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N° 90

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 1999.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2000, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME XI

PRESSE ÉCRITE

Par M. Louis de BROISSIA,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Adrien Gouteyron, président ; Jean Bernadaux, James Bordas, Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Pierre Laffitte, Ivan Renar, vice-présidents ; Alain Dufaut, Ambroise Dupont, André Maman, Mme Danièle Pourtaud, secrétaires ; MM. François Abadie, Jean Arthuis, Jean Bernard, André Bohl, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Michel Charzat, Gérard Collomb, Xavier Darcos, Fernand Demilly, André Diligent, Jacques Donnay, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Léonce Dupont, Daniel Eckenspieller, Jean-Pierre Fourcade, Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Marcel Henry, Roger Hesling, Pierre Jeambrun, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Serge Lepeltier, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Philippe Nachbar, Jean-François Picheral, Guy Poirieux,  Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert, Michel Rufin, Claude Saunier, René-Pierre Signé, Jacques Valade, Albert Vecten, Marcel Vidal.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 1805, 1861 à 1866 et T.A. 370.

Sénat : 88 et 89 (annexe n° 10) (1999-2000).

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le projet de budget de la presse pour 2000 augmente de 3,2 %. C'est un motif de satisfaction.

Votre commission des affaires culturelles se doit aussi d'approuver la poursuite de la réorientation des aides en faveur de la presse d'information générale et politique. Ceci correspond aux voeux qu'elle avait exprimés les années passées.

Le projet de budget consacre par ailleurs le lancement du fonds de modernisation de la presse, qui facilitera l'adaptation de la presse quotidienne et assimilée à la conjoncture difficile qu'elle subit depuis plusieurs années. C'est un motif d'espoir.

Il reste bien entendu beaucoup à faire pour aider la presse a sortir du marasme dans lequel de nombreux titres sont plongés ou sont en voie de plonger en dépit du dynamisme des rédactions et des équipes de direction. C'est que la solution du problème peut-être le plus crucial, la raréfaction et le vieillissement du lectorat, dépasse sans doute la presse. Il conviendrait de réfléchir dans le cadre le plus large possible aux initiatives à prendre pour susciter dans la jeunesse le goût un peu perdu de la lecture. L'Éducation nationale a sans doute un rôle essentiel à jouer à cet égard.

Votre commission souhaite aussi qu'une impulsion soit donnée à l'idée de pluriannualité des aides : pour ajuster ses stratégies de développement, la presse a besoin de savoir ce qu'elle peut attendre de l'Etat en moyenne période.

Ce sont les deux pistes sur lesquelles votre commission des affaires culturelles souhaite que soit lancée la réflexion pour l'avenir, au delà du constat de satisfaction globalement tiré de l'examen du projet de budget 2000.

I. LA SITUATION DE LA PRESSE ÉCRITE ET L'AIDE DE L'ÉTAT

A. UNE ÉCONOMIE TOUJOURS FRAGILE

Le chiffre d'affaires de la presse a progressé de 2,6 % en 1998, selon l'enquête rapide du Service juridique et technique de l'information et de la communication publiée chaque année. Mais cette évolution est surtout due à l'augmentation des recettes de publicité commerciale et à la forte progression des recettes d'abonnement.

Les recettes de publicité ont en effet augmenté de 5,7 % et celles des petites annonces de 17,8 % grâce à l'amélioration de la conjoncture et à la reprise du marché du travail et de celui de l'immobilier.

Cette reprise a particulièrement bénéficié à la presse nationale, l'information générale et politique (+ 11,9 %), à la presse locale d'information générale et politique (+7,3 %) et à la presse spécialisée technique et professionnelle (7,4 %). Les recettes publicitaires de la presse spécialisée grand public n'ont augmenté que de 1,9 %, et celles de la presse gratuite que de 1,4 %.

En revanche, l'année 1998 a enregistré une quasi stagnation des recettes de vente : + 0,5 %. Dans la mesure où la hausse de prix est estimée pendant cette période à + 0,3 %, les recettes de vente n'ont augmenté en volume que de 0,2 %. Ici se mesure la fragilité des résultats de 1998.

Les recettes de la vente au numéro ont diminué de 0,8 %. Celles de la vente par abonnement ont augmenté de 3 %, cette augmentation étant inégalement répartie sur l'ensemble des catégories de presse. Le total des ventes s'est accru de façon particulièrement sensible pour la presse locale d'information générale et politique (+ 2,4 %) et pour la presse spécialisée, technique et professionnelle (+ 2,7 %). Inversement, les ventes de la presse nationale d'information générale et politique ont diminué de 1,3 %, et celles de la presse spécialisée grand public ont diminué de 0,5 %.

En conséquence, la part des ventes dans le chiffre d'affaires de la presse a diminué en 1998 d'un peu plus de 2 points par rapport à 1997.

Quant au tirage total annuel de l'ensemble de la presse, il a augmenté de 0,2 %. Celui de la presse nationale d'information générale et politique a diminué de 3,9 %, avec une baisse du tirage des quotidiens de 2,8 % et une baisse des magazines d'information de 7,4 %. En revanche, la presse locale d'information générale et politique a vu son tirage augmenter de 0,7 %, celui de la presse spécialisée grand public augmentant de 0,6 % et celui de la presse gratuite de 0,3 %.

La presse spécialisé technique et professionnelle a quant à elle bénéficié d'une progression de son tirage qui s'est élevé à 6,4 %.

