAC

Organismes divers d'administration centrale

ONDAM

Objectif national d'évolution des dépenses d'assurance maladie

OQN

Objectif quantifié national

OQR

Objectif quantifié régional

ORGANIC

Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce

PIB

Produit intérieur brut

PLF

Projet de loi de finances

PLFSS

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

RATP

Régie autonome des transports parisiens

RDB

Revenu disponible brut

RMI

Revenu minimum d'insertion

SEC

Système européen de comptabilité

SMIC

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

SML

Syndicat des médecins libéraux

SMR

Service médical rendu

SNCF

Société nationale des chemins de fer français

SNIP

Syndicat national de l'industrie pharmaceutique

SROS

Schéma régional d'organisation sanitaire

TGAP

Taxe générale sur les activités polluantes

TIPS

Tarif interministériel des prestations sanitaires

TVA

Taxe sur la valeur ajoutée

UNEDIC

Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

URSSAF

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales


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