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PREMIÈRE PARTIE :

LE CINÉMA

I. UN CONTEXTE FAVORABLE À L'INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE

Après une période de baisse importante et continue de la fréquentation comme de la production, le secteur cinématographique français connaît depuis plusieurs années une nouvelle phase de croissance.

Cette tendance confirmée en 1998 se traduit notamment par une vitalité de la production et une augmentation de la fréquentation.

Cependant, en dépit de ce bilan encourageant, la situation de l'industrie française du cinéma demeure fragile. La part de marché des films français sur le territoire national connaît un fléchissement et les résultats à l'exportation demeurent médiocres.

Par ailleurs, cette croissance de l'industrie cinématographique française s'accompagne d'une transformation de l'économie de ce secteur, notamment d'une tendance à la concentration et d'une évolution de ses modalités de financement, deux évolutions qu'il convient de surveiller au regard de l'exigence de pluralisme. Ce contexte économique auquel viennent s'ajouter les effets de mutations technologiques considérables implique donc une adaptation des mécanismes de soutien à l'industrie cinématographique qui constituent une des spécificités de la politique culturelle française.

A. L'EXPLOITATION EN SALLES : UN NOUVEL ÉLARGISSEMENT DU PUBLIC DU CINÉMA

1. La croissance de la fréquentation est confirmée

a) Les chiffres de la fréquentation

Avec 170,1 millions d'entrées et une recette globale de près de 6 milliards de francs, la fréquentation connaît en 1998 une augmentation de plus de 14 % par rapport à 1997. Il s'agit là des meilleurs résultats atteints depuis treize ans.

On rappellera qu'en 1997, la progression était déjà de 8 % par rapport à l'année précédente.

Les Français continuent à fréquenter les salles de cinéma davantage que leurs voisins européens. En 1998, l'indice de fréquentation, rapport entre le nombre d'entrées et la population, s'élève en France à 3 contre 2,8 en Espagne, 2,3 au Royaume-Uni et moins de 2 dans les autres principaux pays voisins.

En 1998, pour la deuxième année consécutive, l'accroissement de la fréquentation s'accompagne d'un élargissement des publics du cinéma. En effet, la proportion de la population française qui est allée au moins une fois au cinéma augmente significativement ; de 55,3 % en 1996 et de 57,1 % en 1997, elle s'établit désormais à 62,2 %. On relèvera, pour s'en féliciter, que l'ensemble des catégories du public est concerné par cette évolution.

b) Un recul des films français

La progression de la fréquentation s'effectue néanmoins au détriment des films français. L'évolution constatée cette année est en effet pour une large part imputable au succès rencontré par le film " Titanic " de James Cameron qui a totalisé plus de 20 millions d'entrées.

La part de marché des films français s'établit en 1998 à 24,7 %, ce qui représente un recul de 28 % par rapport aux chiffres de 1997 (soit 34,5 % des entrées) et apparaît comme le niveau le plus bas jamais atteint.

Jusqu'ici plus élevé que chez nos principaux voisins, le taux de fréquentation des films nationaux tend donc désormais à rejoindre la moyenne européenne, soit 22 % en 1997, en augmentation au cours des dernières années en raison du succès rencontré auprès du public par les oeuvres nationales.

2. La poursuite du développement des multiplexes

a) Les multiplexes sont à l'origine du dynamisme du secteur de l'exploitation

La croissance du secteur de l'exploitation constatée en 1998 est pour une large part imputable à l'expansion des multiplexes, consacrant ainsi une évolution qui semble désormais irréversible.

En 1998, le rythme d'ouverture des nouvelles salles s'est maintenu à un niveau élevé. Cette croissance résulte essentiellement du développement des multiplexes. En effet, sur les 206 nouvelles salles ouvertes en 1998, 124, soit 60 %, appartiennent à des multiplexes.

Par ailleurs, le phénomène apparaît avec plus d'évidence encore lorsque l'on considère non pas le nombre d'écrans mais le nombre d'établissements. En effet, alors que le rythme de création de nouveaux écrans s'accélère, le nombre d'établissements diminue. On recensait 2 150 établissements en activité1(*) en 1998, contre 2 159 en 1997. Ces deux phénomènes ne sont contradictoires qu'en apparence : les fermetures de salles concernent en général des petits établissements et les ouvertures sont de plus en plus le fait des multiplexes.

