Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale. TOME XI - Presse écrite

BROISSIA (Louis de)

AVIS 90-TOME XI (1999-2000) - commission des affaires culturelles

Tableau comparatif au format Acrobat( 32 1 Ko )
Disponible en une seule page HTML (88 Ko)

Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LA SITUATION DE LA PRESSE ÉCRITE ET L'AIDE DE L'ÉTAT
    • A. UNE ÉCONOMIE TOUJOURS FRAGILE
    • B. L'ADAPTATION PROGRESSIVE DES AIDES
  • II. LES CRÉDITS DE 2000
    • A. LES AIDES DIRECTES
      • 1. Evolution globale
      • 2. Les différentes aides
        • a) L'aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires
        • b) L'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
        • c) L'aide au portage des quotidiens
        • d) Le fonds d'aide à la diffusion de la presse hebdomadaire régional et locale
        • e) Le fonds de remboursement des charges de fac-similé
        • f) Les crédits de remboursement à la SNCF des réductions de tarifs accordées à la presse
        • g) Le fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger
        • h) Le soutien au plan social de la presse parisienne
        • i) Le remboursement des cotisations sociales de portage de la presse nationale
        • j) Le fonds d'aide aux investissements multimédia
        • k) Le fonds de modernisation de la presse
    • B. LES AIDES INDIRECTES
  • III. L'AVENIR DE L'AFP
    • A. LE CONSTAT
      • 1. Un manque chronique de moyens financiers
      • 2. Un moment crucial
      • 3. Des atouts et des faiblesses
    • B. LE PROJET
      • 1. Les axes stratégiques
      • 2. Le nouvel équilibre juridique et financier
    • C. LE DÉBAT
• EXAMEN EN COMMISSION
• CONCLUSION