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N° 90

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 1999.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2000, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME II

CINÉMA - THÉÂTRE DRAMATIQUE

Par M. Marcel VIDAL,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Adrien Gouteyron, président ; Jean Bernadaux, James Bordas, Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Pierre Laffitte, Ivan Renar, vice-présidents ; Alain Dufaut, Ambroise Dupont, André Maman, Mme Danièle Pourtaud, secrétaires ; MM. François Abadie, Jean Arthuis, Jean Bernard, André Bohl, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Michel Charzat, Gérard Collomb, Xavier Darcos, Fernand Demilly, André Diligent, Jacques Donnay, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Léonce Dupont, Daniel Eckenspieller, Jean-Pierre Fourcade, Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Marcel Henry, Roger Hesling, Pierre Jeambrun, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Serge Lepeltier, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Philippe Nachbar, Jean-François Picheral, Guy Poirieux,  Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert, Michel Rufin, Claude Saunier, René-Pierre Signé, Jacques Valade, Albert Vecten, Marcel Vidal.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 1805, 1861 à 1866 et T.A. 370.

Sénat : 88 et 89 (annexe n° 8) (1999-2000).

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le cinéma et le théâtre ont en commun de bénéficier de dispositifs publics de soutien très différents dans leur économie mais comparables dans leur finalité qui est de garantir le pluralisme de la création et l'élargissement de leurs publics.

Ces exigences constituent le fondement de l'intervention de l'Etat dans des domaines où le libre jeu des règles du marché ne suffit pas à lui seul à les satisfaire.

Cette conception du rôle de l'Etat en matière culturelle trouve aujourd'hui un écho singulier dans les débats suscités par les prochaines négociations commerciales internationales qui s'ouvriront lors de la conférence de Seattle et dans la détermination du gouvernement à faire prévaloir le principe de la diversité culturelle.

Votre rapporteur ne pourra que se féliciter de la fermeté avec laquelle le gouvernement a défendu auprès de ses partenaires européens le droit pour les Etats de définir et de mettre en oeuvre une politique culturelle et audiovisuelle. Cette position qui repose sur la préservation de l'exception culturelle acquise lors du cycle de l'Uruguay répond à une nécessité politique mais également économique.

Les termes du mandat donné par les Etats membres à la commission européenne le 26 octobre dernier comporte d'incontestables garanties.

Cependant, ce combat n'aura un sens que si les mécanismes de soutien au théâtre, et plus particulièrement au cinéma, font preuve de leur efficacité au regard des objectifs sur lesquels reposent leur légitimité. A cet égard, le recul des parts de marché du cinéma français comme les difficultés auxquelles se heurtent les actions de démocratisation théâtrale constituent autant de défis qui devront être relevés. Cet effort d'adaptation des dispositifs d'aide exige un travail d'évaluation auquel votre rapporteur espère pouvoir contribuer.

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