On a assisté au cours des derniers mois à une intensification du développement de ce nouveau type de salles.

Depuis la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 1996 soumettant à autorisation la création d'ensembles de salles de cinéma comptant 1 500 places ou plus et l'extension à 2 000 places d'établissements existant depuis plus de 5 ans, les commissions départementales d'équipement cinématographique (CDEC) ont examiné 84 demandes d'autorisations. Le rythme de ces commissions s'est accéléré depuis le second semestre de l'année 1998 et s'est considérablement renforcé au premier semestre 1999, puisqu'on a recensé au cours de cette dernière période sensiblement autant de demandes que sur les deux premières années. Selon les premières estimations, le rythme d'enregistrement des dossiers, au second semestre 1999, devrait se poursuivre à un niveau équivalent (soit une quarantaine de demandes). Au total, à la fin de l'année 1999, il est probable que près de 120 dossiers auront été examinés en CDEC. Signalons que cette augmentation importante des demandes d'autorisation n'est pas liée, du moins pour le moment, à l'abaissement en juillet 1998 du seuil à partir duquel une autorisation est nécessaire : 5 dossiers seulement sur les 59 examinés depuis la modification du seuil présentent des capacités inférieures à 1 500 fauteuils.



Années

1er semestre

2e semestre

1997

8

7

1998

10

19

1999

40

Estimation : 40

Au 30 juin 1999, sur les 84 demandes présentées, les commissions départementales ont délivré 61 autorisations et rendu 23 avis défavorables. Après recours, le nombre des autorisations s'élève à 50 et à 40, si l'on tient compte des seules créations d'établissements nouveaux.

Compte tenu des risques de fléchissement de la fréquentation en 1999, le maintien d'un rythme aussi soutenu de créations de nouveaux multiplexes ne peut qu'engendrer des craintes pour l'avenir du secteur de l'exploitation, en particulier pour les petites et moyennes salles qui seraient sans doute les premières victimes des effets d'un sur-équipement.

En tout état de cause, votre rapporteur souhaite rappeler que la transposition de la logique de l'urbanisme commercial au secteur de l'exploitation constitue une solution encore peu adaptée compte tenu de la spécificité des équipements cinématographiques.

Dans le souci de promouvoir un développement plus cohérent des multiplexes, une circulaire adressée aux préfets par la ministre de la culture a rappelé les critères présidant à l'octroi des autorisations, à savoir les conséquences du projet en terme de concurrence, de concentration et d'aménagement du territoire, circulaire qui pour l'heure n'a pas encore profondément infléchi la pratique. Par ailleurs, afin de tenir compte des conséquences de l'essor de ce nouveau type de salles sur la diversité de l'offre cinématographique, une modification du décret n° 83-13 du 10 janvier 1983 relatif aux groupements et ententes de programmation a permis d'étendre aux propriétaires de salles placés en situation de position dominante susceptible de perturber le libre jeu de la concurrence2(*) l'obligation de souscrire des engagements de programmation, obligation qui s'imposait jusque-là aux seuls groupements et ententes de programmation.

Ces initiatives, aussi pertinentes soient-elles, ne permettront pas de corriger significativement les effets de la transposition de la logique de l'urbanisme commercial au secteur de l'exploitation cinématographique.

La prise en compte de la spécificité culturelle des établissements cinématographiques nécessite à l'évidence un aménagement des dispositions législatives en vigueur. Afin d'évaluer les possibilités de réforme en ce domaine, la ministre de la culture a confié à M. Francis Delon, président de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, une mission d'expertise et d'analyse sur l'implantation des multiplexes dont les conclusions devraient être connues d'ici la fin de l'année.

b) Les effets de cette évolution sont atténués par un contexte favorable à l'exploitation

· Force est de constater que l'accroissement du nombre des multiplexes contribue de manière déterminante au dynamisme de l'exploitation. Au 31 décembre 1998, les multiplexes représentent seulement 12 % de l'offre cinématographique mesurée en termes d'écrans et de fauteuils mais totalisent 22 % de la fréquentation globale, contre respectivement 9,6 % et 17,3 % en 1997.

