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B. UNE STABILITÉ DE L'EMPLOI SCIENTIFIQUE

Après deux années 1998 et 1999 marquées par des créations d'emplois (500 créations d'emplois de chercheurs, 234 créations d'emplois d'ITA), le projet de loi de finances pour 2000 marque une pause qui devrait être compensée par une augmentation des départs naturels dans les organismes publics de recherche.

Dans la plupart des établissements, ces départs naturels devraient permettre d'assurer en 2000 un volume de recrutements suffisant pour atteindre, sans création d'emploi, le taux de 3 % correspondant au renouvellement normal des générations. Au-delà de ces 3 %, les capacités de recrutement seront mobilisées pour l'accueil de chercheurs venant d'autres institutions et notamment des universités.

Deux mesures de transformations d'emplois de chercheurs permettront la promotion de 20 chargés de recherche aux grades supérieurs (IRD : 15 ; CEMAGREF : 5).

Dix-huit emplois d'ITA sont créés en 2000, ce qui permettra la poursuite de l'apurement progressif de certaines situations à l'INRIA (résorption de l'emploi précaire de longue durée) et à l'IRD (contrainte juridictionnelle de titularisation de contractuels locaux dans les territoires d'outre-mer), ainsi que le renforcement de la technicité des équipes (4 ingénieurs) et du soutien logistique (2 techniciens) dans les secteurs des nouvelles technologies de l'information et de la communication de l'INRIA et des sciences du vivant à l'IRD (1 ingénieur).

Une mesure de transformation de 30 emplois d'ITA en chercheurs permet à l'INRA de consolider son potentiel de recherche scientifique au sein des écoles vétérinaires.

Les perspectives de départs sur les 15 prochaines années sont recensées, par EPST et EPIC, dans le tableau suivant.

Les départs pour limite d'âge sont estimés à environ 22 000 pour les EPST, soit un renouvellement de 50 % des emplois inscrits aux budgets de ces établissements pour 2000 (3,4 % en moyenne annuelle).

PRÉVISIONS DE DÉPARTS À LA RETRAITE (POUR LIMITE D'ÂGE) 2000-2014
POUR CHACUN DES INSTITUTS DE RECHERCHE


A - EPST

Effectif budgétaire LFI 2000

Départs chercheurs

Départs ITA


Total

Taux de départ annuel moyen (ETP), à effectif budgétaire constant

 
 
 
 
 

nombre

%

INRA

8 533

692

3 129

3 821

254,7

3,0

CEMAGREF

612

25

183

208

13,9

2,3

INRETS

414

56

85

141

9,4

2,3

LCPC

574

78

119

197

13,1

2,3

INRIA

766

35

77

112

7,5

1,0

CNRS et Instituts

26 345

6 460

8 810

15 270

1 018,0

3,9

INSERM

5 008

895

881

1 776

118,4

2,4

IRD

1 635

355

253

608

40,5

2,5

INED

163

18

27

45

3,0

1,8

Total

44 050

8 614

13 564

22 178

1 478,5

3,4


B -EPIC

Effectif autorité LFI 2000

Départs cadres

Départs non cadres


Total

Taux de départ annuel moyen (ETP), à effectif budgétaire constant

 
 
 
 
 

Nombre

%

ADEME

143

18

5

23

1,5

1,1

BRGM

895

241

153

394

26,3

2,9

CIRAD

1 812

316

218

534

35,6

2,0

IFREMER

1 345

277

158

435

29,0

2,2

TOTAL

4 195

854

534

1 386

92,4

2,2

Source : ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

EMPLOIS INSCRITS AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000
ORGANISMES DE RECHERCHE

EPST

Chercheurs

ITA

TOTAL

LFI 1999 - emplois inscrits aux budgets des EPST

17 316

26 696

44 012

LFI 1999 - répartition de la réserve d'emplois

11

9

20

PLF 2000 - créations d'emplois

-

18

18

PLF 2000 - transformations d'emplois (ITA > chercheurs)

30

- 30

0

PLF 2000 : emplois inscrits aux budgets des organismes

17 357

26 693

44 050

EPIC et fondations

Cadres

Non-cadres

TOTAL

LFI 1999 - Tableau des emplois autorisés

3 537

4 130

7 667

PLF 2000 - créations d'emplois

-

-

0

PLF 2000 - transferts d'emplois

-

-

0

PLF 2000 : emplois inscrits aux budgets des organismes

3 537

4 130

7 667

Source : idem

Ces évolutions sont globalement acceptables.

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