B. L'ADAPTATION PROGRESSIVE DES AIDES

Il serait intéressant d'interpréter les chiffres bruts qui précèdent en fonction du régimes des aides publiques, mais il n'existe, semble-t-il, aucun bilan de l'influence des aides de l'Etat sur l'économie globale de la presse ou sur la situation des diverses catégories de presse, aucune estimation de ce que serait la presse écrite aujourd'hui si le système si complexe et divers que nous connaissons n'existait pas. On peut le regretter.

En revanche, l'Etat ne ménage pas sa réflexion sur l'évolution et la rationalisation des aides. Au demeurant, entre le plan Sarkozy de 1995, élaboré à partir des observations de groupes de travail constituées sur les aspects cruciaux de l'économie de la presse, jusqu'à l'annonce par Mme Catherine Trautmann, en octobre 1997, de l'élaboration d'un plan de soutien à la modernisation des quotidiens et des hebdomadaires régionaux, la réflexion a progressivement débouché sur une profonde modification du système.

Le plan de 1995 apparaît en effet rétrospectivement comme le point de départ d'une redistribution des cartes qui a été poursuivie au rythme de la réforme tranquille des instruments existants et de la création régulière de nouveaux mécanismes d'aide.

S'agissant des aides indirectes, les accords Galmot de 1996 et 1997 entre l'Etat, la presse et la poste ont apporté des modifications très significatives à la fois en matière de tarifs postaux et de réglementation du transport des publications par la Poste. L'expérience d'environ deux ans de mise en pratique de ces relations nouvelles apparaît très largement positive.

S'agissant des aides directes, la politique conduite depuis quelques années met l'accent sur l'aide à la modernisation des entreprises de presse, à leur développement par la réduction de certains de leurs coûts, ainsi que sur la nécessité d'aider particulièrement la presse quotidienne et assimilée.

Les 11 fonds d'aide directe existants ont été soit créés depuis moins de 5 ans, c'est le cas pour 6 d'entre eux, soit, dans le même délai, fortement modifiés dans leurs conditions de fonctionnement.

L'aide à la modernisation des entreprises de presse s'est traduite notamment par la création du fonds d'aide au portage et de celui qui permet le remboursement des cotisations sociales de portage pour les quotidiens nationaux. Le fonds d'aide à l'investissement dans le multimédia, créé en 1997, répond à la nécessité de voir la presse écrite investir dans les nouvelles technologies d'information. Les fonds d'aide à la transmission par fac-similé et d'aide à la diffusion de la presse hebdomadaire régionale répondent à la nécessité d'abaisser certains coûts pour les entreprises. L'aide complémentaire au plan social de la presse parisienne, mis en place un peu plus tôt, dès 1992, répond à la même nécessité.

D'autres aides directes plus anciennes ont été modifiés depuis quelques années. Il s'agit du remboursement à la SNCF de réductions de tarif accordées à la presse (l'objectif étant de donner la priorité aux quotidiens) et des fonds d'aide aux quotidiens nationaux ou locaux à faibles ressources publicitaires ou de petites annonces.

Si l'adaptation progressive des instruments d'aide provoque des difficultés de tous ordres sur lesquelles votre commission a toujours veillé à attirer l'attention du gouvernement, -et votre rapporteur relève à nouveau la part minime des aides directes distribuée à la presse quotidienne régionale, qui représente pourtant la moitié de la preuve d'information générale et politique- elle montre aussi que l'on ne peut reprocher à l'Etat de rester inactif.

Mais où cet effort tranquille de réforme progressive conduit-il ? C'est au fond la question essentielle à poser. La situation de la presse ne s'est pas améliorée de façon significative. On peut se demander en fin de compte si le véritable effort à consentir ne serait pas du ressort de l'Education nationale. Le principal problème de la presse est en effet en dernière analyse celui du vieillissement et de la raréfaction de son lectorat. Il faut éduquer la jeunesse scolaire à la lecture de la presse. Il y a déjà des initiatives, des efforts. Peut-être faudrait-il les coordonner un peu plus, on peut penser à un mécanisme du type fonds de concours. Votre rapporteur propose d'ouvrir ce chantier.

Il souhaite aussi insister sur deux nécessités de plus en plus cruciales :

- d'une part, la réorientation des aides poursuivie depuis 1995 trouvera tout son sens dans l'étape supplémentaire que votre rapporteur proposait l'année dernière dans son avis sur les crédits de la presse pour 1999. Il s'agit de la pluriannualité des aides, nécessaire afin de mettre les efforts de modernisation engagés par la presse avec l'aide de l'Etat à l'annualité budgétaire. Votre rapporteur notait à cet égard, et ceci reste entièrement valable, qu'au moment où le gouvernement reconnaît au profit de l'audiovisuel public la nécessité pour l'entreprise moderne de communication de disposer de repères pluriannuels sur l'engagement financier de l'Etat, il serait nécessaire de réfléchir à l'élaboration d'instruments juridiques permettant à la presse de prévoir quels concours elle peut attendre de la puissance publique en moyenne période.

Tel est le second chantier que votre rapporteur s'obstine à proposer pour orienter l'évolution du régime d'aides. Ce serait la contrepartie légitime de la renonciation progressive aux instruments globaux et non discriminants, pour lesquels la presse s'est longtemps battue, et de leur remplacement par des aides ciblées et conditionnées, qui comportent une certaine pérennité au profit des titres bénéficiaires, et représentant donc une forme embryonnaire et partielle de pluriannualité. A partir de ce constat, qui montre que la pluriannualité correspond aux besoins d'aujourd'hui, il conviendrait d'obtenir de l'Etat des engagements sur l'évolution des aides traditionnelles ;

- d'autre part, il importe d'effectuer le bilan d'ensemble évoqué ci-dessus, afin de disposer d'un instrument important d'évaluation de l'acquis, ou de ce qui n'a pu être acquis.

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