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N° 90

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 1999.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2000, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VIII

RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Par M. Pierre LAFFITTE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Adrien Gouteyron, président ; Jean Bernadaux, James Bordas, Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Pierre Laffitte, Ivan Renar, vice-présidents ; Alain Dufaut, Ambroise Dupont, André Maman, Mme Danièle Pourtaud, secrétaires ; MM. François Abadie, Jean Arthuis, Jean Bernard, André Bohl, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Michel Charzat, Gérard Collomb, Xavier Darcos, Fernand Demilly, André Diligent, Jacques Donnay, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Léonce Dupont, Daniel Eckenspieller, Jean-Pierre Fourcade, Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Marcel Henry, Roger Hesling, Pierre Jeambrun, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Serge Lepeltier, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Philippe Nachbar, Jean-François Picheral, Guy Poirieux,  Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert, Michel Rufin, Claude Saunier, René-Pierre Signé, Jacques Valade, Albert Vecten, Marcel Vidal.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 1805, 1861 à 1866 et T.A. 370.

Sénat : 88 et 89 (annexe n° 17) (1999-2000).

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le budget civil de recherche et de développement (BCRD) qui retrace l'ensemble des crédits affectés par l'Etat à la recherche civile, s'établira en 2000 à 54,646 milliards de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit une progression de 1,3 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1999.

Comme chaque année, votre rapporteur s'attachera à apprécier l'opportunité des choix gouvernementaux que traduit le projet de budget pour 2000.

En 1998, le gouvernement avait exprimé la volonté de redéfinir les orientations de la politique de la recherche, en tenant compte des nouveaux mécanismes de la croissance économique fortement liés à l'innovation, ce qui correspond à une nécessité que votre rapporteur n'a cessé de souligner au fil des ans.

L'année 1999 a donc été l'occasion pour le Parlement d'examiner la loi sur l'innovation et la recherche, définitivement adoptée le 30 juin dernier, grâce à l'impulsion déterminante du Sénat.

Cette adoption laissait augurer de perspectives conformes aux priorités soulignées par ce texte dans le projet de loi de finances pour 2000.

Elles n'ont qu'été abordées à cette occasion. Souhaitons que les budgets ultérieurs permettent d'en concrétiser toutes les virtualités.

I. UN BUDGET STABLE QUI PERMET UN MAINTIEN GLOBAL DES MOYENS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE FRANÇAISE

Le budget civil de recherche et de développement (BCRD) pour 2000 s'élève à 54,646 milliards de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit une progression de 1,3 % par rapport à 1999.

Cette croissance de 1,3 % correspond globalement à un maintien des moyens financiers de la recherche ; elle est comparable à la progression des dépenses civiles de l'Etat (+1,2 %). Votre rapporteur note qu'elle est inférieure à l'augmentation du produit intérieur brut, estimée aux environs de 2,5 % pour 2000.

Alors que les années 1998 et 1999 avaient été marquées par la création de 500 postes de chercheurs et de 234 d'ITA, le projet de loi de finances pour 2000 ne prévoit pas de créations d'emplois de chercheurs, mais permet l'ouverture de 18 nouveaux postes d'ITA (ingénieurs, techniciens, administratifs).

Certes, les départs naturels (retraite, mobilité) de personnels permettront d'assurer en 2000, sans création d'emploi, un recrutement d'environ 3 % des effectifs suffisant pour en permettre la stabilité et le rajeunissement des personnels.

On peut regretter que le nécessaire accroissement de la mobilité des chercheurs, et l'ouverture de postes d'accueil temporaires en nombre accru dans divers organismes de recherche ne soient pas traduits dans le projet de budget, malgré la volonté affichée du ministre de privilégier des secteurs stratégiques pour notre avenir comme les technologies de l'information grâce à des dispositifs d'accueil souples. Malheureusement, les termes de l'ordonnance de 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, repris d'ailleurs dans le Règlement du Sénat, sont formels : aucun amendement à une loi de finances tendant à accroître une dépense ne peut être présenté.

Votre rapporteur ne peut donc que suggérer ce type de redéploiements, particulièrement au sein de l'INRIA et du RNRT.

A. UN MAINTIEN DES CRÉDITS

L'évolution des différents crédits contribuant à la composition du BCRD pour 2000 est retracée dans le tableau suivant :

On relève que les différents apports à la croissance globale de 1,3 % sont en évolution contrastée, et que les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) notamment, enregistrent une régression de leurs moyens, tant de fonctionnement qu'en capital.

S'agissant de l'ensemble des crédits affectés à la recherche française, qu'ils soient d'origine publique ou privée, le tableau suivant en récapitule l'évolution de 1981 à 1998.

La dépense nationale de recherche et développement en France regroupe en effet l'ensemble des financements affectés à la recherche.

FINANCEMENT DE LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT EN FRANCE


 

1981

1986

1991

1994 (3)

1995

1996

1997

1998 (e)

Financement DNRD

62 600

113 015

162 842

177 074

180 082

184 266

183 542

187 935

Part de la DNRD dans le PIB (%)

1,98

2,23

2,40

2,40

2,36

2,34

2,26

2,22

Taux de croissance annuel moyen en volume (2) (%)

5,1

4,3

4,4

- 1,6

0,5

0,8

- 1,4

1,7

Financement par les administrations (1)

36 100

64 472

86 871

88 730

89 520

89 987

87 561

87 145

Financement par les entreprises

26 500

48 543

75 971

88 344

91 282

94 279

95 981

100 790

Financement par les administrations/DNRD (%)

57,7

57,0

53,3

50,1

49,5

48,8

47,7

46,4

(1) Administrations publiques et privées (Etat, enseignement supérieur et institutions sans but lucratif)

(2) Evalué sur la base de l'évolution du prix du PIB et, de 1971 à 1991, calculé par période de cinq ans

(3) Des changements méthodologiques ont eu lieu en 1992, entraînant une rupture de série

(e) Estimation

Source : Ministère de l'Education nationale, de la recherche et de la technologie


Ces chiffres illustrent l'évolution de la part de la recherche, tant publique que privée, en montants absolus et en pourcentage.

Votre rapporteur note que l'augmentation continue de la recherche industrielle rapproche la France des pays les plus développés en la matière.

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