Si comme lors des précédentes années, l'incidence des multiplexes sur la fréquentation demeure considérable, elle ne constitue pas le seul facteur de la croissance significative constatée en 1998.

En effet, on enregistre en 1998 une augmentation de 15 % du nombre d'entrées annuel moyen par établissement, contre 8,5 % en 1997. Si l'on exclut les multiplexes, on constate une augmentation, certes plus modeste, mais néanmoins satisfaisante de la fréquentation des cinémas " classiques ", soit +7,7 % en 1998 contre +1,15 % en 1997. Cette évolution s'explique pour une large part par les conditions d'exploitation du film " Titanic " qui ont également bénéficié à la petite et moyenne distribution.

· S'agissant de la programmation des salles, le mouvement de concentration, s'il n'est pas enrayé, est atténué en 1998 grâce à l'extension du parc de multiplexes.

L'ouverture de nouveaux lieux de projection susceptibles d'attirer une clientèle nombreuse demeure un enjeu prioritaire pour les groupements nationaux de programmation. Ces derniers programment désormais 22,1 % des salles existantes, contre 20,6 % en 1996 et 21,9 % en 1997. Une telle évolution ne peut à terme qu'avoir des effets sur la diversité de la diffusion cinématographique, effets qui sont d'ores et déjà sensibles dans un contexte de croissance de la fréquentation.

Toutefois, on relèvera que la part des recettes des grands groupes nationaux est en légère diminution par rapport aux deux années antérieures, soit 45,2 % en 1998 contre 46,6 % en 1997. En effet, l'élargissement du marché consécutif aux implantations relevant de nouveaux opérateurs a sensiblement modifié à la baisse le taux de concentration observé jusqu'ici.

Les autorisations accordés par les CDEC en 1999 vont probablement renforcer ce phénomène. En effet, sur les 40 autorisations accordées, 24 opérateurs sont recensés, ce qui apparaît comme une diversification importante des demandeurs.

· Le développement des multiplexes n'a pas pour l'heure modifié la répartition de l'équipement cinématographique sur le territoire.

En dépit de la création massive de multiplexes dans les zones urbaines les plus peuplées déjà bien équipées en salles de cinéma, cette répartition, hors zones rurales, demeure assez harmonieuse. Ainsi, si le nombre de salles est naturellement plus élevé dans les départements très urbanisés, le nombre de fauteuils pour 100 habitants est à peu près équivalent quelque soit la taille des unités urbaines.

A la différence de la situation d'autres pays européens, les salles ne sont pas absentes des petites agglomérations et des communes rurales. A cet égard deux évolutions encourageantes peuvent être soulignées. On assiste désormais à l'apparition d'une nouvelle génération de multiplexes de dimensions plus modestes, qui se développent dans des agglomérations de près de 50 000 habitants. Par ailleurs, la création de nouvelles salles dans les unités urbaines, petites et moyennes, se poursuit, notamment grâce aux actions incitatives de l'Etat. En 1998, le CNC a accordé des aides à la création de salles à 38 projets (soit 101 écrans), dont 23 sont situés dans des communes de moins de 30 000 habitants, ce qui représente une nette augmentation par rapport à 1997.

Par delà cet équilibre géographique global qui demeure pour l'heure préservé, on peut s'interroger sur les effets du développement des multiplexes sur la répartition des salles au sein des agglomérations. A cet égard, les études du CNC soulignent que les effets sur la concurrence sont très variables selon le lieu d'implantation des multiplexes et la politique menée par les salles situées à proximité.

Il a été observé que les multiplexes des centre-villes provoquent en moyenne un transfert plus important que ceux installés dans la périphérie des grandes villes.

De même, on constate que les salles concurrentes résistent d'autant mieux qu'elles ont procédé à une rénovation de leur équipement. Par ailleurs, les salles pourvues d'une identité forte, à l'image de celles qui se consacrent aux films d'art et d'essai, et mènent une politique d'animation dynamique conservent une clientèle importante, et parfois même en augmentation lorsqu'elles ont été modernisées.

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