Projet de loi de finances pour 2000 : Recherche scientifique et technique

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'assemblée nationale, TOME VIII - Recherche scientifique et technique

LAFFITTE (Pierre)

AVIS 90-TOME VIII (1999-2000) - commission des affaires culturelles

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. UN BUDGET STABLE QUI PERMET UN MAINTIEN GLOBAL DES MOYENS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE FRANÇAISE
    • A. UN MAINTIEN DES CRÉDITS
    • B. UNE STABILITÉ DE L'EMPLOI SCIENTIFIQUE
    • C. UNE MOBILITÉ ENCORE RESTREINTE DES PERSONNELS DE RECHERCHE
  • II. UN SOUTIEN ENCORE INSUFFISANT DE L'ÉTAT ET DES RÉGIONS AU DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES INNOVANTES
    • A. LE MODÈLE BAVAROIS
    • B. EN FRANCE, L'ÉTAT NE SOUTIENT PAS ASSEZ LES EFFORTS DES RÉGIONS EN FAVEUR DES INNOVATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
    • C. LE SOUTIEN DE L'ÉTAT À L'AIDE À L'INNOVATION S'EST ACCRU, MAIS RESTE ENCORE TROP TIMIDE
      • 1. L'articulation des aides financières
      • 2. Les aides financières du MENRT
        • a) Les réseaux et l'initiative EUREKA
        • b) Le concours national de création d'entreprises technologiques innovantes
        • c) Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques
        • d) Capital-risque et FCPI
        • e) Le crédit d'impôt recherche
        • f) Le bilan de ces mesures
    • D. LES CAPACITÉS DE RECHERCHE DE L'INRIA DOIVENT ÊTRE RENFORCÉES
  • III. LA PLACE DE LA RECHERCHE FRANÇAISE DOIT ÊTRE NETTEMENT AFFIRMÉE DANS LE DOMAINE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION, ET DANS CELUI DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
    • A. LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
    • B. UN FLÉCHISSEMENT DE LA BONNE POSITION DE LA FRANCE EN MATIÈRE DE RECHERCHES EN TÉLÉCOMUNICATIONS
      • 1. Les crédits affectés au RNRT
      • 2. Les missions du RNRT
      • 3. Organisation du RNRT
      • 4. L'activité du RNRT
      • 5. Budgets 1999 - Perspectives 2000
  • IV. UNE MEILLEURE COORDINATION À TROUVER AVEC NOS PARTENAIRES EUROPÉENS
    • A. LE CINQUIÈME PROGRAMME COMMUN DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT (PCRD)
      • 1. Le budget
      • 2. Les programmes
      • 3. Les crédits pour 1999
      • 4. La gestion et la mise en oeuvre
    • B. L'ENJEU STRATÉGIQUE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS SPATIALES
      • 1. Le développement considérable des technologies spatiales constitue un enjeu géopolitique majeur
      • 2. L'effort de recherche consenti en ce domaine reste très insuffisant
    • C. LES ÉQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES À VOCATION EUROPÉENNE
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION